Santé

La CFDT dénonce les modalités de concours d'entrée à l'IFSI de Saint-Pierre

Selon la section CFDT du GHSR de Saint-Pierre, des "pratiques totalement discriminatoires" et un "arrêté illégal" notifiant la "présence contestable de la Directrice (de l'Institut de formation en soins infirmiers de Saint-Pierre) dans le Jury aux épreuves orales" ont semé le trouble dans les modalités du concours d'entrée 2009 au sein de l'institut.
La HALDE ainsi que la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) ont été saisies par le syndicat.


La CFDT dénonce les modalités de concours d'entrée à l'IFSI de Saint-Pierre
L'ambiance est loin d'être au beau fixe entre la CFDT (Confédération française démocratique du travail) et la direction de l'IFSI de Saint-Pierre, représentée par Véronique Perrot. Selon Expédit Lock Fat, de la section CFDT du GHSR concernée, des pratiques discriminatoires auraient vu le jour concernant les modalités de concours d'entrée à cette école d'infirmiers.

Dans une lettre adressée au directeur du CHR (Centre hospitalier régional de la Réunion), au Syndicat Santé Sociaux, à l'UIR/CFDT, à l'ARH (Agence régionale de l'hospitalisation), au Préfet de la Réunion, au président de la Région ou encore au Ministère de la Santé, le représentant de la CFDT condamne fermement des pratiques jugées "inadmissibles et surprenantes" de la directrice de l'IFSI du Sud de l'île.

Selon la section CFDT défendant les droits du personnel hospitalier du GHSR, ce sont deux aspects des modalités mises en place pour le concours d'entrée à cet institut qui "font porter un risque juridique à ce concours". Que dit ce document ?

"Comme l'atteste le document (...) que nous a remis Mme PERROT, Directrice de l'IFSI, les collaborateurs doivent informer la direction de l'inscription au concours des proches, surtout concernant les épreuves orales" explique le représentant de la section CFDT du GHSR.

Par ailleurs, il est aussi reproché à Véronique Perrot de participer à certaines auditions de candidat dits "proches des collaborateurs". Pour Expédit Lock Fat, cette mesure "a pour effet d'écarter volontairement les 18 autres enseignants membres du Jury et nous nous interrogeons sur ce principe qui confère plus de garantie d'impartialité à une directrice qu'à tout autre membre d'un jury. De plus la note demande aux collaborateurs "en cas de doute, de vérifier dans la salle d'attente, les visages'. Le 'délit de facies' est-il admis dans notre République ? Peut-on demander aux collaborateurs, membres du Jury de vérifier les visages des candidats ? (...)."

Au coeur de ce conflit entre le syndicat et la directrice de l'institut, il devient visiblement urgent de rétablir un fonctionnement en relation avec "l'Equité et l'impartialité que tous les candidats sont en droit d'attendre" indique le représentant. De plus, une note de service précise que les mesures condamnées par la CFDT seraient prises en "concertation avec les directeurs de l'ensemble des instituts de formation CHR."

"Un concours d'entrée basé sur un autre arrêté non conforme à la réglementation en vigueur"

Pour le membre de la CFDT, ces procédés ne sont pas acceptables : "Où est le respect de l'impartialité dans cette affaire grave ?" Par ailleurs, c'est dans le cadre de la création d'un Institut regroupant l'ensemble des formations paramédicales pour la Réunion, que ces dénonciations sont intervenues.

Quant à l'arrêté jugé "illégal" et la présence contestable de la Directrice dans le Jury aux épreuves orales, le constat est le même : "Contrairement aux années précédentes, l'arrêté préfectoral fixant la composition du jury des épreuves de sélection pour l'admission dans les IFSI n'a pas été publié en 2009. (...). Nous constatons que si cet arrêté obligatoire n'a pas été publié, la Préfecture a bien publié un arrêt N°24/DRASS/B.E.C. du 24 avril 2009' alors que la réglementation ne prévoit pas que soit fixé par un arrêté la composition du jury spécifique à l'épreuve d'oral. (...).
Or comme décrit dans la note interne, les 18 autres cadres infirmiers enseignants ont été volontairement écartés (...) pour laisser la place à la Directrice
. (...). Enfin, cette pratique qui consiste à empêcher des membres du jury de siéger sous prétexte qu'ils connaissent un candidat est elle aussi juridiquement entachée d'illégalité comme l'atteste la jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 juillet 2003 relatif à l'impartialité d'un jury d'examen professionnel"
 
Après avoir transmis l'intégralité des documents relatifs aux pratiques décriées par la section CFDT, Expédit Lock Fat attend désormais la visite de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ce vendredi. Une visite qui devrait lui permettre, ainsi qu'à d'autres interlocuteurs, de présenter leurs griefs quant aux modalités de concours d'entrée à l'IFSI de Saint-Pierre.

