Faits-divers

La Cour d'appel confirme l'élection du nouveau bâtonnier de St-Denis

La Cour d'appel vient de confirmer la proclamation de l'élection du nouveau bâtonnier de Saint-Denis, Me Jean-Claude Sainte-Claire. Une élection décriée par une partie des avocats en raison d'une irrégularité constatée pendant le dépouillement.


La Cour d'appel confirme l'élection du nouveau bâtonnier de St-Denis
Le 15 novembre dernier, au terme du second tour de l'élection du nouveau bâtonnier de Saint-Denis, une irrégularité avait été constatée. Après dépouillement, 166 enveloppes avaient été décomptées pour 165 signataires. Cette enveloppe supplémentaire avait amené dans un premier temps à ce que les élections soient annulées. Mais Me Jean-Claude Sainte-Claire avait rappelé à la désormais ex-bâtonnière, Me Léopoldine Settama, sont devoir de promulguer les résultats, ne pouvant endosser la casquette de juge de l'élection.

Une décision pas du goût de Me Robert Ferdinand, le deuxième candidat au poste de bâtonnier. Ce dernier avait décidé de déposer un recours devant la Cour d'appel de Saint-Denis. Examiné vendredi dernier, la décision est tombée ce matin, confirmant la proclamation des résultats.

"Je ne pouvais que proclamer les résultats et non refaire une élection. Je ne pouvais que présider et constater l'élection et en aucun cas la contrôler. C'est ce qu'a retenu la Cour d'appel dans ses motivations de l'arrêt. J'ai eu raison", explique l'ex-bâtonnière, Me Settama.

Reste la possibilité à Me Ferdinand de faire appel de cette décision.

Une chose est sûre avec cette décision, Me Sainte-Claire est bel et bien le nouveau bâtonnier de Saint-Denis.
Lundi 9 Décembre 2013 - 11:57
JD
Lu 761 fois




1.Posté par Môvélang le 09/12/2013 14:24
Si même entre eux ils magouillent comment leur faire confiance ??????,

2.Posté par ZembroKaf le 09/12/2013 14:31
belle ambiance chez les robes...noires lol

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