Cette mesure très attendue “sera plus audacieuse pour plusieurs secteurs prioritaires de certains territoires, qui bénéficieraient alors de réductions fiscales majorées”.
Ces ZFA réservés aux PME (moins de 50 salariés et 50 millions de chiffres d’affaires), concernent les secteurs du tourisme, de l’agro-nutrition, de l’énergie et de l’environnement, de la recherche et du développement, et enfin des nouvelles technologies.
Jean-Paul Virapoullé, sénateur de La Réunion, a également demandé l’intégration du secteur des loisirs. Ce qui a été accepté.
La réforme concerne aussi les exonérations de cotisations de charges sociales. La crise sociale qui secoue les Dom, a conduit les sénateurs à proposer des mesures pour les bas salaires.
“Les entreprises des DOM bénéficieront ainsi d’une exonération de charges sociales pour une augmentation de salaire plafonnée à 1.500 euros par an et par salarié”, selon l’AFP.
Ce projet de loi pour le “développement économique de l’Outre-mer” a modifié en profondeur la loi-programme Girardin, instaurée en 1986 et revisitée en 2003. L’objectif est de relancer et favoriser le logement social par rapport aux opérations immobilières spéculatives.
La Réunion économique avait dénoncé à l’époque une décision qui allait faire perdre à La Réunion jusqu’à 1,5 milliard d’euros d’investissements.
L’autre volet important de la Lodeom, c’est la volonté affichée des sénateurs “d’autoriser l’Etat à réglementer le prix de vente au public de produits, ou de familles de produits, de première nécessité, un retour conjoncturel à la réglementation des prix supprimée en France en 1986”.
“Mon amendement adopté par la Commissions des finances prévoyait de réglementer les prix dans les DOM pour 100 produits de première nécessité. Le Sénat est allé plus loin, cette liste est désormais illimitée”, a indiqué le sénateur Jean-Paul Virapoullé
Un décret en Conseil d’Etat, après consultation de l’Autorité de la concurrence, sera cependant encore nécessaire.
Autre élément important de la Lodeom en faveur de l’Outre-mer en général et de La Réunion en particulier, la valorisation du prix du kWh produit à partir de la bagasse.
Cet amendement Virapoullé précise le prix d’achat de l’électricité issue de la bagasse fixé par décret. Ce prix pourrait être modifié par les députés lors de l’examen de la Lodeom qui débute aujourd’hui, à l’Assemblée nationale.
