Politique

La Cour des Comptes rend un rapport peu glorieux sur les communes d'Outre-mer

La Cour des comptes a rendu public mercredi après-midi (16h Réunion) un nouveau rapport sur la situation financière des communes des départements d’Outre-mer, 17 ans après le premier (*). Un constat saute aux yeux des magistrats financiers : la situation ne s'est guère améliorée.


Didier Migaud (à dr.) lors de sa visite en mai dernier
Didier Migaud (à dr.) lors de sa visite en mai dernier
 
L'annonce de la publication d'un "rapport sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer" avait été livrée à la presse réunionnaise en avant-première par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de sa visite sur l'île le 3 mai dernier.

Aujourd'hui, chose promise chose due, le rapport est ficelé mais se révèle peu glorieux à l'encontre de la gestion globale des communes des quatre départements d'Outre-mer (Mayotte n'ayant pas été prise en compte en raison de sa récente accession à la départementalisation, ndlr).

Selon la toujours crainte Cour des comptes, malgré la diversité des territoires ultramarins, de leur démographie et de leur contexte économique et social, "la situation financière des communes des départements d’Outre-mer présente d’importants traits communs".

La crise structurelle pèse sur les finances communales

"Par l’effet conjugué de la forte croissance de leurs charges de fonctionnement et d’une croissance plus modérée et plus instable de leurs ressources, les résultats se sont dégradés. Leur capacité brute d’autofinancement, leur épargne, sont très inférieures à celles des communes de l’ensemble national. Plus de la moitié d’entre elles sont, en 2009, en insuffisance d’autofinancement, une fois remboursée l’annuité de leurs emprunts".

Ecartant l'hypothèse des effets de la crise, Didier Migaud préfère parler d'un "état de fait révélateur d’une crise structurelle" impactant les finances communales.

La plupart des communes des départements d’Outre-mer ont connu ou connaissent des situations financières tendues. L’analyse financière globale à laquelle la Cour a procédé sur la période de 2001 à 2009, non seulement corrobore ce constat, mais l’amplifie car les capacités de financement communales des DOM se dégradent.

Plus loin, la Cour ne manque pas de rappeler à l'ordre les communes des DOM sur ce qu'elle nomme "l'état préoccupant des finances communales" dans son chapitre premier. Un chapitre de 20 pages qui fait état "d'atteintes fréquentes à l'image fidèle de la situation financière, les manquements aux obligations de transparence budgétaire et financière".

Montant excessif des impayés

Concernant les communes réunionnaises, même si nous aurons l'occasion d'y revenir dans un proche article, le rapport met en évidence "le montant excessif des impayés résultant souvent d’une carence de la procédure de recouvrement des créances. A la Réunion, une forte progression des recettes non recouvrées peut représenter jusqu’à un tiers des produits de fonctionnement, et concerne souvent des cotisations de cantines scolaires et des loyers. L’existence de créances très anciennes, impossibles à recouvrer, a conduit les chambres régionales des comptes à préconiser l’activation de la procédure d’admission en non valeur en vue de clarifier les comptes des communes concernées. Il en est résulté la constatation d’une charge à un compte de perte sur créances irrécouvrables, ce qui a entraîné une diminution du résultat". Dans ces conditions, la capacité brute d’autofinancement (CAF) reste faible dans les DOM.

Après avoir connu une progression sensible jusqu'en 2006, la CAF brute des communes françaises de l’ensemble de référence a marqué le pas et s'est stabilisée (à 167€/hab). Les communes des départements d’Outre-mer quant à elles, dégagent un autofinancement brut très inférieur à celui de leurs homologues de référence. La Guadeloupe est le seul département dont la CAF brute, certes irrégulière, se maintient au niveau du début de période (110€/hab. en 2009). Dans les autres DOM, elle baisse significativement (73€ à la Réunion et 24€ en Martinique) et chute même en Guyane au point de devenir négative. Au total, le taux d’épargne se redresse en Guadeloupe (8%) mais reste inférieur à celui de l’ensemble national (15%). Il poursuit sa dégradation à la Réunion, en Martinique (respectivement 6% et 2%), et devient négatif en Guyane.

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(*) Dans son rapport public de 1994, la Cour avait présenté une étude décrivant la dégradation des finances des collectivités territoriales des départements d’Outre-mer (DOM) à la lumière des avis de contrôle budgétaire rendus par les chambres régionales des DOM. L'intérêt d'un nouveau rapport, presque 20 ans plus tard réside dans le fait d'étudier l’évolution de ce constat, cerner l’importance relative des facteurs qui expliquent la singularité des communes des DOM, tout en appréciant l’incidence sur leur équilibre financier.
Mercredi 13 Juillet 2011 - 17:50
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par noe974 le 13/07/2011 18:14
Nous , on est là pour dépenser ce que la Mère Patrie nous donne ... c'est légitime ..

