Politique

La Cour des comptes pas tendre avec la gestion financière des collectivités réunionnaises

Jeudi 12 Octobre 2017 - 16:13

Dans son dernier rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la Cour des comptes relève que les départements d’Outre-Mer présentent "une situation financière en moyenne plus dégradée que celles de métropole". Un constat déjà dressé en 2011 par la Cour, "alors que les besoins d’investissements publics y sont plus importants".

"Sur les 136 collectivités territoriales des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, seulement 46 soit 34 % ont une situation saine", tient à rappeler la Cour des comptes. 

Pire, la Cour des comptes remarque que les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte constatent fréquemment "une tenue défectueuse de la comptabilité d’engagement conduisant par exemple à ne pas rattacher les charges et les produits à l’exercice concerné".

Ainsi, en 2011, la Région Réunion a mandaté 22 millions d’euros de dépenses de fonctionnement se rapportant à l’exercice précédent soit 6 % des dépenses réelles de fonctionnement.

La Région Guadeloupe, elle, a mandaté de son côté en 2015 10% de ses dépenses réelles de fonctionnement de 2014, soit 19,6 millions d’euros. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Martinique ont quant à eux mandaté en 2015 12 % de leurs dépenses de fonctionnement, soit 20,3 M€, se rapportant à l’exercice 2014.

À La Réunion, outre la Région Réunion, d’autres collectivités de l’île sont épinglées par le rapport des Sages de la rue Cambon, notamment sur l’absence de provisions, comme La Possession, qui avec son opération d’aménagement de la ZAC de Moulin Joli, "fait face à un déficit de 8 millions d’euros". La communauté intercommunale des Villes Solidaires du Sud (CIVIS) n’a également pas constitué de provisions "pour les pertes de 1,38 M€ en 2013, 1,05 M€ en 2014 et 0,7 M€ en 2015 de la société publique locale Energies Réunion". "Il en est de même des pertes de la société d’économie mixte Pipangai (pertes de 265 000 € entre 2011 et 2013)", poursuit le rapport.

La Pyramide inversée, elle, n’a pas constitué non plus de provisions "alors qu’entre 2006 et 2012, ses pertes sur créances irrécouvrables se sont élevées à 2,4 millions d’euros". "Alors que sur la même période, l’examen des comptes de participations financières et avances de la Région a fait ressortir un montant de 4,7 M€ relatif à des sociétés liquidées ou dissoutes", analyse la Cour des comptes, et qui aurait pu, "pour une bonne application du principe de prudence, faire l’objet de provisions".


Octroi de mer et taxe carburant:

Recettes propres aux collectivités d’outre-mer pour compenser les faibles ressources fiscales des départements d’outre-mer (20 à 30% plus basses qu’en métropole), l’octroi de mer et la taxe spéciale sur les carburants forment une part importante de leurs recettes de fonctionnement. En 2016, elles en représentaient 19,1 % en Martinique, 22,5 % en Guyane, 20,8 % en Guadeloupe et 15,7 % à La Réunion. Pour les communes, ces contributions indirectes constituent en moyenne entre 22,7 % (La Réunion) et 29,4 % (Guadeloupe) des recettes de fonctionnement. Les modalités de répartition de l’octroi de mer entre les communes varient d’un département à l’autre. En Guadeloupe, Guyane et Martinique, la répartition est effectuée, pour 90 % à 100 %, en fonction de la population communale.

À La Réunion, en revanche, "les critères retenus ont pour effet d’inciter les communes à la dépense" écrit La Cour des comptes. Cette dernière prend à titre d'exemple le cas de la commune de Trois-Bassins, qui après contrôle, "a montré que la collectivité attendait une progression significative du montant de sa dotation globale garantie en raison du doublement de ses dépenses d’équipement entre 2013 et 2015".
 
« De même, elle a estimé à 200 000 euros les recettes supplémentaires résultant de l’accroissement de ses dépenses en faveur des contrats aidés alors même que cette dépense est en grande partie couverte par des remboursements de l’État ».

