Alors que le protocole Novelli 3 a été entériné par le préfet de la Réunion, Michel Lalande, – au grand soulagement des professionnels du bâtiment, du terrassement et du transport -, sa mise en application connait quelques remous.
La Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR) gère depuis des années le régime de retraite complémentaire ARRCO sur le territoire de La Réunion au bénéfice des salariés du secteur privé. Or, celle-ci a fait savoir aux professionnels des secteurs concernés qu’elle n’était pas en mesure, et pas obligée, de suivre l’application du Protocole Novelli 3, et donc de permettre, entre autres, un assouplissement du paiement des cotisations salariales par les entreprises.
Hier, le conseil d’administration de la CRR a décidé de tenir un conseil extraordinaire sur ce point. Conseil sous haute surveillance puisqu’une délégation de professionnels du bâtiment, du transport et du terrassement, n’ont pas hésité à montrer, par leur présence, leur mécontentement (voir vidéo).
Un courrier envoyé à l’ARRCO
Les discussions ont duré pendant plusieurs heures, durant lesquelles les seules informations qui ont pu sortir de la salle coïncidaient sur un point : « Le conseil d’administration est divisé ». Finalement, à la fin de la journée, la CRR a décidé d’envoyer un courrier au bureau national de l’ARRCO afin de demander la « soumission des mesures exceptionnelles d’accompagnement du dispositif des entreprises ».
« Le courrier nous a été soumis dans l’après-midi. Effectivement, la CRR demande que l’ARRCO accepte la mise en place du dispositif Novelli 3 pour les entreprises adhérentes à la CRR, et notamment les 1.300 menacées de liquidation. Nous sommes donc passés du début de la journée d’un discours très pessimiste à une véritable volonté de la CRR de ne pas aggraver une situation déjà bien dégradée« , affirme Michel Allamèle, président de la fédération des terrassiers de la Réunion (FTR).
Les mesures exceptionnelles, qui font l’objet d’une étude au cas par cas des entreprises par une commission Novelli, consistent donc à l’examen individuel des demandes de délai de paiement, à la suppression de la majoration des retards et frais de poursuite et enfin au respect des échéances courantes à compter de 2011.
Des entreprises menacées
Les professionnels du bâtiment et du transport, portés hier par la FTR, ont tout de même rappelé que, si la CRR est un organisme privé, il n’en demeure pas moins un acteur de premier plan ayant participé à l’élaboration du protocole Novelli. Par ailleurs, lors des dernières réunions à la Préfecture, il avait été signifié à la délégation des professionnels des secteurs concernés que les « cotisations ARRCO rentrent dans l’application du protocole Novelli 3« , rappellent-ils.
Si la CRR a pris en considération les attentes des professionnels et la situation locale délicate, il faut désormais attendre la position de l’ARRCO… Les professionnels ont déjà prévenu : « C’est la vie d’entreprises qui est en jeu, si la CRR ne suit pas Novelli 3, ce protocole ne sert à rien. Nous ne nous laisserons pas faire« .
