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La BNP les doigts dans le pot de confiture fiscale

Jeudi 19 Juillet 2012 - 23:30

La BNP les doigts dans le pot de confiture fiscale
En avril, Baudouin Prot, le président de BNP Paribas a été entendu par la commission d’enquête sénatoriale sur les paradis fiscaux qui rendra son rapport le 17 juillet. Ses réponses, sous serment, sont en contradiction des documents dont disposent les sénateurs et que Marianne a pu consulter…

Entendu sous serment le 16 avril dernier par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des actifs et ses incidences fiscales – commission que préside le sénateur UMP Philippe Dominati -, Baudouin Prot, le président de BNP Paribas, a répondu à toutes les questions mais, bizarrement, il n'a pas convaincu.

Créée début 2012 pour comprendre pourquoi les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées que les PME et comment les riches contribuables français dissimulent leur fortune à l'ombre des paradis fiscaux, la commission sénatoriale a auditionné une bonne centaine de personnalités qualifiées, mais la prestation de Baudouin Prot, elle, a suscité davantage de suspicion que d'enthousiasme. En effet, les sénateurs ont mis la main sur un certain nombre de documents internes de BNP Paribas qui semblent contredire le témoignage du premier banquier français. Au point que le rapporteur de la commission, Eric Bocquet (groupe communiste), et les sénateurs Marie Noëlle Lienemann (groupe socialiste) et Corinne Bouchoux (groupe écologiste) ont souhaité obtenir des précisions.

La commission du Sénat a même adressé un courrier à BNP Paribas pour qu'elle s'explique à nouveau. Et la réponse de la banque, signée Jean Clamon, délégué général et responsable de la coordination du contrôle interne de BNP Paribas, ne s’est pas fait attendre : « nous ne pouvons avoir l’assurance que nos clients remplissent leurs obligations de déclarations concernant les avoirs que nous détenons pour eux vis-à-vis des autorités françaises et étrangères ».
Comme les sénateurs, Marianne a comparé les déclarations de Baudoin Prot avec les documents internes de BNP Paribas… 

Le «parapluie luxembourgeois» est refermé

Comme l'avait révélé Marianne dès le 6 novembre 2010, BNP Paribas commercialisait depuis le milieu des années 2000, en Suisse et à Monaco, une Sicav magique, baptisée Luxumbrella (le parapluie luxembourgeois), forte de 980 millions d’euros de dépôts. Son principal intérêt était de contourner la retenue fiscale à la source de 35%, appliquée dans les pays pratiquant le secret bancaire. Pour y parvenir, la banque avait interposé un mandat de gestion, « le Mandat First », entre le client et la sicav. Baudouin Prot affirme que cette sicav a été « présentée à tort en avril 2010 par un responsable de Monaco comme un produit majeur et essentiel du groupe ». A l’entendre, Luxumbrella n'avait « pas d'autre objet que de mutualiser les coûts ».

Or, cette sicav a fait l'objet de dizaines de présentations depuis son lancement en 2005, comme en attestent de nombreux documents. Une présentation datée de juin 2008, intitulée Short Term Invest, indique même ainsi que le mandat First est « ecofin compliant, donc pas de retenue à la source ». Un document interne sur les mandats de gestion et conventions de conseil en Suisse, daté de mai 2010, précise par ailleurs que, « si vous êtes résident de l'Union européenne, votre mandat n'est pas concerné par l'impôt communautaire prélevé sur les revenus de l'épargne ». La banque a retiré cette sicav du marché en mai dernier, juste après l’audition de Baudouin Prot au Sénat. « Le produit n'est plus commercialisé, il n'y a donc plus de débat », explique-t-on chez BNP Paribas.

L'intégralité de l'article sur Marianne 2.
Pierrot Dupuy
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