Politique

La Chambre régionale des comptes s'attarde sur les anomalies de St-Philippe

Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) s'est penché sur la gestion de la commune de Saint-Philippe pour les exercices 2003 et suivants. Communiqué le 12 avril dernier, la Chambre a attendu, comme le veut la procédure, le point de vue contradictoire du maire en place. Olivier Rivière se félicite, lui, bien au contraire, des problématiques de forme qui ont été réglées depuis. Si certains points n'ont pas été résolus depuis le précédent "passage" de la CRC, celle-ci témoigne malgré tout de la résolution de certains d'entre eux comme le plan de formation du personnel communal. Tour d'horizon des griefs évoqués par la Chambre régionale des comptes de la Réunion.


La Chambre régionale des comptes s'attarde sur les anomalies de St-Philippe

Les démêlés judiciaires de l'ancien maire de Saint-Philippe, Hugues Salvan, avaient fort logiquement mis sur la bonne piste les auditeurs de la Chambre régionale des comptes de la Réunion. Son successeur, Olivier Rivière, doit aujourd'hui justifier de la bonne utilisation des deniers publics pour le compte de la ville qu'il dirige depuis 2009. Malheureusement pour lui, il doit également justifier d'une gestion communale de la précédente équipe largement pointée du doigt par la Chambre régionale des comptes.

Dans son précédent rapport d'observations définitives portant sur les années 1998 et suivantes, la CRC avait retenu 12 anomalies dans la gestion de la commune. Sur ces 12 points relevons les plus importantes dont la situation a évolué à petite dose.

Saint-Philippe reste dépendante des autres collectivités

"La capacité d'autofinancement disponible de la commune est faible et très irrégulière", revient à la charge la CRC. Sur ce point, la commune répond que les "obligations minimales sont assurées par le remboursement du capital des emprunts et la dotation aux amortissements". La Chambre ajoute dans son rapport d'avril dernier : "la capacité d'autofinancement s'est dégradée et l'anomalie demeure", ce à quoi Olivier Rivière confronte "le contexte de crise avec la baisse de recettes importantes comme l’octroi de mer couplée à des dépenses de personnel obligatoires en augmentation". Le premier magistrat de la ville conclut : "Il semble que cette anomalie relative à la capacité d’autofinancement de la commune ne sera pas corrigée sans une amélioration notable des conditions économiques".

"La mauvaise programmation des opérations d'investissement reste à améliorer". Cependant, la CRC prend acte de la réponse faite par la commune qui "a bien noté la nécessité de mettre en place un outil de planification des investissements". Olivier Rivière ajoute : "Bien qu’il soit vrai que la commune est très dépendante des subventions des autres collectivités, les partenariats conclus avec elle pour un programme d’investissement à partir de dossiers techniques finalisés permettront la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement". La CRC maintient : "le seul justificatif produit à ce sujet est relatif à la période 2010 à 2014, ce qui confirme le caractère récent d'un embryon de programmation". Saint-Philippe peut donc mieux faire, tout comme le rattachement des charges et des produits à la clôture de chaque exercice comptable qui "reste incomplet".

Plus étonnant, jusqu'à 2006, toutes les associations faisant l'objet d'une subvention de plus de 10.000 euros ne se voyaient pas forcément conclure une convention d'objectifs et de moyens avec la commune. Sur cet aspect, la Chambre passe l'éponge. La mairie a en effet obligé, depuis, d'accompagner chaque subvention supérieure à cette somme d'une délibération et d'une convention. Encore plus rassurant, une maison des associations examine désormais les dossiers et ne mandate la subvention que si elle dispose des bilans de l'année N-1 de l'association subventionnée.

Le plan de formation du personnel est en bonne voie

Autre bon point pour le maire Olivier Rivière, "l'impératif de formation professionnelle des agents communaux est une anomalie corrigée", selon la CRC. Un tableau établi par la commune recense les formations intervenues durant l'année 2009 et démontre qu'un grand nombre d'agents ont bénéficié de formations dans des domaines variés. Par ailleurs, pour ce qui est des années 2005 et 2008, plusieurs délibérations attestent de l'organisation et de la prise en charge de formations par la commune.

Après le contrôle de la légalité de la Préfecture, c'est la CRC qui planche sur la gestion de la commune
Après le contrôle de la légalité de la Préfecture, c'est la CRC qui planche sur la gestion de la commune
Concernant l'amélioration de l'organisation du service de restauration scolaire qui "fonctionnait sans cuisine centrale et sans agent d'encadrement de catégorie B", la Chambre régionale des comptes joue la montre : "les anomalies précédemment constatées sont en cours de correction". Le maire répond : "les achats du service de la restauration scolaire se font conformément au code marchés publics en vigueur. Le dossier de réalisation d'une cuisine centrale a fait l'objet d'une désignation d'un maître d'œuvre et les éléments du plan de financement sont arrêtés. La réorganisation du service de la restauration scolaire ne s’opérera qu’après les travaux de la cuisine centrale dont la réalisation est prévue dès 2011", promet le maire de Saint-Philippe.

