Politique

LODEOM : Des amendements sur les petites entreprises et le prix de la bagasse adoptés

Actuellement à Paris pour l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM) au Palais Bourbon, les députés Didier Robert et René Paul Victoria ont déposé et validé plusieurs amendements parmi lesquels des textes sur les petites entreprises réunionnaises et le nouveau prix de la bagasse.


LODEOM : Des amendements sur les petites entreprises et le prix de la bagasse adoptés
A Paris depuis ce lundi 6 avril, les députés UMP de la Réunion participent actuellement à l'examen de la LODEOM à l'Assemblée nationale. Après avoir reçu un avis favorable de la Commission des Finances et de son rapporteur Gael Yanno (Nouvelle-Calédonie), deux amendements ont été adoptés. Selon Didier Robert et René Paul Victoria, ce "dispositif (...), dans le cadre de cette loi, (permettra) de mieux prendre en compte les petites entreprises réunionnaises"

"Un soutien aux petites entreprises"

Un 1er amendement devrait permettre l'élargissement du champs d’application de la Zone Franche Globale d’activité aux micro entreprises. A La Réunion ce sont plus de 2000 très petites entreprises qui bénéficieront dans les mois à venir des mécanismes d’exonérations prévus par ce nouveau texte. D'après ces deux députés, "Il s’agit d’une avancée considérable pour les économies ultra-marines dont une part significative de l’activité économique repose sur des entreprises de taille réduite, familiale ou uni personnelle." Ce dispositif est intégré à l’économie générale du texte.

Lors de la poursuite de l’examen du texte dans l’hémicycle, Didier Robert et René Paul Victoria ont aussi obtenu "l’adoption à l’unanimité d’un dispositif complémentaire, particulièrement novateur, visant à créer un crédit d’impôt de 5000 € pour les petites et moyennes entreprises adhérentes aux structures d’accompagnement de projets innovants telles que les pôles de compétitivité, les incubateurs d’entreprises, les technopôles et les associations œuvrant à une meilleure coordination entre les acteurs de la recherche et du développement et les acteurs industriels. Ce dispositif s’inscrit parfaitement dans la démarche visant à faire des territoires d’outre-mer des territoires d’excellence."

Enfin, le Ministre a proposé trois mesures en faveur du petit commerce : "La 1ère mesure vise à exonérer de charges patronales les commerçants employant un ou deux salariés (jusqu’à 1,4 smic). La deuxième mesure est la création d’un fonds spécifique, un FISAC outre-mer avec une enveloppe de 8 millions d’euros. Cette enveloppe était jusqu’à maintenant réservée aux zones urbaines. Avec les avancées obtenues, les petites boutiques ou épiceries des hauts, des écarts et des quartiers sont désormais directement concernées. La 3ème mesure inscrite dans le cadre du Contrat de Reprise d’activité et d’initiative locale « le plan Corail »  prévoit un prêt à taux zéro (de 0 à 25 000 €) pour permettre aux commerçants d’investir et de développer leur activité."

La Bagasse au même prix que toute autre biomasse...

Ce jeudi 9 Avril 2009, René-Paul Victoria et Didier Robert, ainsi que d'autres Députés Ultra-marins ont obtenu une avancée pour la filière Canne/Sucre/Électricité, des Départements d'Outre-Mer et de Mayotte. Le prix de la bagasse sera le même que toute autre biomasse.

La Bagasse issue de la canne à sucre sera dorénavant rémunérée à un prix identique à toute autre biomasse. Pour les deux députés UMP : "C'est un progrès considérable pour les organisations syndicales et les planteurs Réunionnais qui voient ainsi aboutir un combat légitime, engagé depuis de nombreuses années déjà. Cette indemnisation était en effet réservée jusqu'à présent aux installations qui ne fonctionnaient pas en cogénération et qui avaient une puissance supérieure à 12 MW, ce qui excluait de fait les installations Outre-Mer. Désormais, les planteurs bénéficieront à la fois d'une rémunération pour le sucre, et d'une plus juste rémunération de l'électricité produite à partir de la bagasse."
Vendredi 10 Avril 2009 - 07:30
Ludovic Robert
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1.Posté par Cambronne le 10/04/2009 08:01
Ils se foutent de nos têtes qu'est ce que vient faire le prix de la baguasse dans cette loi ?

