Politique

L’intercommunalité est renforcée dans la réforme des collectivités locales

La proposition de création de “métropoles” contenue dans l’avant projet de loi de réforme des collectivités locales, va sans doute bouleverser le paysage institutionnel français : la fin des conseils généraux et une modification en profondeur des contours des communes.


L’intercommunalité est renforcée dans la réforme des collectivités locales
L’avant projet de loi de la réforme des collectivités locales, désormais en ligne sur le site : Courrier des maires.fr, va également jeter le trouble dans les conseils municipaux. Sa concrétisation sera complexe.

Le document préconise en effet la création dans son titre 2, “Adaptation des structures à la diversité des territoires”, le remplacement du Conseil général par la “métropole”, “une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, comprenant au minimum 500.000 habitants”.

Cette “métropole” aurait les compétences d’un conseil général et les compétences d’un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).

Elle peut-être créée par les conseillers municipaux, l’EPCI lui-même ou par le préfet. C’est le Conseil d’Etat qui devrait entériner cette création. A terme, cette structure nouvelle absorberait donc le conseil général, les communes et le conseil régional.

L’avant projet de loi propose le même schéma pour les regroupements territoriaux de moins de 500.000 habitants : la création de “communes nouvelles“. C’est d’ailleurs l’intitulé du titre VIII.

“Une commune nouvelle peut-être créée en lieu et place des communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre dont la population totale des communes membres, telle qu’elle résulte des derniers recensements authentifiés, est inférieure à 500.000 habitants”.

La mise en place de la “commune nouvelle” se ferait dans les conditions quasi similaires à celle de la “métropole”. Il y aurait ainsi des EPCI de plus de 500.000 habitants et des EPCI de 500.000 habitants autour des desquels continueraient à exister les communes, les conseils généraux vidés de leurs prérogatives et les conseils régionaux.

Mardi 21 Juillet 2009 - 06:47
Jismy Ramoudou
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1.Posté par kersauson de (P.) le 21/07/2009 10:43
et ici supprimons ces communes génératrices de cumulards.

St Paul est l 'exemple de ce qu'il faut faire
qd je vois que 3 bassins est une "commune" , si mal gérée; et que l on veut faire une 25ème pfff.

la suppression du conseil général est indispensable (surtout ICI qd on voit le magouillage)
l'assemblée UNIQUE est LA solution pour peu que l'on puisse virer ts ces caciques (et leur progéniture)
A défaut faisons un RéGION OI: ainsi l'omnipotent serait chargé de Mayotte et des TAAF et des iles isolées , ca l 'occuperait : il pourrait envisager une route aquatique IMMENSE, à sa GRANDEUR

Maintenant qu'il va avoir son mausolée a St Paul : les pancartes sont deja en place (reste a mettre la date de FIN). (in memorium)

2.Posté par boyer le 21/07/2009 11:38
aucune légitimité élective des élus intercommunaux, =>

salaires mirobolants,
postes bidons sur mesure,
salaires mirobolants,
dejeuners dans les 4 etoiles,
missions a droites et a gauche,
notes de frais mirobolantes
impots mirobolants

a quand un sega de francois Dal's "sega zelu, mi paye pas facture, moin nena in gro loto"?

3.Posté par ludovic leste le 23/07/2009 20:40
tous cela me semble vraiment très compliqué et surtout inutile sauf bien sure pour ceux qui compte bien en tirer un avantage.
Pour notre par ont n'aurais simplement souhaiter que les compétences des collectivités soit bien délimité c'est tous, ont ne veux pas de leurs assemblé unique, ont ne vois même pas les conseillers généraux quand ont n'en n'a besoin. ont ne connait même pas les conseillers régionaux, sa va être la porte ouverte à toutes leurs délires sans que nous puissions faire quoi que ce soit!!!!
marre des porteurs de valises et de ses deux bras casser qui n'ont plus rien à apporter que leurs descendances au pouvoir!!!!

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