Autre caractéristique réunionnaise constatée par la Cour des comptes concernant l’octroi de mer : la répartition "très inégale (…) par habitant entre les communes de La Réunion, qui présente des écarts de 1 à 3". Ainsi, la commune de l’île la plus richement dotée est celle de Saint-Philippe avec 742 € par habitant contre 273 € par habitant pour la plus faiblement dotée, Le Tampon.
 
"En ce qui concerne La Réunion, il conviendrait de réaliser des simulations permettant d’aligner les critères de répartition du produit de l’octroi de mer entre les communes sur ceux appliqués dans les autres départements"

Charges de personnel élevées :

La Cour des comptes relève que la masse salariale des agents publics territoriaux constitue le premier poste de dépenses de fonctionnement des collectivités. "Elle en explique 90% de la progression entre 2013 et 2015 à La Réunion, 76% en Guadeloupe et 48% en Guyane", précisent les Sages. Ces derniers déplorent par ailleurs que "bien que la masse salariale obère fortement leurs capacités financières, les communes d’outre-mer n’ont pas entrepris d’en regagner la maîtrise à la différence des communes de l’Hexagone".  

La majoration du traitement des agents est aussi "insuffisamment justifiée" par des contraintes réelles, ajoute le rapport. Pour rappel, cette sur-rémunération peut aller à 40% du traitement brut de base en Guadeloupe, Guyane et Martinique et jusqu’à 54% à La Réunion, pour compenser entre autre, le différentiel du coût de la vie avec la métropole, l’éloignement de la famille ou encore l’attractivité des postes outre-mer.

Une sur-rémunération qui n’est "pas vraiment fondée" tacle la Cour, qui rappelle que les écarts de prix entre la métropole et les départements ultramarins "sont inférieurs aux coefficients de majoration de traitement". En 2015, cet indice était de 7,1% à La Réunion et de 12,5% en Guadeloupe.
 
"Le niveau des majorations de traitement dans la fonction publique territoriale ne correspond donc pas à des contraintes réelles et pèse lourdement sur l’équilibre des comptes locaux".

Contrats aidés :

Les effectifs "supérieurs" aux besoins sont aussi critiqués, avec un taux d’administration d’un tiers plus élevé dans les collectivités d’Outre-Mer : pour 1 000 habitants, celles-ci disposent, en moyenne, de 10 agents de plus qu’en métropole. Les sureffectifs reposent sur un plus grand nombre d’agents aux fonctions d’exécution (catégorie C) et un recours jugé "excessif" aux agents contractuels.
 
"Alors qu’en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les agents territoriaux sont en grande majorité des fonctionnaires, les collectivités de La Réunion recourent plus fortement à des recrutements de contractuels"

Ce recours "massif" aux contrats aidés est même une "spécificité des collectivités de La Réunion", alerte la Cour des comptes. En 2015, 26 100 contrats aidés ont été financés dans les collectivités territoriales réunionnaises, soit 7% de la population active de La Réunion, pour un coût de 118,5 millions d’euros, contre 4 300 en Martinique et 3 800 en Guyane.
 
"Ce choix répond à une préoccupation sociale mais aussi à des considérations financières, car les contractuels sont exclus des dispositifs de majoration de traitement"

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes indique que le redressement de la situation financière "très préoccupante" des collectivités des départements d’outre-mer "passe d’abord par un effort de gestion de la part de l’ensemble des collectivités locales des différents échelons". Elle reconnaît dans le même temps que l’État doit également accompagner les collectivités locales dans leur redressement financier "par des mesures plus structurelles (…) pour les aider à réaliser des efforts pérennes".

