Politique

La CRC ordonne de la transparence dans le recrutement des agents communaux du Port

Le recrutement des emplois communaux au sein de la collectivité portoise doivent être soumis à la délibération du conseil municipal. La Chambre régionale des comptes (CRC) rappelle Jean-Yves Langenier, le maire du Port, à ses responsabilités de transparence dans la gestion des ressources humaines de sa commune.


Le conseil municipal doit prendre connaissance de tous les recrutements ordonne la CRC
Le conseil municipal doit prendre connaissance de tous les recrutements ordonne la CRC

Dans son épais rapport sur la tenue de gestion de la commune du Port sur les années 2002 et suivantes, la Chambre régionale des comptes de Saint-Denis doutait de la sincérité des comptes de la commune portuaire. Ce qui alimente, entre autres, cette insincérité des comptes : la gestion des recrutements de la commune.

La chambre constate des anomalies dans les tableaux annexés aux comptes administratifs, tableaux différents de ceux fournis en cours de contrôle par la commune. "Ces écarts induisent un défaut de sincérité des documents budgétaires", commente la Chambre régionale des comptes. "Une erreur matérielle", répond Jean-Yves Langenier, premier magistrat de la ville.

Des recrutements en dehors des cas prévus par la réglementation

"En permettant des recrutements à tout moment par l'ordonnateur (c'est-à-dire par le maire lui-même), ces recrutements nuisent à la transparence des actes de recrutement et privent l'assemblée délibérante de la possibilité de se prononcer sur l'opportunité de la création d'emplois, qui reste l'une de ses prérogatives", souligne la CRC, toujours aussi tranchante dans ses avis.

"La comptabilisation des agents contractuels est également très imprécise", prévient Christian Roux, le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion. En étudiant la situation de certains agents contractuels, la chambre a constaté que la commune "n'a pas toujours respecté les dispositions légales. Des contractuels ont été recrutés en dehors des cas prévus par la réglementation. La Chambre demande à la commune de respecter les règles en matière de recrutements de contractuels", dit solennellement le "gendarme" des collectivités locales.

Sur toute la période décortiquée par la Chambre régionale des comptes, un écart moyen annuel entre les emplois budgétaires (*) et les effectifs pourvus atteint pas moins de 68% de différence. En clair, entre les décisions de recrutement prises en assemblée délibérante et les recrutements réels, seuls 32% (en moyenne toujours) sont effectivement pourvus.

La Chambre n'est pas tendre : "des écarts aussi importants (…) induisent un défaut de sincérité des documents budgétaires". Bref, un grief d'importance lorsque l'on sait que le principe de sincérité des comptes figure comme un des piliers de la bonne gestion d'une collectivité, quelle qu'elle soit.

Un manque de rigueur et de transparence


Les recommandations de la Chambre ne se font pas attendre. Celle-ci réclame à la commune "davantage de rigueur et de transparence dans la gestion des emplois budgétaires, aussi bien par la mise à jour systématique du tableau des emplois lors des créations, que par la mise en œuvre des suppressions nécessaires lorsque les emplois existants ne se justifient plus".

Dans sa réponse, Jean-Yves Langenier prend note de l'inquiétude de la CRC concernant la sincérité des documents budgétaires mais ne répond pas sur le fond des recrutements arbitraires. "Il faut bien considérer que le tableau des effectifs comptabilise les emplois créés et susceptibles d'être pourvus. C'est bien à l'autorité territoriale, au mieux des besoins de la collectivité, de recruter dans un contexte de mobilité et de saisonnalité". Pas sûr que cette réponse satisfasse totalement le président de la CRC de la Réunion.

Peu de places aux agents titulaires

Autre fait pointé du doigt par la juridiction financière, la propension des agents non-titulaires à occuper un poste permanent. "Nous constatons une tendance à la hausse, de l'ordre de 15%, des effectifs occupant un emploi permanent (titulaires et stagiaires). La commune du Port devrait s'engager de manière encore plus importante dans un processus qui lui permettrait de ramener la part des non titulaires à une plus juste proportion". La Chambre conclut en forme d'avertissement : "le ratio de 75% d'agents non titulaires occupant un emploi permanent reste disproportionné au regard des principes qui régissent la fonction publique territoriale".

Ce à quoi Jean-Yves Langenier répond que le "bilan social de 2008 (période non prise en compte par la CRC dans ce rapport, ndlr) une politique de titularisation suite à de nombreuses réussites au concours a été initiée, soit +21% entre 2006 et 2009. Est également en cours une politique d'intégration des 18 agents CAE-VL en contrat à durée indéterminée. De la même manière, les agents (…) qui totalisent six années de contrat sont, après évaluation, intégrés au personnel permanent sur la base d'un CDI".

Ne reste plus qu'à la collectivité de traduire en actes les paroles de bonne intention dans le droit de réponse transmis à la Chambre qui continue, elle, de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Son premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en déplacement dans l'île il y a peu, promettait la publication d'un rapport global sur les communes d'outre-mer. Patience donc...

(*) Les emplois budgétaires recouvrent l'ensemble des personnels de la commune et ceux qui sont mis à disposition auprès d'autres organismes.

