Société

La 1ère adjointe à la Possession en correctionnelle pour "prise illégale d'intérêt"

"L'instruction de l'affaire Sylviane Rivière est close depuis novembre 2011 par une décision de renvoi devant le tribunal correctionnel". Voici la réponse succincte mais ô combien attendue par Jean-Paul Fois, président de l'Association de défense des intérêts des Possesionnais. Le parquet n'a toujours pas fixé de date pour le procès en correctionnel qui devrait se tenir dans les prochains mois.


Vue aérienne (géoportail) : Les constructions se poursuivent selon l'ADIP
Vue aérienne (géoportail) : Les constructions se poursuivent selon l'ADIP
Jean-Paul Fois, président de l'ADIP attendait avec impatience les conclusions de l'instruction menée par Brigitte Lagière, juge d'instruction du TGI de Saint-Denis. Celle-ci a été prise en novembre 2011 mais n'est parvenu au requérant que récemment.

En date du 20 février 2012, la juge d'instruction informe donc l'ADIP que "l'affaire Sylviane Rivière a bien fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel" pour une date qui ne sera fixée par le Parquet que plus tard.

Cinq ans, c'est le délai auquel a dû faire face l'ADIP depuis son action en justice. "Le 21 juin 2007 nous transmettions au parquet un dossier mettant en cause la première adjointe de la Possession, Sylviane Rivière. Pour l’essentiel, il s’agissait de bétonnage des chemins privés "Pongérard" et "Salmacis" en 2004, de déclassement au PLU de 2005 de parcelles appartenant à Mme Rivière avec anticipation pour certaines constructions illicites (constructions apparaissant déjà sur les plans cadastraux de 2004), de parcellisation de terrains inconstructibles suivie de donations ou de ventes qui ont conduit à des constructions toujours illicites", explique Jean-Paul Fois.

Un rappel des événements s'impose. En 2009, le parquet transmettait le dossier ficelé par l'ADIP à la doyenne des juges d’instruction, Brigitte Lagière. Le 10 avril 2009, Sylviane Rivière est mise en examen pour "prise illégale d'intérêts".  Il est reproché à Sylviane Rivière, à l'époque adjointe en charge de l'urbanisme et à l’aménagement, d'avoir participé au changement du PLU de 2005 qui rendait 8 hectares de parcelles agricoles lui appartenant constructibles.

"Les constructions se poursuivent comme s'il n'y avait pas d'instruction en cours" selon l'ADIP

"Les terrains dont disposent les époux Rivière le long du chemin Salmacis à droite en montant, ont été déclassés en partie en zone constructible "UD" le 23 juin 2005 avec le nouveau PLU. Curieusement, les terrains à gauche du chemin Salmacis n’ont pas été déclassés alors qu’ils sont dans la même configuration. Ce sont principalement les terrains appartenant à Sylviane Rivière qui ont été déclassés. Plus curieusement encore, on constate sur les plans que des maisons sont déjà construites sur les parcelles de Mme Rivière dès 2004, soit un an avant le nouveau PLU ! Les Rivière ont donc anticipé le PLU même si ce n’est pas eux qui ont construit. Enfin, pourquoi Sylviane Rivière, en tant qu’ancienne adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement, a-t-elle laissé construire leurs acquéreurs sur du terrain inconstructible ?" se demande encore aujourd'hui Jean-Paul Fois.

Au grand étonnement de l'ADIP, malgré les mises en accusation qui datent de 2007, les constructions n'ont pas cessé. "Que s’est-il passé depuis le début de l'instruction en 2007, à Ravine à Malheur, le long du fameux chemin Salmacis ? Si l’on compare le plan cadastral du 9 mai 2007 avec le plan cadastral de février 2011, on s’aperçoit que deux nouvelles constructions ont été édifiées sur les parcelles données ou vendues par Mme Sylviane Rivière" explique abasourdi Jean-Paul Fois.

"Alors que Madame Rivière, en tant qu'élue a des obligations de police sur la commune qu’elle gère avec le maire Roland Robert, nous voyons que certains de ses amis, à qui elle a, soit "donné", soit vendu du terrain inconstructible, construisent tout à fait illégalement. Il semblerait que le fait d’être mis en examen ne perturbe pas la conscience de Mme Rivière puisque tout est possible le long du chemin Salmacis où l’illégalité prédomine".

Ayant déclenché cette procédure en 2007, le président de l'ADIP aura sans doute réponse à une bonne partie de ses doutes lors du procès en correctionnelle courant...2012.

Un extrait du déclassement effectué grâce au PLU 2005
Un extrait du déclassement effectué grâce au PLU 2005

La 1ère adjointe à la Possession en correctionnelle pour "prise illégale d'intérêt"
Mercredi 28 Mars 2012 - 07:20
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par noe12 le 28/03/2012 08:20
ça me rappelle les affaires de St Philippe au temps de W. Bertil ....
Le 1er adjoint arrange les affaires !