Ainsi, la Cour formule les recommandations suivantes :

    9.    (État) : procéder aux simulations nécessaires en vue d’aligner sur le droit commun les modalités de répartition de la péréquation verticale et horizontale des collectivités des départements d’outre-mer ;

    10.    (État) : affecter à la section d’investissement du budget des collectivités bénéficiaires l’accroissement annuel des recettes propres (octroi de mer et taxe spéciale de consommation sur les carburants) ;

    11.    (État et collectivités) : fixer des objectifs quantitatifs d’évaluation des bases fiscales, notamment en développant les partenariats entre les DRFiP et les collectivités, et le recouvrement des produits des services ;

    12.    (État et collectivités) : réduire les charges de personnel en agissant à la fois sur les effectifs et sur les conditions d’attribution de la majoration de traitement ;

    13.    (État, collectivités et AFD) : conditionner l’octroi des subventions de l’État et des prêts bonifiés, dans le cadre de contrats pluriannuels entre la collectivité, l’État et l’AFD, au respect d’objectifs chiffrés de redressement financier.
SI
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1.Posté par louis le 12/10/2017 16:45

la cour des comptes pourrat elle aussi controler la poste et les douanes pour mauvais services rendus aux réunionnais dans le traitement du service des colis

2.Posté par popo le 12/10/2017 16:51

Ce sont des fainéant qui nous gèrent.

Le Président Macron a raison quand il dit qu'il faut réformer le pays.
Collectivités mal gérées, gaspillages de l'argent public et les politiques qui se remplissent les poches.

3.Posté par cmoin le 12/10/2017 16:53

Et oui nos politiciens sont des incompétents et des magouilleurs.

4.Posté par GIRONDIN le 12/10/2017 17:02


QUOI ??????

Les réunionmous savent gérer et pourtant la droite n'a que:
les 3/4 des communes
conseil départemental
région
CIREST
TCO
CIVIS
CASUD
CMA
CCIR et une 20 boutik du même style..

5.Posté par ralsitonkoukoun le 12/10/2017 17:18

quand je pense que les grands groupes privés sont marqués par les autorités de Cntrôles ...a n en plus finir
et que nos collecivités jettent l'argent!!!!
c a rien comprendre!!!!!!!
C un scandale....
Apres la Cour des comptes C public....c un rapport qui fnira dans les placards

6.Posté par rr47 le 12/10/2017 17:21

Je ris de me voire si belle en ce miroir, avant il y avait les mendiants (dans les années 80, le plus riche du monde était un mendiant américain), en suite il y a eu l'assistanat, RMI RSA, et maintenant il y a le dépité réunionnais, le roi des fainéants payé 20.000 euro par mois, vive la France, vive les joueurs d'accordéon, je ris tellement que je pleure.... le son circule à la vitesse de 1000 km/h, la lumière 300.000km/seconde, la connerie, impossible de mesurer la vitesse.

7.Posté par Veridik le 12/10/2017 17:48 (depuis mobile)

@6 vitesse de la lumière est en m/s


8.Posté par klod le 12/10/2017 17:49

je n'ose croire ce que je lis , on nous aurait menti ?

9.Posté par rr47 le 12/10/2017 17:54

Post-e 7 non

10.Posté par rr47 le 12/10/2017 17:59

Poste 7, vous aimez la précision:
299 792 458 m / s

11.Posté par rr47 le 12/10/2017 18:09

Poste 7, j Je cherche des personnes pour m'aider (bénévoles) je suis ingénieur retraité de 70 ans capable de maîtriser la vitesse de la lumière ,ou des électrons.

12.Posté par Fundisantim le 12/10/2017 18:35 (depuis mobile)

L unité internationale de vitesse est le m/s et 300 000 km/s ça fait 300 000 000 m/s
Avec ça the cabri is bouffing the salade ou alors the l''élu is bouffing nout''money

13.Posté par Macron est méchant le 12/10/2017 18:39

C'est la faute de Macron, nos élus ne sont pas à la hauteur parce qu'ils ont eu peur de l'hégémonie du parti présidentiel, ils ont préféré vouloir continuer comme avant sans être emmerdés quand ils ont besoin de pognon ou de main d'oeuvre payés par les familles de contribuables qui elles font attention à la gestion de leurs budgets, notre problème et leur chance, c'est que la majorité des électeurs ne sont pas des contribuables directement fiscalisés sur factures mensuelles

