Economie

La Commission européenne approuve les mesures relatives aux Zones franches d'activité

Un communiqué du ministère de l'Outre-mer annonce que la Commission européenne approuve les mesures concernant les zones franches d’activité, les exonérations de charge patronale et l’investissement pour le logement social, prévues dans le cadre de la LODEOM.


La Commission européenne approuve les mesures relatives aux Zones franches d'activité
Selon le communiqué, la Commission européenne a donné son feu vert pour la mise en œuvre des mesures créées par la LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer) du 27 mai 2009, relatives aux zones franches d’activité, aux exonérations de charges patronales et à l’investissement pour le logement social.

"Avec les zones franches d’activité, les pouvoirs publics, en étroite coopération avec les milieux professionnels, ont défini des secteurs prioritaires pour le développement économique ce qui permettra d’adapter l’aide apportée aux entreprises en fonction de ses effets induits sur la croissance et l’emploi.
L’approbation communautaire relative aux exonérations de charges sociales doit également être saluée. En effet, l’introduction d’un élément de dégressivité dans les exonérations de charge sociales permettra de concentrer l’aide sur les bas salaires, afin de mieux accompagner les petites entreprises, éléments essentiels du tissu économique de l’outre-mer, qui sont en outre au coeur des stratégies communautaires de développement.

La Commission a également approuvé la partie du dispositif d’aide fiscale à l’investissement qui concerne le logement social. Là encore, les autorités françaises se réjouissent de cette décision, ce dispositif étant un des outils indispensable à la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre.
54 M€ de base éligible, et plus de 500 logements devraient être défiscalisés d’ici la fin de l’année 2009, grâce au déblocage des décisions d’agrément que l’accord de la Commission vient de rendre possible. Pour l’ensemble de l’outre-mer, c’est un signal extrêmement positif qui vient d’être ainsi adressé : les opérateurs en logement social pourront, avec confiance, développer des programmes locatifs sociaux, en étant assurés que l’intervention de l’Etat, à travers la défiscalisation, se fera dans un cadre juridique clairement établi.

Mme Marie-Luce Penchard tient à remercier la commissaire Neelie Kroes, auprès de laquelle elle avait plaidé, lors de leur rencontre du 19 octobre dernier à Bruxelles pour que ces approuvés communautaires, sans lesquels la LODEOM n’aurait pu être mise en œuvre, soient adoptés au plus tôt, et en tout état de cause avant la fin de cette année".
Jeudi 10 Décembre 2009 - 08:09
Melanie Roddier
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