Que la justice fasse son travail !

2.Posté par jean jouhis le 28/03/2012 09:26
"Mr Paul" avait sans doute besoin un ty monnaie pour un ty zafer
ou alors c etait argent poche pour fiston

3.Posté par ti colon le 28/03/2012 10:24
Ce dossier est à l'image de certain(e)s élu(e)s de cette commune: lamentable! Que risque cette élue hors la loi? Une petite amende et quelques mois de prison avec sursis? Si seulement la Justice la condamnait à une amende au moins égale à la plus value illégalement perçue, cela ferait bien réfléchir certain(e)s avant de commettre ce genre d'actes.qui a dit "zistis macro"?

4.Posté par PLU...ie le 28/03/2012 10:28
Aux Avirons, la deuxième adjointe au maire a bénéficié de déclassement de terrain à Parc à Moutons dont l'urgence n'était pas reconnue. Un autre conseiller municipal, chargé de l'agriculture, s'octroie le déclassement d'une grosse parcelle. Aux Avirons tout est autorisé et pas ailleurs

5.Posté par bertel le 28/03/2012 10:30
Sans cautionner les malversations passées, qu'elles soient issues des politiques de droite, de gauche du centre... ou du milieu, moi ça me rappelle toutes les turpitudes cachées depuis mai 2007.

Que la justice fasse son travail !

Bertel de Vacoa

6.Posté par Zbob le 28/03/2012 10:42
Comment dans cette commune dirigée par un grand honnête homme ( bon , d'accord ,il s'accroche à son poste comme un morpion à la peau des c...,bon d'accord , il marche moins vite qu'avant avec toutes les casseroles qu'ils se traine au derrière), il y aurait des adjoint(e)s magouilleurs , voire véreux.
"Les bras m'en tombent des mains" comme disait l'autre!

Mais en y réfléchissant bien je me dis qu'il doit quand même y avoir des nids de vilaines crapules dans cette commune , je me trompe?

7.Posté par Bayoune le 28/03/2012 10:50
Na kelkin de St Pjilippe i pé dire anou koman so zafère terin la komine la terre volé la terminé, mi yespère ke le Bertile la té kondané, lé vré son kamarade té prézident, la petèt amnitié ali, sé la lwa du plu for...

8.Posté par Pro-Bello le 28/03/2012 11:11 (depuis mobile)
Et dire que c'est cette adjointe qui prend partie pour H. Bello au nom de l'honnêteté et la probité. Peut-elle se prévaloir de ces qualités, la reine de la Ravine à Malheur?

9.Posté par Ti Carl la Possession le 28/03/2012 11:17
L'ADIP, toucherait elle des subventions municipales, pour sortir cette affaire que maintenant, alors que cette élue est mise en examen depuis Novembre 2011?
L'ADIP , qui connait tout ce qui se passe sur la commune ,est censée savoir que Madame RIVIERE est en disgrâce avec Monsieur le Maire avec un groupe de 10 élus!
Hasard du calendrier? Pour qui roule l'ADIP?

10.Posté par Le Justicier le 28/03/2012 13:56
(...) Elle avait hérité de la délégation d'adjointe à l'urbanisme suite à la démission de Rolland Lallemand du P.S. Ce dernier a jeté l'éponge pour des raisons que tout le monde connaît laissant ainsi le champ libre à tous les magouilleurs connus de la Justice. La Justice connaît tous ceux qui se sont enrichis grâce à ce système. Elu(e)s, administratifs, promoteurs! L'heure pour eux pour rendre des comptes a-t-elle sonné?? Si vraiment il y a une JUSTICE!! Et non pas comme l'écrit ti colon un "zistis macro". Amen.

11.Posté par jiji de st denis le 28/03/2012 15:05
L 'immobiliers l'économie souterraine une source de trésor inimaginable particulièrement sur St Denis avec biensur des complices au services de la mairie

Les citoyens de la Réunion demande une enquête immédiat au président de la république, de faire la lumières sur tout c'est magouille qui ruine l'état les communes, l'environnement, l harmonisation des édifices, tue les entreprises déclaré, puisque la plupart des construction illégale son fait au noir

Certain architecte son eux même complice!

12.Posté par Les nouvos riches le 28/03/2012 16:11 (depuis mobile)
Roro avait dit que la richesse de La Possession était son foncier. Cette richesse a été partagée entre les copains et les coquins. Qui sont-ils?

13.Posté par Lapapouzot le 29/03/2012 13:25
Bof, elle risque quoi, cette personne avec notre système local de justice ?

Il y en a qui avec des dizaines de millions qui ont disparu dans le sud de l'île, n'ont eu que du sursis et une petite amende....donc sans mesure avec le montant du préjudice...................

Alors pour un bout de terre et quelques petites cases sans permis, il n'y aura pas grand chose...toujours sans mesure avec le préjudice, et surtout le bénéfice qui a pu en être tiré.

En effet, que la justice fasse son travail........on connait déjà le résultat !


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