(NDLR : Nous avons tenté de joindre la directrice de l'IFSI de Saint-Pierre afin d'avoir des explications et une réponse concernant ces accusations mais nous n'avons pas obtenu de retour)

La CFDT dénonce les modalités de concours d'entrée à l'IFSI de Saint-Pierre
Mercredi 26 Août 2009 - 17:30
Ludovic Robert
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1.Posté par politika le 26/08/2009 18:20
quelle surprise beaucoup d'élèves ont familles ou connaissances dans le monde médical coïncidences?? et quelle autre surprise les candidats recalés au concours ici sont tous admis au concours en métropole!
la magouille au ghsr commence dès les études c'est beau!!

2.Posté par bananier le 26/08/2009 19:40

oh la la...un parfum de scandale et en regardant les textes qui ont servi aux épreuves orales
heu... je ne vois pas de directrice...et l'arrété spécifique pour l'oral présenté ici en photo par zinfos n'existe qu'en république bananière ca et n'est pas prévue par la loi
Le Directeur aussi devait déclarer le passage de son fils, de sa femme ou de ses connaissances?
on peut s'interroger sur le but recherché par cette note totalement inadmissible
les visages aujourd'hui et pourquoi pas l'adn ?

ARRÊTE DU 23 MARS 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier

Art. 13. - Les candidats déclarés admissibles par le jury son autorisés à se présenter à une épreuve d'admission, qui consiste en un entretien avec trois personnes, membres du jury : un infirmier exerçant des fonctions d'encadrement dans un centre de formation en soins infirmiers, un infirmier exerçant des fonctions d'encadrement dans un établissement public de santé ou dans un établissement de santé privé recevant des étudiants en stage et une personne extérieure à l'établissement formateur qualifiée en pédagogie ou en psychologie.


3.Posté par bozo le 26/08/2009 20:55
cet article me rappel amèrement l'arrestation arbitraire dont j'ai été victime l'an dernier à Paris à cause de mon teint bazané. Heureusement que suite à ma plainte le tribunal a condamné ces policiers pour délit de faciès; j'ose espérer que dans mon ile où vivent en harmonie toutes les ethnies , de tels agissements seront condamnés et que l'auteur de cet acte discriminatoire sera fermement puni par la drass et par la justice!

4.Posté par pantère rose le 26/08/2009 22:09
A la population de recalé, qu'attendons-nous pour réagir et manifester notre écoeurement devant de tels agissements de la part de ce personnage qui considère les réunionnais comme moins que rien.
"marmaille, ouvre zot yeux, le 20 décembre 1948 l'esclavage lé fini"

5.Posté par rectificatif SVP le 26/08/2009 22:24
l'arrêt du conseil d'État sur l'impartialité pour ceux qui veulent aller au bout est du 18 juillet 2008 (et non pas de 2003)

voyez vous meme:
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000019216281&fastReqId=391671511
et les commentaires: SOURCES WIKINEWS
27 juillet 2008. – Le Conseil d'État a rendu, le 18 juillet 2008, une décision redéfinissant les contours de l'impartialité des membres des jury d'examens. Une requérant avait été non admise par un jury pour l'accès au corps des directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

L'intéressée reproche au jury d'examen d'avoir écarté l'un de ses membres au motif que celui-ci connaissait la candidate. Ceci résultait d'un usage systématique selon lequel un membre du jury connaissant un candidat, ne l’interrogeait pas, ne le notait pas et ne participait pas aux délibérations le concernant, quand même son impartialité n'était remise en question.

Dans son arrêt rendu dans l'une de ses formations les plus solennelle, le Conseil d'État a donné raison à la requérante, laquelle avait critiqué cette pratique. Selon la Haute Juridiction, « la seule circonstance qu’un membre d’un tel jury d’examen professionnel connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat (…) en revanche le respect du principe d’impartialité exige que s’abstienne de participer, de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat un membre du jury qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie professionnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation (…) en outre un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise, peut également s’abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat (…) en dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d’examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable ».

Fort ce principe, le Conseil d'État a donc relevé qu'il n'était pas établi que le membre du jury, ainsi écarté, pour l'audition d'un candidat, pouvait avoir son impartialité mise en cause. La composition de jury était donc irrégulière quand elle s'est prononcée sur la candidature de la postulante. La délibération a donc été annulée en tant qu'elle l'avait avait non admise au concours.