2.Posté par jeveille le 10/04/2009 10:22
Le problème avec cambronne n'est pas tant sa grossièreté que son incapacité chronique à comprendre ce qu'il lit. Evidemment, ça ne peut qu'avoir un impact important sur la pertinence de ses réponses. Je peux comprendre en fait que l'on en vienne à s'énerver quand on n'essaie de participer au débat sans jamais rien comprendre à ce qui s'y dit. Courage cambronne. courage...

Pour la biomasse apparemment le consensus était général parmi les députés de tout l'outre mer. En fait c'est un amendement du Gouvernement et un autre des socialistes qui ont été adoptés sur la bagasse, ce dernier étant la copie conforme d'un amendement des UMP qui avait été déposé en commission des affaires économiques. Apparemment, les positions du Gouvernement ont changé entre le passage en commission et le passage en séance.
Cela étant, et si les producteurs de bagasse peuvent se réjouir de la mesure, on peut se féliciter de l'action en la matière de l'ensemble des députés et du Gouvernement qui se sont tous saisis de ce dossier, capital pour nos économies.


3.Posté par Arkebuze le 10/04/2009 15:19
Il faudrait quand même rendre à césar ce qui appartient à césar car si Monsieur Victoria et Monsieur Robert avaient des amendements sur la bagasse, l'amendment adopté par l'Assemblée nationale est bel et bien celui de Jean-Claude FRUTEAU. Ils ont certes contribué à son adoption mais ne peuvent en aucun cas revendiquer que c'est leur amendement qui a été adopté !

L'amendement UMP est effectivement une copie conforme (coupée en deux amendments contrairement au 401 adopté) de l'amendement de Monsieur FRUTEAU sauf qu'ils l'on repris après la commission des finances où, ils n'avaient pas déposé cet amendement contrairement au Député - Maire de Saint-Benoît.

4.Posté par fred le 10/04/2009 16:38
c'est très bien ; nos parlementaires Didier ROBERT et René-Paul VICTORIA veulent mettre en oeuvre des dispositifs pour favoriser le développment économique de l'Ile. je compte sur leur même détermination pour défendre le volet social qui manque à cette LODEOM à l'occasion des futurs Etats généraux

5.Posté par FLOC'H PATRICK le 10/04/2009 17:54
2. Posté par jeveille le 10/04/2009 10:22

Merci Cher monsieur sauf votre respect mais primo j'avais compris suis pas encore embrumé par les divagations troskogauchistes ni par les parasites de droite Jacobine étant trop libéral pour cela...secundo , votre pseudo ne me disant rien sur vos interventions je ne pense pas que nous ayons gardé les vaches ensemble que je sache dans mes plus profonds souvenirs , même en rêve ...

Alors je persiste et signe qu'est ce que vient faire le prix de la baguasse dans cette loi LODEOM?

Vous parlez d'une avancé stratégique économique en matière de développement pour la Réunion que la bagasse reste ou non dans la mélasse qu'est ce que cela change ? Un nouveau 4/4 flambant neuf pour nos agriculteurs assistés fonctionnaires sous perfusion supprimés de l'Union Européenne , j'aime bien les comparatifs désobligeant , combien vaut la tonne de canne brésilienne avec les 600 millions de tonnes de canne engranger faisant que plus de la moitié soit environ 321 millions de tonnes seront destinée à fabriquer un biocarburant ...,voir même du coté du Vietnam ou encore de l'Afrique ... Le Brésil, principal producteur mondial de sucre, annonce un prix de revient de 185 US$/t de sucre contre 600 US$/t Europe soit environ presque en euros 450 euros cherchez l'erreur stratégique économique ?


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