Politique

La Lodeom devant la Commission mixte paritaire à partir d’aujourd’hui

Si les deux assemblées du Parlement sont parvenues à un consensus sur l’essentiel, pour la création des zones franches globales d’activités, il y a désaccord sur plusieurs articles contenus dans la Lodeom. Le document sera examiné à partir d’aujourd’hui par les sept députés et sept sénateurs de la Commission mixte paritaire.


La Lodeom devant la Commission mixte paritaire à partir d’aujourd’hui
L’article 45 de la Constitution prévoit le passage devant une Commission mixte paritaire lorsque le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas d’accord sur différents articles du même projet de loi. C’est le cas pour la Lodeom (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer).
Il faut donc s’attendre à des débats animés autour des deux principaux points de la Lodeom : les zones franches globales d’activités et la défiscalisation. Les exonérations de charges contenues dans la ZFGA et le niveau de plafonnement de la défiscalisation dans le bâtiment vont notamment donner lieu à une bataille de chiffres.
En matière de défiscalisation immobilière, La Réunion économique souhaite un dispositif le plus proche possible de la loi Girardin, le gouvernement lui, veut privilégier le logement social et intermédiaire.
Si le cadre n’est plus attractif pour les investisseurs, il faut s’attendre à un recul du volume des investissements”, jusquà 1,5 milliard d’euros par an selon des chefs d’entreprises. En fait, son effort, l’Etat veut le reporter sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).
Il souhaite ainsi éviter la poursuite d’une spéculation immobilière à outrance, surtout sur le logement résidentiel et de très haut standing, pour favoriser le logement social, la création d’emplois, le maintien et la hausse de salaire. Une vision que ne partagent pas certains représentants du Médef local.
Aussi, il ne sera pas facile pour les sept députés et les sept sénateurs de trouver un compromis. Ce scénario vaudra aussi pour le prix de la bagasse ou la réglementation des prix des produits dans les Dom.
Mardi 5 Mai 2009 - 09:01
Jismy Ramoudou
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