La CRC ordonne de la transparence dans le recrutement des agents communaux du Port

rapport_de_la_crc_le_port.pdf Rapport_de_la_CRC_Le_Port.pdf  (6.06 Mo)
reponse_jean_yves_langenier.pdf Reponse_Jean_Yves_Langenier.pdf  (678.8 Ko)

Vendredi 27 Mai 2011 - 15:43
Ludovic Grondin
Lu 2650 fois




1.Posté par Anti cons et connes le 27/05/2011 15:58
La CRG réclame de la transparence dans l'embauche du personnel communal du Port ?
Mort de rire !
Elle pourrait enquêter aussi dans toutes les autres communes et collectivités locales sans exception pour déterminer les embauches par piston, les embauches discriminatoires des seuls encartés, les embauches des nervis, etc.
On croit rêver !!! On ne peut plus magouiller en paix dans ce pays ?

2.Posté par lao le 27/05/2011 17:36
ah bon? Et bien il y aurait du ménage à faire à commencer par le DGA proche du Maire qui fait la pluie et le bo temps dans cette mairie, le contractuel éternel Alain Moreau qui place tous les métropolitains proche de lui à des postes clefs en bernant le Maire... ça va se savoir....

3.Posté par jason bourne le 27/05/2011 17:55
malheureusement tant qu'il y aura l'octroi de mer les communes auront de l'argent frais pour appâter l'électeur .....et faire à peu près n'importe quoi !!

4.Posté par Bayoune le 27/05/2011 20:41
Sépa si la CRC la pri an konte l'anboss Tipiyèr touteswite kan li la fé bross ali o rézionale. S i rosanm in pass drwa. Konm toulemoune, tipiyèr ou pa, li sorte lentrede, mé pa de la kwiss de Zupiter. Lé kan minm pa normal si lo boug lé réèlman anbosé à pliss 10 000€ par mwa. Kosa zot i di ???

5.Posté par cocu le 27/05/2011 21:49
CRC, fetes de meme pour st louis !!!

6.Posté par ndldlp le 27/05/2011 22:42
faut modifier le titre..la CRC ne peut exiger..elle peut juste recommander fortement..

7.Posté par Billy le 27/05/2011 23:14
Ne trouve t'on pas un Portois pour porter plainte ! D'autant plus que c'est la chambre Régionale des comptes qui affirme que des recrutements ont été effectués en dehors des cas prévus par la réglementation (ce ne serait pas le fils de P... au moins), et qui doute de la sincérité des comptes de la commune portuaire. Donc budget insincère et peut être des comptes "arrangés"... Je n'ose pas parler de travail fictif....
J'espère qu'on ne trouvera pas de faux documents.
Une commune de près de 40 000 h, géré par 69 titulaires dont 26 Cadres A et 29 cadres B pour un millier d'employés non titulaires : c'est le plus faible nombre de titulaires des communes de la Réunion.. On croit rêver. Je vous rassure c'est bien une municipalité communiste qui travaille pour le peuple, et le peuple (surtout les employés communaux) est d'ailleurs content avec des résultats flirtant avec les 70% de voix aux municipales et cantonales.
Qui dit mieux.... et jamais une grève dans cette Commune.
Un grand bravo aussi à la CGTR, Syndicat maison (syndicat patron!) pour la défense des droits et des salaires de ces employés municipaux, qui partiront à la retraite avec un salaire de misère, et n'auront que leurs yeux pour pleurer!

8.Posté par oté graton le 28/05/2011 10:22
Post 2 a raison: le Moreau est incompétent et inutile mais il sait embobiner le maire avec des mots techniques;il se croit savant;il n'est que pédant,le vieux beau!!!Dire qu'il fait office de DGA depuis de si longues années en étant contractuel,en faisant partie de jurys de concours pour titulaires(!!!),en voyageant en amerique du sud(pourquoi?)avec le maire,en dictant au cabinet du maire ses 4 volontés,en s'arrahngeant pour recruter les gens qu'il veut.
La CGTR avve Seraphine,le frère de l'ex 1er adjoint à sa tête ferme les yeux et avale les couleuvres.
Eux sont nantis et n'ont rien à craindre.Voir aussi le nombre de gens qui ont le même nom ou qui sont de la même famille dans cette commune!
Aret'ton char langenier:oulé pareil les autres!!! Alé cachèt'

9.Posté par lazare le 29/05/2011 20:29 (depuis mobile)
Regarder le salaire de pierre verges et vous trouverai ou se cache les gros salaire. Surtour quand sa population vive encore dans les vavelas.

10.Posté par JEANNE le 03/06/2011 19:56
vous êtes étonnés ? il n'y a que des contractuels dans cette commune, j'ai été titulaire d'un concours, j'avais fait des études qui correspondaient au poste et jamais je n'ai été appelée pour un entretien, ils se fichent des règles de recrutement dans la FPT,
ALlez encore voter pour ces gens-là, le RORO, le pierre vergesse, etc etc

11.Posté par kaserlékui le 03/06/2011 21:57
Un contrôle de ce genre à Saint-Louis et j'en connais qui vont faire dans leur froc..., toucher la petite paye c'est bien, mais travailler réellement c'est encore mieux !

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