Faits-divers

L’héritage Dioudon: qui veut gagner des millions?

La deuxième affaire témoigne, elle aussi, de la cupidité de certains clients, prêts à faire capoter la liquidation d’une succession ouverte depuis 75 ans..., en remettant en cause le travail du généalogiste après que ce dernier ait procédé aux vérifications permettant aux héritiers d’entrevoir un enrichissement.


Ici, la localisation du bien foncier - sur la côte ouest - ainsi que le montant estimé du bien - des millions d’euros - donnent une dimension supplémentaire à cette affaire qui fait intervenir par ailleurs un grand groupe immobilier : Batilogia, du groupe Apavou.
 
Dans cette affaire, le généalogiste est là aussi sollicité par des héritiers, dans une succession ouverte sur le lieu-dit Trou d’eau à la Saline-les-Bains. Représentant 84 héritiers dans cette succession Dioudon, Erick Terquem dépasse largement la règle de la représentation des 2/3 des droits indivis.
 
Fort de cette confiance accordée par près de 87% des héritiers en puissance, le généalogiste enclenche toutes les procédures nécessaires à la certification de la succession sur la parcelle HK107. Une parcelle à flanc de ravine qui ne vaut quasiment rien lors de la première évaluation en avril 2012 (6800 euros tout juste) car située en grande partie en zone PPR rouge (Plan de Prévention des Risques).
 
« Les héritiers me disent massivement à l'époque que, étant donné que la parcelle ne vaut rien, autant s’en débarrasser », se rappelle Erik Terquem. « Je leur ai dit : "pas question". Une parcelle de 2 ha, même si elle est située en ravine, et en même temps tellement près de la mer, elle doit être gardée en réserve foncière car on ne sait jamais ce qu’il pourrait advenir », retrace-t-il le fil des échanges avec la famille.
 
L’intérêt inespéré d’un promoteur immobilier
 
A l’époque, en 2012, le généalogiste ordonne à ses collaborateurs d’identifier le propriétaire de la parcelle attenante à celle des héritiers Dioudon. Coup de chance, « il se trouve que la parcelle HK106, qui est juste à côté, est complètement constructible mais ne dispose justement d’aucun accès à la mer. De quelques milliers d’euros, on trouve alors un investisseur qui est prêt à nous l’acheter 2,2 millions d’euros. Cet investisseur c’est Batilogia, du groupe Apavou ». L’intention d’achat est signifiée aux héritiers le 29 juin 2012.
 
Alors que l’affaire s’annonce bien engagée, certains héritiers se rétractent contre toute attente et annoncent au généalogiste qu’ils ne veulent plus vendre ! Sans doute trop gourmands, ils finissent par dénoncer le travail du généalogiste : « si vous le vendez pour 2,2 millions, c’est que ça vaut forcément plus », diront certains héritiers. « A ce moment-là je leur ai dit : vous avez vu le montage qu’on a été obligé de faire pour arriver à ce compromis de vente ? Votre parcelle, intrinsèquement, elle ne vaut rien ! Et là vous prenez le risque de faire fuir un investisseur qui ne voudra pas attendre le résultat d’un procès », tentera d’argumenter le généalogiste, en vain. Ces héritiers minoritaires tenteront d’en avoir le cœur net en sollicitant leur propre expert qui rendra son rapport le 19 août 2013 et dont la conclusion laissera apparaître que la parcelle de 2 hectares valait 6,3 millions d’euros.
 
Un mois plus tard, le Cabinet Généalogique de l'Océan Indien ordonne à son tour une deuxième expertise qui ramène la valeur du bien foncier à 1,9 million d’euros pour la partie constructible de l’immense parcelle.
 
Dès lors, devant la disparité des valeurs estimées par les deux parties qui ne lui permettait pas de trancher, le juge du tribunal de grande instance de Saint-Denis ordonnait, un an plus tard (en juin 2014), la réalisation d’une expertise judiciaire pour mettre tout le monde d’accord. Laquelle expertise sera menée par Philippe Tardivel, expert près la cour d’appel de Saint-Denis.

Dans son rapport rendu le 8 juillet 2015, l’expert judiciaire est catégorique : la zone PPR rouge ne bougera pas ! Philippe Tardivel en conclut que la valeur vénale de la parcelle HK107 est de 730.000 euros, ce qui valide indirectement le travail de prospective du généalogiste ayant donc déniché un acquéreur, Batilogia, pour 2,2 millions d’euros et amené le juge du TGI à forcer la vente de la parcelle le 10 mars 2016.

Extrait du jugement du Tribunal de grande instance de Saint-Denis :

Concomitamment à ce jugement ordonnant la vente de la parcelle HK107, le généalogiste Erik Terquem a également obtenu du juge qu’il valide une convention de fortage attribuée à la société Lafarge Granulats Béton Réunion (désormais Teralta). Cette dernière s’était en effet montrée intéressée par l’exploitation de la matière rocheuse située sur la parcelle ET 672 située au lieu-dit Bellevue, et attenante, dans sa partie ‘côté montagne’ (jusqu’à la route des Tamarins) à la première parcelle HK107 de la même famille. Mais là encore, le généalogiste s’est retrouvé confronté à l’opposition de certains héritiers estimant que le prix des roches extraites de leur parcelle était trop bas au vu des pratiques du BTP, sans toutefois en apporter la démonstration formelle devant le juge.

« Je leur ai dit : « l’entreprise réalise le désempierrement alors que vous avez un terrain sur lequel vous ne pouvez rien faire en l’état, même pas de l’agricole car c’est plein de caillasses ! Aujourd’hui, le terrain est classé en zone non constructible mais l’entreprise bénéficiant du fortage va vous le valoriser en zone agricole, a minima, voire plus tard en zone constructible et alors là vous serez sur une mine d’or », a-t-il tenté de faire entendre raison, là encore en vain puisque le litige commercial se réglera devant le tribunal de Champ fleuri.
 
C’est ainsi que le juge du TGI, le 10 mars dernier, a donné droit à la demande de la majorité des héritiers représentée par le généalogiste face au blocage opéré par une minorité d’héritiers. Lesquels mettaient à mal le règlement de toute une succession qui attendait d’être réglée depuis…1941 !


Lundi 18 Juillet 2016 - 16:21
LG
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1.Posté par Nono le 18/07/2016 18:27
100 gugusses pour 2,2 millions, soit 22.000 euros par tête de pipe en moyenne, l'affaire du siècle.

2.Posté par Pablo le 18/07/2016 20:59
Rectification de l'article: il ne s'agit pas de clients mais d'ayants droits, d'héritiers ! A croire que l'article est écrit en faveur de l'huissier qui fait la succession !

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