Politique

La LODEOM votée cette nuit au Sénat


La LODEOM votée cette nuit au Sénat
La LODEOM, loi pour le développement économique des outre-mer, a été adoptée par le Sénat cette nuit. Elle devrait être examinée par l’Assemblée nationale début avril.
"Une discussion menée à bien" pour Jean Arthuis, un débat "fouillé" pour Lucette MICHAUX-CHEVRY, "riche et constructif" pour Jean-Paul Virapoullé. En tout cas, rarement un débat n’aura duré aussi longtemps comme l’a souligné Yves Jego. Au terme de 3 jours d’examen, les sénateurs ont adopté, dans une ambiance "sereine" et "sans tabous", le projet de loi pour le développement économique des outre-mers, initialement de l’outre-mer.
Le projet, très critiqué et rejeté à gauche, a été perçu par la droite et le centre comme une première réponse à la crise qui touche actuellement les DOM. "Il y aurait pu y avoir plus, mais il y a eu des avancées", soutient Daniel Marsin (RDSE).
Ainsi, Anne-Marie Payet (Groupe Union centriste) a félicité l’insertion d’un titre relatif au pouvoir d’achat. Elle s’est réjouie que les comparaisons de prix, établies par les observatoires des prix mis en place outre-mer, feraient désormais l'objet d'une publication régulière et pluriannuelle.
Jean-Paul Virapoullé (UMP) a quant à lui salué le nouvel article 1 qui permet à l’Etat de réglementer le prix de vente de certains produits de première nécessité. "[Cette] courageuse proposition de la commission [donne] des armes offensives à la concurrence et à la vérité des prix. C'était impensable il y a quelques années et nous avons voté à l'unanimité cet article".
D’autres mesures ont été adoptées sans opposition. Tous les sénateurs sont notamment tombés d’accord pour valoriser le prix du kilowattheure (kWh) produit à partir de la bagasse de canne à sucre. De même, personne n’a vu d’objection à étendre l’application du dispositif de défiscalisation au profit des travaux de réhabilitation aux travaux réalisés dans les logements de plus de 20 ans, contre 40 ans actuellement.
D’ailleurs, l’autre point important a été celui de la relance de la politique du logement. Selon Daniel Marsin, la LBU (ligne budgétaire unique) étant maintenue pour financer en partie les logements sociaux, la défiscalisation est donc "un plus". Par ailleurs, il a trouvé "rassurant" que le financement des logements intermédiaires n’ait pas été oublié.
Malgré une large satisfaction des élus de droite, encore beaucoup d’attentes et d’espoirs reposent dans les états généraux annoncés par le Président de la République. "Les changements les plus structurels seront opérés à l’issue des états généraux", affirme Catherine Procaccia (UMP).
A gauche, on a au contraire regretté que ces prochaines réunions puissent remettre le texte en cause. Par ailleurs, le groupe socialiste a du mal à croire à l’efficacité de la défiscalisation et craint même une baisse d’activité significative dans le bâtiment. D’après Odette Terrade (CRC-SPG), le gouvernement a "tenté de manœuvrer en recul sans céder au fond" et "essayé de réduire les dépenses publiques". Un souci d’économie qu’a également reproché Georges Patient.
Gaston Flosse pour sa part s’est abstenu. Il a estimé que le projet "[marquait] une régression par rapport à la loi programme de 2003" et que le vote des amendements s’est effectué en fonction de la couleur politique de ceux qui les défendaient.
Ce sera maintenant aux députés de donner leur avis.
Vendredi 13 Mars 2009 - 10:58
Bérengère Lefèvre, correspondante à Paris
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1.Posté par boyer le 13/03/2009 20:22
C'est drôle, tout le monde à oublié le rapport d'information de la commission des finances de l'assemblée nationale sur les niches fiscale

citation:


40 % des recettes auxquelles l’État renonce volontairement dans l’objectif de concourir au développement économique de l’outre-mer (39) sont in fine captés par d’autres destinataires que les exploitants ultramarins. Cette part de la dépense fiscale s’assimile à de l’« évaporation fiscale », à de la « perte en ligne », à tout le moins au regard de l’objectif final poursuivi par la défiscalisation, à savoir le développement économique de l’outre-mer.

b) Une tendance inquiétante à la substitution de dépenses fiscales à des crédits budgétaires

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