Politique

L'examen de la loi égalité réelle outre-mer terminé


Après beaucoup de débats et de nombreux amendements, l’examen de la loi égalité réelle outre-mer a pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi. La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts et les députés ont apporté bien des changements au texte, le faisant passer de 15 à 116 articles.
 
Parmi les nouveautés dans le texte, la relance du secteur du logement social grâce à une garantie des loyers impayés par les jeunes. Ceci existe dans le privé mais sera désormais étendu au logement social.
 
La continuité territoriale est aussi modifiée avec la prise en charge du voyage d’un parent lors de l’évacuation sanitaire de son enfant. En cas de décès d’un proche à La Réunion, les Réunionnais pourront aussi se rendre sur l’île, même s’ils n’ont pas les moyens de se payer le billet. En cas de décès lors d’une évacuation sanitaire, le corps pourra aussi être rapatrié à la charge de l’État.
 
La Lodeom sera prolongée avec des taux d’abattement dans les zones franches jusqu’en 2019.
 
Ericka Bareigts s’est dit satisfaite du résultat de cet examen. Un vote solennel est prévu le 11 octobre puis le sénat devra débattre également.
 
Vendredi 7 Octobre 2016 - 08:10
Lu 928 fois




1.Posté par davina le 07/10/2016 08:42 (depuis mobile)
L'egalite c est quand tout le monde beneficie des memes avantages

2.Posté par zara le 07/10/2016 08:44 (depuis mobile)
Mme la ministre elle peut etre satisfaite du resultat de cette examen car elle ses avantages sont acquis

3.Posté par Solange le 07/10/2016 09:14
L'état doit prendre ses responsabilités

4.Posté par The Reunion Economist le 07/10/2016 10:21
Il y avait 10 pèlerins au sein de l'Assemblée lors de sa présentation !
Cela prouve bien l'intérêt de cette loi !!

5.Posté par gargoulette le 07/10/2016 11:35
plus ça va ça devient zéro à la gauche d'un chiffre la vie chère elle pas connaître son patrimoine perso + les 53 % de vie chère ajoutées à cela l'octroi de mer qui sert à les engraissés c'est tout bénef taxé les plus modeste pour sauvegarder leur privilèges légalités réelles c'est se crever les yeux .

6.Posté par Grangaga le 07/10/2016 11:41 (depuis mobile)
Post 4...l''intéré de la lwa ou l''intéré nou nana pou bann'' na.....

7.Posté par rsl le 07/10/2016 12:15
et la tnt hertzienne de 24 chaines........................?

8.Posté par Jean le 07/10/2016 13:02
et ben de 15 à 116 c'est dire combien cette loi compte pour Ericka , la marge est énorme . en fait elle n'a rien foutu quoi .

9.Posté par marc le 07/10/2016 13:03
pour la continuité territoriale il peuvent et doivent aller encore plus loin .

10.Posté par Pierre Balcon le 07/10/2016 14:31
Triste spectacle qu'il devenait urgent en effet de terminer .
Cette farce ne fera pas long feu.
Heureusement en France nous avons quelques institutions qui remettront les choses à leur place.
Quand je pense que notre Ministre prétend avoir fait des études de droit et à la Sorbonne en plus !!!
Cette université devrait se sentir un peu coupable . Mais elle n'est plus depuis longtemps ce qu'elle était

11.Posté par stratégie K le 07/10/2016 20:07
10.
des avancées majeures dans ce texte...l'aide au fret et la saisine par le président de l'opmr du préfet et du président du tribunal de commerce..ça va swinguer dans pas longtemps...

merci qui ??

12.Posté par Pierre Balcon le 07/10/2016 21:24
à post 11

Je nn vous ai pas bien compris .Vous exportez peut être ? Preuve que sur le site il n'y a pas que des fonctionnaires . Mais l''aide au fret existe déjà depuis 15 ans ! dans des conditions juridiquement contestables au regard des règlements européens , particulièrement pour les aide à l'export ( SLAE Régional qui profite à qques gros exportateurs qui captent la mise ) . Vous défendez donc leurs intérêts sans doute !
Quant à l'observatoire laissez moi rire ! un machin qui ne sert à rien d'autre qu'à amuser la galerie et distraire des vrais problèmes.; Alors qu'il soit saisi par truc muche ou truc chouette quelle importance ,
La plupart des amendements d'un texte déjà vide pour La Réunion sont complètement contraires au principe d'égalité et sera à ce titre censuré par le Conseil Constitutionnel s'il passe le barrage du Sénat.
On ne voit pas bien notamment comment on pourrait bonifier les années de cotisations dans les DOM pour pallier l'insuffisance des retraites. Notre MOM et notre députée de la 6 ème considéreraient donc que les salaires versés à La Réunion ne constitueraient pas une référence valable pour le calcul des cotisations retraites sous prétexte que les employeurs à un moment donné n'étaient pas obligés par un seuil adéquat ( SMIC ) . Il faut vraiment avoir l'esprit tordu pour s'embarquer dans une telle argumentation ! Quid dans ce cas des travailleurs mobiles qui auraient cotisé dans plusieurs régimes et plusieurs régions . Quel seuil retenir pour le déclenchement de la bonification ?
La Cour des Comptes vient de proposer d'en finir avec la bonification d'ancienneté dans les DOM ( ajout de trimestres ) et notre députée et Ministre en rajoutent dans le sens contraire .
Idem pour les agriculteurs .
Que l'Etat mette en place des aides complémentaires ( du type majoration du minimum vieillesse ) passe encore mais que l'on s'attaque ainsi à des régimes nationaux alors là l'égalité est en danger .
Tout le reste de la loi n'est que bavardage stérile.
La démagogie n'a véritablement plus de limites

13.Posté par Eric le 08/10/2016 15:52
Bonjour et quand est il des prix au moins 30 % en moyenne plus chers ici qu'en métropole ? Pas la faute au seul transport c'est clair.... , de " braves commerçants " s'enrichissent sur votre dos, les fonctionnaires eux ne le sentent pas puisqu'il sont sur rémunérés, mais nous qui bossons pour un smig qu'a t'il a voir avec son soi-disant équivalent de métropole ? Mme Bareight, l'égalité réelle doit passer par là... depuis 1946, la départementalisation nous sommes sensé être l'égal des département métropolitain ? nous attendons toujours... et les inégalités sociales se creusent ici... agissez s'il vous plait pour la Réunion et sa population ! la seule solution est l'augmentation des minima sociaux de 30 % ! merci !

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