Social

L’extension des 50 € de l’accord Cospar, inclut-elle les employés communaux ?

Si l’entrée en vigueur du Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) a intégré les travailleurs municipaux dans son champ d’application, sous certaines conditions, il y a un vide réglementaire sur ce point dans le protocole d’accord interprofessionnel, signé le 25 mai 2009 par cinq syndicats et le Médef.


L’extension des 50 € de l’accord Cospar, inclut-elle les employés communaux ?
Le montant du bonus exceptionnel mensuel est défini ainsi par le protocole :
-    50 € : jusqu’à 1,4 Smic inclus ;
-    60 € : au delà de 1,4 Smic et 2 Smic inclus ;
-    55 € : au delà de 2 Smic et jusqu’au plafond de la Sécurité sociale inclus.
Qui a droit à cette augmentation de salaire ? les termes de l’article premier “Champ d’application” (Titre 1er : Rémunérations) sont les suivants :
Les présentes dispositions s’appliquent aux salariés des entreprises ou associations du secteur privé de La Réunion adhérentes au Mouvement des entreprises de France (Médef Réunion)”.

“Elles pourront s’appliquer à l’ensemble des entreprises non adhérentes, volontairement ou en attente de l’extension de l’accord” salarial.

“Sont concernés les salariés sous contrat de droit privé, dont la rémunération brute annuelle sur la base d’un emploi à temps complet, est inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale”.

“Cette rémunération annuelle sera appréciée sur la base de l’année civile n-1, sauf pour les salariés entrant en cours de période pour lesquels une rémunération brute théorique annuelle sera calculée pour apprécier leur éligibilité au dispositif”.

Si le RSTA est éligible aux travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée, un contrat d’intérim, un contrat aidé ou un contrat de droit public, l’accord salarial du Cospar lui définit un champ d’application plus restreint.

Seuls les contrats du droit privé (les salariés du privé et des associations, et les contrats aidés) sont éligibles à l’augmentation de salaire de 50 €. Il n’y a aucune information concernant les employés communaux.

Jean-Hugues Ratenon du Cospar que nous avons joint au téléphone hier, a demandé un délai avant d’apporter des précisions à cette question. A suivre…

Samedi 8 Août 2009 - 07:15
Jismy Ramoudou
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1.Posté par William le 08/08/2009 08:41

Pour moi, les collectivité locale serait libres d'appliquer ou non cet accord !
A confirmer par un spécialiste du vocabulaire juridique...

Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ! Devise du PCR ?

2.Posté par Cambronne le 08/08/2009 09:29
C e qui est bien merci qui ? merci Rapetou et gaspar maintenant toutes les communes seront dans le rouge et les impôts locaux pourront exploser ...

3.Posté par sak ta ou lé pu a ou , vive la france ? le 08/08/2009 10:43
devise de wépooblik fwançaize : sak ta ou, ni trap

4.Posté par Pierre Dupuy Junior le 08/08/2009 13:07
Ils font la précision de "contrats de droits privés". Ces contrats excluent d'emblée toutes les personnes sous contrat régis par le droit public (les fonctionnaires mais aussi vraisemblablement certains voir tous les contrats aidés) . En revanche, les salariés de droit privés travaillant pour les collectivités sont visiblement concernés (sauf précision contraire de l'arrêté d'extension, que je n'ai pas lu: vu les citations de l'article, ça m'a l'air d'être ça) . On reconnaît un contrat de droit public à des clauses dérogatoires du droit commun ou au statut de fonctionnaire. Il faudrait regarder attentivement chaque contrat pour repérer une telle clause, qui le classerait de facto comme contrat public et donc enlèverait la prime de 50 euros.

5.Posté par possédé le 08/08/2009 13:22
A La possession c'est même pas la peine, ils font des prets pour payer le personnel. Les impôts vont exploser. si c'est pas vrai , qu'ils démentent. 50 euros ils peuvent plus, mais petit Phil vient de prendre l'avion pour mission secréte.Si c'est faux qu'ils démentent, mais on sait que c'est vrai. l'annéé prochaine peut-être qu'on va sortir de la crise c'est pas sûr, mais à la Possession, c'est sûr qu'ils vont augmenter les impôts. On est mal barré.

6.Posté par possédé le 08/08/2009 13:27
On veut une réaction de SAvIGnY sur ce point, en fait au début il était avec LEBON, le vert qui roule en 4x4 qui pollue, ils étaient COSPAR . Oû Sont-ils en ce moment. Monsieur RR c'est ce genre de personnes qui vont vous ammenez des voix bientôt. Spécialité coctails au bois de senteur.SI c'est vrai.si,si,si......

7.Posté par Josette Brosse le 08/08/2009 17:14
Quand n'est-il de la fanfaronnade de Claude Hoarau de donner 50 euros à tous les employés communaux ?
Encore une fois il a perdu l'occasion de se taire. "Donnez, donnez, donnez-moi, Dieu vous le rendra", chanson d'Enrico Macias, hymne officiel de la mairie.

8.Posté par TANGO le 15/08/2009 20:41
LE personnel du type contrat aidé, est éligible au RSTA + les 50 euros COSPAR même s'il travaille dans les collectivités territoriales et tous établissements relevant de la fonction publique.

Je vous invite à consulter un arrêt de la Cour de Cassation de juillet 2009 qui précise en plus que les employés contractuels, ne peuvent pas être rémunérés et alignés sur la grille de la fonction publique, mais doit percevoir tous les autres avantages en matière de prime.

Y aura certainement des surprises à venir avec cette jurisprudence mais au moins elle ira dans le sens des salariés.

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