14.Posté par A la page 387 le 12/10/2017 18:48

La liste de ceux qui s'en battent les couilles, en mode "va te faire cuire un œuf je suis le roi du monde"

15.Posté par JORI le 12/10/2017 18:49

On va voir les petites mains de la Région sauter sur leur clavier pour sauver le soldat super cumulard Didix robertix en prétendant que la CRC se trompe, leur mentor ne pouvant que bien gérer la Région. Ceci dit en passant, c'est quand même la 4ème fois que la CRC épingle notre super cumulard didix robertix!!.

16.Posté par FUKCJ 738 le 12/10/2017 18:55

fukcj738
@10. @7 doit être un peu fâché avec notre système de numération de base 10 et les rangs élevés à la puissance.

17.Posté par GIRONDIN le 12/10/2017 19:33

Vitesse de la lumière

...... La vitesse de la lumière (299 792 458 m/s) a été mesurée dès le XVIIe siècle par l'astronome danois Ole Christensen Rømer qui avait observé en 1676 un retard de quinze minutes dans l'occultation prédite d'Io, un satellite de Jupiter et l'attribua au changement du délai de transmission (dû au changement des distances relatives entre la Terre et Jupiter).

La vitesse de la lumière fut alors estimée à 200 000 kilomètres par seconde, environ 35% en dessous de sa vraie valeur du fait des incertitudes de l'époque sur la taille de l'orbite de la Terre. Ce résultat fascinera plus tard Voltaire, qui en parlera dans ses ouvrages....
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=1711




Vitesse de la lumière dans le vide

Valeur exacte

La valeur exacte de la vitesse de la lumière a été fixée en 1983 par le Bureau des poids et des mesures à : c = 299 792 458 m/s ou c = 2,99792458 x 10 8 m/s, en utilisant les unités du système international.

Elle peut également s’exprimer en kilomètre par heure en multipliant la valeur en m/s par 3,6 : c = 1 079 252 848,8 km/h ou c = 1,0792528488 x 109 km/h.
https://www.superprof.fr/ressources/physique-chimie/tout-niveau/dictionnaire/vitesse-de-la-lumiere.html

18.Posté par geronimo le 12/10/2017 20:02

La cour des comptes dresse un bilan des élus qui sont actuellement occupés par des règlements de compte C'est un baisement dans la cour patel .Une autre recommandation aurait pu être porté aux élus qui titularisent à tour de bras sans regarder la dépense . On devrait retirer le droit aux élus de " fonctionnariser " les emplois seulement sur critères politiques par concours de circonstances ou de connivence . Ce serait rendre plus juste et équitable les embauches , d'autant plus que la REUNION ne manque pas de jeunes bardés de diplômes et de talent .

19.Posté par Moi président le 12/10/2017 20:33

Article intéressant.
Et quid de l'idée de la re-prise en charge par l'Etat du financement du RSA ?

20.Posté par Moi président le 12/10/2017 20:37

Ne serait-ce que pour les DOM, pour alléger la charge de gestion, puisque comme le rappelle l'article "les besoins d’investissements publics y sont plus importants".

21.Posté par La légine lé bon le 12/10/2017 21:48

Laissez Didier tranquille bande de malokis ! Il fait du bon boulot malgré le hold up injuste et lâche de Hollande et Macron

VIVE DIDIER !
VIVE JEAN-PAUL !
VIVE JEAN-MARIE !

22.Posté par mi le 13/10/2017 00:16

- 21

ET VIVE LA SIXIEME REPUBLIQUE !

23.Posté par anonyme le 13/10/2017 08:10

JE PREFERE UNE MISE SOUS TUTELLE POUR TOUTES CES COLLECTIVITES.. COMME CA ON ENTENDRA PLUS RIEN DES GABEGIES DES ELUS LOCAUX... ILS ME FONT PITIES..