La France est une bonne Vache à fric , autant en profiter , n'est-ce pas ?

Sarko i donn a nou encore , li aim a nou ....

2.Posté par sgeg le 13/07/2011 18:23
la caf reste faible dans les dom ?...celle là alors !...parce que l'autre, c'est le premier employeur...lol !

3.Posté par kouyon le 13/07/2011 18:30
les elus locaux s'en foutent. de la fête et des jeux voilà qui suffit au peuple sans emploi

4.Posté par Pseudo déjà pris le 13/07/2011 19:56
seuls 25% des habitants payent les impots locaux (enfin sont assujetis)
contre 50% en metropole
tant de rsatistes et chomeurs ..
ce sont les classes moyennes qui trinquent !! car il faut bien financer ces emplois fictifs electoraux
ainsi a st louis ... pas etonnant que st louis soit endetté!! et que les classes moyennes s'en aillent
la DECHE a la REUNION
la REUNION est a la ramasse !
67% d'inactifs
et ON ne produit plus rien!
même Caillé se brise !!

a trop s etre prit pour le centre du monde on decouvre que l on n'est QUE son TROUDUC..
nou lé pas pluss

5.Posté par boubou le 13/07/2011 21:14
la ville de st louis remporte le pompom de la plus mauvaise ville des dom tom et du monde !!!

6.Posté par boubou le 13/07/2011 21:15
depuis 2008

7.Posté par dg flippe le 13/07/2011 21:52
apres l'affaire de la fusillade au tresor du tampon, et les histoires de brebis galeuse le mot a ete donné" pour faire profil bas et zero vagues. Ca degreve à tour de bras. Il suffit de demander et on recoit un chèque de remboursement.

8.Posté par NON! le 14/07/2011 07:38
Pas surprenant. Il suffit de lire récemment les rapports de la Chambre Régionale des Comptes sur la SR21, sur la CCIR, sur la CIVIS, sur SAINT ANDRE qui donnent avec précisions les défauts de gestion de nos institutions.
Abus en tous genres des élus, politique d'emploi totalement électoraliste sans aucune production pour compenser (arbres non élagués, signalisation horizontale effacée, terrain vague remplis d'ordure, routes communales dignes de l'Azerbaidjan), cadeaux en tout genre, vol.
JL POUDROUX qui donne un terrain et s'en tire avec 8000€ d'amende, Michel FONTAINE qui fait perdre des millions à la CIVIS pour ne devoir débourser que 10000 euros, PF TECHER qui s'adjuge un terrain et fait faire des travaux par sa commune dans le chemin qui le jouxte, rien ou presque;
Mis bout à bout, on arrive vite à une situation dramatique d'autant que comme le dit le post 4, peu payent des impôts.

9.Posté par Jean Paul FOIS le 14/07/2011 10:15
En filigrane, c'est toujours le clientélisme qui est mis en cause. Droite et gauche le pratique avec méthode pour assurer leur pouvoir. Une vision à court terme dont les conséquences économiques et sociales sont graves pour la société toute entière.
Je voudrais ici saluer le travail du journaliste, Ludovic Grondin, qui en divulguant et commentant à la lettre les rapports de la C.R.C.R, apporte aux Réunionnais une information solide, dépolitisée et non partisane leur permettant de mieux comprendre les errements de nos politiques en général et les enjeux pour l'avenir.

10.Posté par TEGO le 14/07/2011 14:40
La Cour des Comptes a rendu un rapport peu glorieux sur les communes d'Outre-mer , je dirai en reprenant la phrase caricaturale du Gal de Gaulle " c'est quoi ce machin " et que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes arrête de se masturber l'esprit et brasser l'air , les DOM ne sont pas des danseuses de la France si l'état lé au cul aujourd'hui que ces hauts fonctionnaires commencent par balayer devant leur porte . A moins que je m'abuse l'Etat i doit l'arzent aux collectivités suite au transfert de compétence depuis la décentralisation loi gaston deferre ! alors l'effet domino est pour notre pomme mi di à Didier Migaud lache nout lourlé une bonne fois pour tout ...

11.Posté par Kaserlékui le 14/07/2011 20:46
Oté boubou post 5, ou lé sûr sak ou di là, ou la fini gainye lo rapport la cour des comptes avant toute moune kwé !
Dya mwin koman ou la fé pou gainye ça ou ? Mwin la pi ryin pou dya ou, ou lé trop fort ga !!!

12.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 15/11/2011 08:35
à Jean-Paul FOIS,
Merci de votre commentaire sur le travail de JOURNALISTE de Ludovic GRONDIN, je ne trouve rien à y ajouter...Merci encore.

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