Politique

La Lodeom adoptée définitivement par l'Assemblée

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi pour le "développement économique des Outre-mer" lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale hier soir. Le texte propose notamment des mesures visant la "baisse du chômage par la mise en place de zones franches", et la "relance des constructions de logements sociaux".


La Lodeom adoptée définitivement par l'Assemblée
La Lodeom a été adoptée définitivement hier soir à l'Assemblée Nationale qui a entériné après le Sénat, le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Le texte, composé d'une trentaine d'articles, prévoit notamment la création de zones franches d'activité (ZFA), pour une durée de dix ans, dans les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) à destination des petites et moyennes entreprises (PME).
Le texte propose également de réorienter les systèmes de défiscalisation vers le logement social, institue un plafond unique d'exonérations des charges sociales et prévoit la création d'un Fonds de continuité territoriale dans le but de faciliter les déplacements avec la métropole.

Dans la presse de ce matin, René-Paul Victoria a estimé qu'avec la LODEOM, "l'économie de nos régions ultramarines va connaître un nouveau souffle". De son côté Didier Robert affirme que "c'est un texte fondateur et que la loi n'aura d'efficacité que si les acteurs économiques se l'approprient".
Jeudi 14 Mai 2009 - 07:33
Magali Payet
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1.Posté par kersauson de le 14/05/2009 10:59
avant les conclusions des ETATS GENERAUX
donc tout est bouclé
y compris les conclusions

BRAVO
arretez de nous mener en bateau
tous pour un (VERGES) ; tous POURIS

bon : rayon de soley: Verges a été retoqué par le prefet sur la MCUR

2.Posté par Jean Pierre Chottin le 14/05/2009 12:23
Si ce texte de loi est aussi fondateur qu'on le dit, alors de quoi discute-t-on exactement aux états généraux de l'outre-mer?

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