24.Posté par choupette le 13/10/2017 08:18

la cour des comptes n'a pas encore regardé de près la gestion ressources humaines de ces collectivités ? qui fait réellement 35 h de travail par semaine ? pas grand monde sinon on aurait pas besoin des contrats aidés

25.Posté par bad connection le 13/10/2017 09:36

C est pour cela qu il faufrait que HAMILCARO soit president du département , avec plus plus du tout de deficit et encore moins de clientelisme ! Et surtout une rigueur dans la gestion domaniale ...

26.Posté par phil en aiguille le 13/10/2017 09:59

donnez nous les noms des bons gestionnaires de tous ses machins on pourra juger sur pièces tellement ils sont rares

27.Posté par eric le 13/10/2017 10:10

Ah c'est clair que nos collectivités sont à l'image de ceux qui les dirigent... personnels, dépensiers, incompétents ? non peut être pas... nooooonnnnn ! enfin j'aimerais avoir plus de contrôle sur l'utilisation qui est faite de mon argent !.... j'ai le droit ?... merci !

28.Posté par choyeur de galets le 13/10/2017 10:21

12. (État et collectivités) : réduire les charges de personnel en agissant à la fois sur les effectifs et sur les conditions d’attribution de la majoration de traitement ;

Si cette recommandation est adoptée, les galets vont refroidir. C'est bon pour assainir les finances publiques et lutter à la fois contre le réchauffement climatique.

29.Posté par Dazibao le 13/10/2017 11:55

11.Posté par rr47 le 12/10/2017 18:09

Poste 7, j Je cherche des personnes pour m'aider (bénévoles) je suis ingénieur retraité de 70 ans capable de maîtriser la vitesse de la lumière ,ou des électrons.
............................

Nous on veut quelqu'un capable de maitriser la vitesse du vote.....et celle des élections.

30.Posté par Dazibao le 13/10/2017 12:02

Encore un rapport qui va être rangé sur l'Etat gère.

Bref un rapport qui compte pou la peau patate.

Les concernés (gestionnaires) n'en ont rien à cirer. Cause toujours, tu m'intéresse pas.....Pendant que la caravane des dépenses passe, repasse, trépasse, les chiens aboient......

31.Posté par rr47 le 13/10/2017 12:10

Je précise, la vitesse du son, je connais, la vitesse de la lumière aussi, par contre la vitesse de propagation de la connerie, à la Réunion, semble très élevée.... vu les commentaires.....

32.Posté par MICHOU le 13/10/2017 13:12

La cour des comptes dénonce; Si elle se contente de ça , c'est un coup d'épée de plus dans l'eau.
Après il faut suivre et voir si les choses changent sinon ça ne sert à rien

33.Posté par TAGOUN le 13/10/2017 15:15

Bon en langage non diplomatique la Cour des Comptes dit finalement "stop le détournement de l'argent public" !
Mais au fait dans ce cadre d'affaires, quant trop c'est trop pourquoi la mise en mouvement de l’action publique, n'est pas mise en œuvre ? le dépôt de plainte n'est pas obligatoire, le Procureur
de la République possède la maîtrise de l’action publique.

C'est vraiment étonnant que rien, mais rien n'est fait, la Réunion c'est pas la France ?, les personnalités politiques où économiques bénéficient elles ici d'impunité !

L'impunité désigne l'absence de sanction.
L'impunité peut être de fait lorsqu'il y a une absence de droit, ce qui est le cas lorsque l'État est peu présent en raison d'un contexte politique instable,et à la Réunion dieu que c'est instable.......

