Politique

La LODEOM adoptée hier soir à l’Assemblée Nationale

Les députés ont adopté hier soir la LOi pour le Développement Economique des Outre‐Mer, déjà ratifiée par le Sénat il y a quatre semaines. Premier texte étudié selon le nouvel article 43 de la Constitution, la LODEOM constitue aussi et surtout une première étape vers la refondation des collectivités d’outre‐mer.


La LODEOM adoptée hier soir à l’Assemblée Nationale
C’est surtout la majorité de droite qui a permis de valider le texte. En effet, au cours des premiers débats, les élus GDR et SRC avaient déjà montré une forte désapprobation envers ce projet de loi, aussi bien sur le fond que sur la forme. Ils y ont au final trouvé quelques satisfactions, toutefois insuffisantes. Des craintes et des déceptions subsistant, certains se sont abstenus alors que d’autres ont voté contre.

Les dernières discussions ont approuvé l’apurement des dettes des sociétés, prévu par le plan Corail. Par contre, le prélèvement sur les jeux de hasard, auquel tenait tout particulièrement les socialistes, ne verra pas le jour. Ont été traitées également lors de ce dernier jour d’examen, la question du financement du logement et celle de la revalorisation du prix de la bagasse. 

La LBU (Ligne Budgétaire Unique) au cœur des préoccupations

Les élus ont insisté pour que la LBU reste la source de financement prioritaire du logement social. La loi prévoit en effet de compléter ce dispositif par la défiscalisation en tant qu’instrument d’incitation fiscale. Présentée comme une innovation, l’idée n’avait pas été rejetée mais avait suscité beaucoup d’inquiétudes. Yves Jégo, considérant lui aussi que la Ligne Budgétaire Unique est un "pilier fondamental", a rassuré l’Assemblée et s’est engagé à ce que la défiscalisation ne devienne jamais la règle.

La bagasse, modèle de développement endogène

Ce sont tous les élus, quelle que soit leur couleur politique, qui se sont prononcés en faveur de la revalorisation du prix des énergies produites à partir des biomasses. Huguette Bello, Jean‐Claude Fruteau et René‐Paul Victoria, soutenus par leurs collègues antillais et guyanaises, se sont succédés pour vanter l’intérêt à la fois économique et environnemental de la bagasse. En face, le gouvernement s’est montré très favorable à cette mesure.

La commission des affaires économiques est intervenue pour mettre un frein à cet élan. Favorable au principe d’obligation d’achat de ces biomasses, elle pense en revanche qu’une obligation de leur fixer un prix provoquerait l’inverse de ce qui en est attendu. A savoir, une moindre production ou un surplus financier dont seul le propriétaire de l’usine profiterait et non les agriculteurs. Mais ses arguments n’ont pas pesé.  

L’après LODEOM : les Etats généraux

L’adoption de la LODEOM, c’est aussi la confirmation de la création des zones franches d’activité, du fonds exceptionnel d’investissement et de la mise en place d’exonération de charges sociales ou de taxes. C’est peut‐être aussi la porte d’un "nouveau modèle" comme voudrait l’envisager Yves Jégo. Non pas un aboutissement mais "le début d’une nouvelle époque". Les états généraux, vers lesquels les regards se tournaient déjà lundi, nous en diront certainement plus.
Vendredi 10 Avril 2009 - 09:41
Melanie Roddier
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