Politique

La CA Sud en quête d'harmonisation

Les élus des quatre communes composant la Communauté d'agglomérations du Sud se sont réunis hier en conseil communautaire avec à l'ordre du jour, notamment, la prévention et gestion des déchets et des transports scolaires. Des transports scolaires qui ont mis en exergue un manque d'harmonisation à l'échelle intercommunale.


La CA Sud en quête d'harmonisation
Les couverts sont installés, les tables mises et les élus composant la Communauté d'agglomération du Sud arrivent au compte goutte : Patrick Lebreton et Harry Mussard pour Saint-Joseph, Gilbert Rivière ou encore Paulet Payet pour le Tampon, pratiquement tous ont répondu présent à ce conseil communautaire programmé à midi trente.

Au menu de ce conseil qui doit se conclure par un déjeuner, pas moins de dix-huit affaires parmi lesquelles il a été largement question de la gestion et de la prévention des déchets, mais également d'un règlement intercommunal relatif aux tarifs des transports en commun.

Gestion et prévention des déchets en première ligne, la CIVIS critiquée

Saluant le nouveau maire du Tampon et remplaçant Didier Robert à la tête du conseil, Patrick Lebreton ouvre les débats après avoir fait valider le procès-verbal du précédent conseil du 13 avril. L'examen du lancement du "Programme local de prévention des déchets" (PLP) peut commencer.

Visant à réduire les déchets des quatre collectivités membres de la CA Sud à hauteur de cinq kilos par habitant par an sur cinq années (-7% des tonnages d'ordures ménagères résiduelles d'emballages recyclables), ce programme a été monté en partenariat avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui apportera son soutien technique et financier. Et pour cause, ce PLP prévoit une aide forfaitaire à l'habitant dont la somme est calculée selon un barème.

Quant au "marché de tri et de conditionnement des déchets ménagers", entendez la gestion et la collecte des déchets triés et assimilés avant conditionnement et le transport et l'élimination des refus de tri, il n'a pas manqué d'être discuté.
Fixée en effet à 220 euros, la prise en charge d'une tonne de déchets provenant des territoires de la CA Sud par les centres de réception de la rivière Saint-Etienne va être revue à la hausse pour atteindre 270 euros sur les cinq prochaines années. Une hausse fixée par la CIVIS en raison de son monopole et qui n'a visiblement pas plu à tous les élus présents étant données les 4.000 tonnes moyennes de déchets de la CA Sud à l'année.

Résultat, Patrick Lebreton et Michel Gérard sont montés au créneau en dénonçant la différence entre le prix de la tonne de déchets fixée par la CIVIS sur son propre territoire et celui fixé pour la Ca Sud dans le cadre d'un appel d'offre ouvert. De quoi pimenter les relations entre les deux intercommunalités dans les deux à quatre prochaines années, soit le temps évoqué par l'élu de la CIVIS David Lorion pour le lancement d'"une grande communauté du Sud" dans le Quotidien de ce 25 mai.

Vers une meilleure harmonisation ?

L'adoption d'un règlement et d'une tarification globale des transports scolaires ont également été examinés dans le cadre de deux affaires distinctes. Détenant la compétence relative à l'organisation des transports urbains, la CA Sud présentait encore au 1er janvier dernier, date du transfert de compétence en la matière, une disparité de tarification au niveau des différentes communes membres de l'EPCI. 

Ainsi, si au Tampon le tarif atteint dix euros par mois et par élève, les communes de l'Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe font payer quarante euros par an, en fonction du quotient familial. Une donnée qui devra désormais être prise en compte par le Tampon dont les transports urbains sont gérés en régie communale.
Manquent donc encore à l'appel les simulations chiffrées avant la mise en place d'une tarification globale. Une tarification qui entre dans le cadre d'un harmonisation nécessaire en terme de réglementation intercommunale des transports scolaires.
Mercredi 26 Mai 2010 - 07:30
Ludovic Robert
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