34.Posté par Kaloupillé le 13/10/2017 17:19

A L' île de la Réunion ( 974 ) Nassimah DINDAR et Philippe Jean Pierre Travaillent pour les COMORES .... mais pas les Pauvres Réunionnais qui touchent 300 euros par Mois l' île de la Réunion est Française mais les Comores sont Indépendants c'est pour ça que beaucoup de Comoriens sans Papiers qui envahissent les vrais Réunionnais sont protégés par Nassimah DINDAR ...sur ce petit Caillou .... Bienvenue aux îles de la Lune .... avec le Dr Ikililou DHOININE ... Président de L' Union des Comores Nassimah DINDAR à signée une Déclaration D 'Engagement PLURI - PARTITES pour la Formation des élus et Agents Territoriaux COMORIENS en 2017 ... La Coopération à MORONI qui est Partagé avec le Département de Seine St Denis est une Communauté Urbaine de DURKERQUE Commune de la COURNEUVE Présent à MORONI ... il y a aussi S.E.M. Caambi El Yashrutu Homme D' Etât à servi la C.O.I. ...qui Travaillaient sur le Terrain de la C.O.I. . ( Bienvenue aux îles de la Lune + Projet Sécurité Maritime ( MASE ) le Projet SEAS - OI de la Réunion .... sera suivie par l' Arrivée de Spécialistes de la C.O.I. .... qui Travailleront sur le Terrain .... la C.O.I. Gère un Portefeuille de plus en plus Conséquent de 23 Millions d' euros pour l' Année 2014 .... Gérer de tels Fonds Requiert des Compétences Administratives , Financières , Comptables et des Ressources Humaines Motivés de Qualité ... ou se trouve L' Archipel des îles de la Lune ? sur les Routes Maritimes Transportant le PETROLE ... Provenant du Proche Orient à Destination de L' Europe et des ETATS - UNIS .... Passent par les COMORES ... ( 2 170 M2 ) qui Appartiennent à L' Union des COMORES .... ( Pays Indépendant de L' île de la Réunion ) à St Denis de l' île de la Réunion Tous les Ans la Communauté Comorienne se Réunissent qui Rappellent un Croissant de Lune avec BOINARIZIK .... MORONI qui Servira de Base de Travail en Présence des Représentants Comoriens de la Réunion
pour Devenir L' INDIAOCEANIE....pour faire évoluer et faire des Populations de L' INDIAOCEANIE avec Daniel GONTHIER .... avec de L' Application de la Loi OUDIN / SANTINI .... c'est à dire le Jumelage avec le Gouverneur de NGAZIDJA / ASSANI HAMADI / ..... Que fait le Gouvernement COMORIEN pour AIDER son PEUPLE ? Mme DINDAR Cautionne la Loi du SILENCE Concernant le Nombre de Corps de Comoriens Noyés en Quêtes d'une Vie Meilleur .... avec ABDOULKARIM Mohamed la C.O.I. / le C.O.P.L. .... KOLO Roger / Henry RABARY- NJAKA / le Dr Arvin BOOLELL ( Comorien ) EL - ANRIF / SAÏD HASSANE / HASSANCE / et Ubrich ANDRIANTINA à Madagascar .... la C.O.I. Envisage une Réunion des Bailleurs de Fonds pour Accompagner le Reconstruction économique de Madagascar
( INDIANOCEANIQUE.... c'est à dire INDIEN DE L' OCEAN sur la Terre Française pour ne pas payer des Impôts sur la terre Française pour former un Territoire entiers de Musulmans ) c'est le 11 ème Fonds Européens de Développement avec une Enveloppe Régionale Importante qui Témoigne la Confiance établie entre la C.O.I. et L' Union Européenne et la C.O.I. Tirera son PROFIT au Maximum de Bénéfices pour L' INDIANOCEANIE .... à bon entendeur !!!

35.Posté par Inzegnieur le 13/10/2017 17:20

A post31.Posté par rr47 le 13/10/2017 12:10
..... par contre la vitesse de propagation de la connerie, à la Réunion, semble très élevée.... vu les commentaires.....

L'avis d'un expert n'a pas de prix !


36.Posté par GIRONDIN le 13/10/2017 19:43

33.Posté par TAGOUN
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