La Chambre régionale des comptes (CRC) de la Réunion s’est penchée sur la gestion du CCAS (Centre communal d’action sociale) pour les exercices 2008 et suivants. Si la CRC a donné son avis à plusieurs reprises sur les finances de la commune, elle se penche pour la première fois sur la gestion seule du CCAS.
Dans le résumé du rapport d’observations (daté du mois de septembre 2013) que nous nous sommes procuré, qu’apprend-t-on ? Plusieurs aspects sont mis en avant par les magistrats de la Chambre régionale: l’analyse financière, les missions exercées par le CCAS et la gestion du personnel. La Chambre souligne que les charges de personnel ont augmenté de 67% entre 2008 et 2009 . La CRC note tout de même que ces charges avaient diminué très « sensiblement » pour les deux exercices suivants avant de remonter en 2012 sans que des « modifications de compétences ou d’activités le justifient« .
Concernant les missions exercées par le CCAS, le rapport de la CRC fait état d’une explosion des dépenses du compte « secours » entre 2008 et 2009. Des dépenses qui sont passées de 865.247 euros à 2.013.402 euros, soit une augmentation de 133%. Le compte « secours« , c’est le compte qui permet au CCAS de venir directement en aide aux personnes en situation d’urgence, privées de ressources pour qu’elles puissent faire face aux besoins élémentaires du quotidien. Le plus souvent ces aides prennent la forme de bons alimentaires ou de sommes en liquide.
Mais les magistrats de la Chambre régionale notent que ces attributions d’aides financières n’ont pas toujours respecté les « dispositions du règlement d’admission à l’aide sociale qui prévoit une évaluation sociale et une instruction des demandes d’aides sociales conformément aux dispositions (…) du code de l’action sociale et des familles« .
Claude Hoarau et une adjointe entendus en garde à vue dans le cadre de la gestion du CCAS
Autre point soulevé par la CRC, la gestion du personnel. Dans le résumé du rapport d’observations définitives, les magistrats soulèvent que des agents rémunérés par la commune sont affectés au service du CCAS et inversement. Alors même qu’aucune convention de mise à disposition et aucun arrêté de la commune ne « réglementent ces flux financiers et de personnels« .
Pour rappel la gestion du CCAS avait valu à Claude Hoarau et son adjointe, Martha Vitry, plusieurs heures de garde à vue en octobre 2011 dans les locaux de la caserne Vérines de la gendarmerie à Saint-Denis. A ce moment, les enquêteurs cherchaient à comprendre comment avait été défini et utilisé le budget destiné à l’aide sociale d’urgence sur la commune. Les enquêteurs semblaient soupçonner que ces aides aient augmenté en 2009, lors du 2ème scrutin des élections municipales de Saint-Louis, suite à l’annulation des élections de 2008.
A l’époque, pour les proches de Claude Hoarau, cette situation était absolument normale puisque le maire s’était engagé à consacrer 1 à 2 % du budget de la commune pour les aides d’urgence du CCAS, lors de la campagne de 2008. Interrogé après la levée de sa garde à vue, l’avocat de Claude Hoarau, Rémi Boniface, expliquait que le maire de Saint-Louis n’avait « fait qu’appliquer son programme et ses engagements auprès des Saint-Lousiens« .
Reste que le rapport de la Chambre régionale des comptes ne manquera pas de susciter une nouvelle fois l’interrogation des habitants de Saint-Louis, confrontés depuis 2010 à une importante augmentation de la fiscalité locale. Et peut être aussi, pourquoi pas, un regain d’intérêt du procureur de la République, le délai de prescription n’étant pas clôs dans ce dossier…
(NDLR : Nous avons cherché à contacter Claude Hoarau par différents moyens. Il n’a pas donné suite à nos appels…)