"L'apurement des comptes du syndicat intercommunal de Saint-Joseph et Saint-Philippe" a été réalisé, se félicite la CRC, tout comme celui des subventions d'investissement inscrites au budget annexe d'assainissement ou encore la mise en conformité du statut juridique du Centre Communal d'Action Sociale.

La CRC maintient son étau autour de Saint-Philippe

Plus problématique que la normalisation d'un statut juridique, la CRC revient à la charge sur ce qu'elle nomme la "comptabilisation défaillante des travaux en régie". Le suivi de ces travaux pose problème. "La délibération du 3 avril 2007 fait état d'un montant de 110.000 euros uniquement pour l'achat de fournitures destinées aux travaux en régie. Or, la même année, la collectivité ne comptabilise que 72.000 euros au titre des travaux en régie". Le maire se justifie en ces termes : "il y a eu des chantiers en régie non réalisés alors que d'autres chantiers non inscrits en régie l'ont été".

Dans son avis contradictoire, le maire de Saint-Philippe met en lumière l’effort de sa collectivité sur la dizaine de zones d’ombre. "Sur les douze anomalies relevées lors du précédent rapport de la Chambre régionale des comptes, huit sont aujourd’hui corrigées, trois sont en cours de correction et une n’est pas corrigée", conclut le jeune maire.

Loin de s'en laisser compter par les promesses de régularisation de la municipalité sur les derniers points de blocage, la Chambre régionale des comptes maintient son viseur sur la commune du Sud. Le prochain rapport de la CRC épluchera la gestion de la ville de 2010 à 2014.
Mercredi 18 Mai 2011 - 16:16
Ludovic Grondin
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1.Posté par leMakiMaské le 18/05/2011 18:20
QUAND exigera t-on UNE COMPTABILITÉ Contrôlée (par des experts comptables) de la part des collectivités territoriales ??? Comme on l’exige de TOUS les "privés" ???
QUAND nos "élus" seront-ils PÉNALEMENT responsables de leurs gestions ???

QUAND CESSERA T-ON DE NOUS ENFUMER EN PERMANENCE ???

http://www.dailymotion.com/video/xin88p_les-politiciens-francais-ont-trahi-le-peuple-etienne-chouard-sortir-de-l-ue-2-4-mouton-reveille-toi_news#from=embed

2.Posté par BOURBON le 18/05/2011 18:31
C'est bien de publier ce rapport, mais comme c'est une maniere d'informer tes lecteurs mon cher Pierrot, j'invite donc tout tes lecteurs et toi d'aller sur le site de Mayotte , et de lire les rapports de la chambre Régionale des comptes, sur 2009-2010 , et je puis vous certifiez que la Réunion , nos administrations, nos collectivités sont des enfants de coeur !!! des vrais scandales, mais personne ne bouge, alors Pierrot !! chiche, publie stp!! laisse les lecteurs savoir ....... et te remercie par avance .

3.Posté par leMakiMaské le 18/05/2011 20:21
Vivez vous à Mayotte "BOURBON" ? Payez vous vos taxes locales à Mayotte ?
Les lecteurs le savent bien ce qui se passe à Mayotte !!! Le sujet n'est pas là, et la presse réunionnaise, en son temps, s'est fait largement l’écho des défaillances de gestion des collectivités Mahoraises.
Pourquoi semblez vous vouloir détourner l'attention sur une situation pire que celle que nous SUBISSONS depuis plus de 30 ans à La Réunion ? N'y a t-il y pas suffisamment à balayer devant notre porte...?
DE PLUS (je crois m’étrangler !) les ASSOCIATIONS qui perçoivent moins de 10.000 €/an (soit 833,..€/mois) ne sont PAS SOUMISES à une "Convention d'Objectif" !!!!!!!
Donc un "maire" peu attribuer ainsi - selon son bon vouloir - les pourboires de 10.000 € sans aucune contrepartie que... des nervis et des VOIX aux élections ! CQFD ?

4.Posté par BOURBON le 19/05/2011 14:52
à Makimaské: je suis français, je paie à la réunion, en métropole , madagascar, avant de dire ou d'ecrire ce genre de connerie, reflechis à deux fois, maintenant tu evoques les assos , 10 000 euros seulement?? tu manques d'infos !! que tu defendes ce qui se passe à la Réunion, je suis en accord et le serai toujours avec toi!! . Si j'aborde le sujet de Mayotte c'est qu'il y a une bonne raison, alors pleure sur tes impots si tu en paies, moi je crie tout les jours , et que si tu manquais de balais, j'en ai à mada, à mayotte, et à la Réunion avec les mahorais pour nettoyer .

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