C'est un grand pas en avant dans la lutte contre l'évasion fiscale: les Etats-Unis, la France, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont signé un accord rendant systématique la transmission des informations sur les comptes bancaires détenus par des particuliers.
Jusqu'ici, les informations n'étaient transmises que sur demande, ce qui signifie qu'il fallait connaître l'existence d'un compte servant à l'évasion fiscale pour obtenir des détails. Désormais, les banques de ces pays s'enverront les informations bancaires avant toute demande, ce qui leur permettra de repérer plus facilement les fraudeurs.
Les Etats-Unis ont déjà publié en 2010 une loi du nom de FATCA exigeant des établissements financiers étrangers de leur transmettre la liste des avoirs détenus par les contribuables américains. La Suisse a annoncé fin juin être prête à obéir à cette loi.
Jusqu'ici, les informations n'étaient transmises que sur demande, ce qui signifie qu'il fallait connaître l'existence d'un compte servant à l'évasion fiscale pour obtenir des détails. Désormais, les banques de ces pays s'enverront les informations bancaires avant toute demande, ce qui leur permettra de repérer plus facilement les fraudeurs.
Les Etats-Unis ont déjà publié en 2010 une loi du nom de FATCA exigeant des établissements financiers étrangers de leur transmettre la liste des avoirs détenus par les contribuables américains. La Suisse a annoncé fin juin être prête à obéir à cette loi.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
