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« L’honneur de Me Houssen Badat a été lavé »

Le 7 juillet dernier, un article du site Clicanoo rendait compte d’une audience du tribunal correctionnel au cours de laquelle comparaissait Me Houssen Badat, un mandataire judiciaire accusé d’avoir causé la banqueroute de son étude et de ne pas avoir reversé les cotisations sociales d’une dizaine de salariés aux organismes sociaux. Le parquet avait requis […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 17 juillet 2015 à 17H41

Le 7 juillet dernier, un article du site Clicanoo rendait compte d’une audience du tribunal correctionnel au cours de laquelle comparaissait Me Houssen Badat, un mandataire judiciaire accusé d’avoir causé la banqueroute de son étude et de ne pas avoir reversé les cotisations sociales d’une dizaine de salariés aux organismes sociaux. Le parquet avait requis à son encontre une peine de 10 mois de prison avec sursis et l’interdiction de diriger une entreprise ou d’être mandataire.

Le problème, c’est que dans l’article de Clicanoo -qui a rapidement été enlevé du site- la requête du procureur était présentée comme une condamnation, alors même que le tribunal avait mis son jugement en délibéré et que l’avocat du mandataire judiciaire avait pour sa part plaidé la relaxe de son client.

Estimant son honneur sali par cette atteinte à sa présomption d’innocence, Me Houssen Badat avait porté plainte contre le site internet du Jir.

La présidente du tribunal de grande instance de St-Denis a rendu son jugement en référé en début d’après midi : le Jir a été condamné à payer à Me Housen Badat 1.500€ à titre de provision à valoir sur son préjudice moral, et la publication du jugement dans Clicanoo, le Jir, le Quotidien et Zinfos.

Commentaire de Me Jean-Jacques Morel, l’avocat de Houssen Badat : « L’honneur de Me Houssen Badat a été lavé« …

 

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