Le juge administratif est particulièrement intraitable en matière de composition des organismes collégiaux. Si ceux-ci émettent un avis qui doit être rendu obligatoirement avant l'édiction d'une décision administrative, ou si ceux-ci rendent une décision, l'annulation est systématiquement encourue.


6.Posté par halde là !!! le 26/08/2009 22:35
pour une fois que la halde se bouge sur notre ile...bravo !

Copinage, préférence familiale ou syndicale...qui s'étonne connaissant les mœurs locales et toutes les magouilles dès qu'il s'agit d'avoir un bon poste tranquille et indexé ??

Exigeons la préférence régionale, même plus besoin d'étudier...le piston fera largement l'affaire pour l'embauche !


mais que dit politika ? les candidats non reçus ici sont envoyés en métropole ?

curieux pour un concours départemental, non ??? s'agirait il d'une combine pour former coute que coute nos jeunes diplômés pei même s'ils n'ont pas le niveau ?

leur réserver les places en école ici ne suffit pas, il faut aussi s'assurer de pouvoir piquer des places de formation en métropole, forcément au détriment des jeunes locaux....



je ne connais aucune région de France ou les recalés à l'IFSI sont repêchés dans une autre région....quel cadeau !!! il n' y a vraiment aucun jeune natif de l'IDF qui souhaite devenir infirmier, surtout en période de chômage ???


Cadeau sur cadeau pour nous pauvres domiens...n'empêche qu'ils s'en trouvera toujours quelques uns pour hurler au profiteur lorsqu'un fonctionnaire métro est muté ici !!!

7.Posté par Cognito le 27/08/2009 16:26
A méditer

Un extrait de l'arrêt du conseil d'État sur l'impartialité
...

"Considérant que la seule circonstance qu'un membre d'un tel jury d'examen professionnel connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat ; qu'en revanche le respect du principe d'impartialité exige que s'abstienne de participer, de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat un membre du jury qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation ; qu'en outre un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise, peut également s'abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat ; qu'en dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable ;"

En quoi une directrice d'école est plus impartiale qu'un autre jury accrédité ???
C'est quoi encore cette magouille ???
Je suis en colère , il n'y a pas de mots qui me viennent à l'esprit ... C'est inadmissible qu'en 2009 qu'on puisse tolérer ce genre de dérive. Que font les grandes instances chargées de surveiller ce genre de pratique.

Entre une déportation de 70 professeurs Réunionnais , l'invitation d'une centaine d'autres issu de la Gaule et les pratiques d'une institution de formation qui vise à recaler l'élite locale ,cela montre bien qu'il existe une m... dans la sphère des administrations publiques.

Encore heureux qu'il existe des personnes qui sont capables de dénoncer ce genre de pratiques.


Merci de m'avoir donner la parole.
o-X-o

8.Posté par nicolas de launay de la perriere le 28/08/2009 00:32
est elle présente pour éviter le copinage, ou pour le favoriser?

9.Posté par sudiste le 28/08/2009 12:53
"est elle présente pour éviter le copinage, ou pour le favoriser? "
cher nicolas, d'abord elle ne devrait pas etre présente (arrété oral pei) ensuite elle est présente pour les deux... bloquer certains et favoriser d'autres
mais alors, pourquoi exclusivement elle (la directrice, responsable de l'organisation)? puisqu'elle peut faire appel à un des 18 autres membres?
c'est vrai qu on peut s'interroger sur sa note qui définit un principe selon lequel une directrice qui enfile sa casquette d'ex enseignant est plus impartiale que les autres...Et si on écrivait "par principe les créoles sont trop bêtes pour comprendre" je me demande si ca choquerait
pourquoi la drass et la région laisse faire> ?

10.Posté par TANGO le 28/08/2009 16:50
A mon avis au delà de ces discriminations, il serait bon de savoir s'il y a une indemnisation des vaccations de cette directrice pour s'acharner à vouloir être à tout prix dans la composition de ces jury, n'y a-t-il pas de la gestion administrative à faire à l'IFSI ?

CFDT, vous avez dénoncé cette mascarade et alerté l'opinion public, allez par conséquent jusqu'au bout et dites nous le montant d'une vaccation et si cette vaccation vient en supplément du salaire ?

Merci d'y répondre.

11.Posté par sudiste le 31/08/2009 11:23
Tango,
Sur l'aspect financier,pour information, chaque jour de jury sont payé en plus du salaire...
bien évidement, de l'ordre de 190 euros/ jour.Ca arrondit les fins de mois c'est sur!
Ouais, vu sous cet angle, on peut supposer que ca soit un motif de plus pour cet acharnement à y etre dans le jury...

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