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La CGTR plaide pour une réforme de la taxe d'habitation, "un impôt injuste"


Photo d'archives
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Pour la CGTR Finances publiques, la taxe d'habitation, dont plus de 300.000 foyers doivent s'acquitter jusqu'au 15 novembre prochain, est un impôt injuste.

"La taxe d'habitation est en effet calculée en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d'imposition fixé par la commune. Les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet impôt, hormis pour ce qui concerne les exonérations", explique Pierrick Ollivier, le secrétaire départemental de la CGTR Finances publiques. Autrement dit, deux personnes logeant dans le même type d'appartement mais qui ne perçoivent pas le même montant de revenus vont pourtant payer la même somme au moment de s'acquitter de la taxe d'habitation.

"Il faut une réforme de la taxe d'habitation pour que l'assiette de la base de calcul de la taxe d'habitation repose à 50% sur la valeur locative cadastrale et à 50% sur les revenus du contribuable", souligne le représentant de la CGTR.

Si cette réforme était appliquée, "il n'y aurait pas de manque à gagner pour les collectivités. Au contraire, le montant global touché par les collectivités serait un peu plus élevé, d'après les simulations qui ont été faites. Et cela permettrait d'avoir une répartition plus juste de la fiscalité". Cette année, les 305.000 foyers réunionnais s'acquittant de la taxe doivent verser au total 188,6 millions d'euros.

Un seul agent pour 1.000 habitants à la Réunion

Le syndicat pointe également du doigt le fait que la valeur locative cadastrale n'a pas évolué depuis 1975, soit près de 40 ans. "La base de calcul de cet impôt est donc fausse puisqu'elles n'ont plus de signification à l'heure actuelle", estime Pierrick Ollivier, qui demande une révision de la valeur locative.

Enfin, la CGTR déplore "le sous-effectif chronique" du personnel des Finances publiques de la Réunion. "En métropole, la moyenne nationale est de 1 agent pour 500 habitants. A la Réunion, il n'y a qu'un seul agent pour 1.000 habitants", étaye Pierrick Ollivier.

Depuis quelques jours, les 22 sites de la Réunion sont en effet pris d'assaut par les particuliers qui souhaitent s'acquitter de la taxe d'habitation ou encore faire des réclamations. En résultent de longues files d'attentes. Le syndicat réclame donc davantage de moyens pour répondre à la demande du public... Mais d'après la CGTR, des suppressions de postes sont pourtant à prévoir pour l'année 2014, au nombre de 2.000 au niveau national.
Jeudi 7 Novembre 2013 - 15:52
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1.Posté par fcoll le 07/11/2013 17:44
Pas seulement une réforme sur l'assiette de la base de calcul Mr Pierrick Ollivier mais une réforme en profondeur avec d'avantage de contrôles ressources et prise en compte dans le calcul de cette taxe, des revenus déclarés ou fixation d'un plafond ressources :
Exemple de fraude et d'injustice constatée souvent :
Une habitation achetée en copropriété où chaque membre de la famille a des revenus déclarés. Ces familles constituent une SCI (personne morale) l'habitation principale est transformée en plusieurs appartements ( non connus fiscalement)
La Sci paye une seule taxe d'habitation une seule taxe foncière pour cette habitation Monsieur OLLIVIER alors que ce bien immobilier devrait être réévalué fiscalement dès lors qu'il subit des modifications d'habitabilité,
Chaque copropriétaire relève tous du même régime social (commerce) déclare des salaires calculés sur mesure en fonction des barèmes de la fiscalité en vigueur, perçoivent des aides au logement de l'Etat et aussi des dividendes de la SCI ?
c'est bien étudié tout ça ! et une honte pour notre système fiscal français injuste

2.Posté par Brian le metro le 07/11/2013 17:48
j'habite à boucan canot et je paie le meme loyer enormesque que mes voisins gros bourgeois (patrons de quincaillerie, patrons d'hotels etc...) alors que je gagne meme pas le smic.

C'est trop injuste

3.Posté par Ri...dicule le 07/11/2013 18:40
Un impôt sur le revenu de plus ! Je n'ai jamais lu une telle ânerie, pour la CGTR ce n'est pas la
première. Dans le calcul proposé par la CGTR on pourrait y inclure "l'argent marron" et les avantages
en nature non déclarés.

4.Posté par dadou le 07/11/2013 20:56
ah bon!les revenus n'entrent pas en ligne de compte??pourtant pour la meme surface de surface de terrain et de maison mon voisin paye la moitié de ce que je paye!!

5.Posté par Titi or not Titi le 07/11/2013 21:11
Et lé gars , zot y roule en Ds4 avec abonnement gsm a 5000€/mois , voyage en thailande et comme argent de poche les soussous de la Gtoi !!

Ca va le train de vie ?
Un Diamant pour la marié et une Rolex au cocu ??

6.Posté par pitt bulle le 07/11/2013 21:14
Bravo la cgtr encore une idée lumineuse pour taxer davantage la classe moyenne. Ceux qui se levent tous les jours pour travailler plus pour payer plus d impôts avec le salaire qui ne bougent toujours pas.

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