Société

L’espace éthique de la Réunion donne son avis sur l'homoparentalité

A l'initiative de l'espace éthique de la Réunion, une réflexion de plusieurs mois a été menée par ses membres sur l'homoparentalité. Jeudi, ils ont restitué une partie de leurs travaux sur cette question épineuse et complexe, largement évoquée à l'occasion du débat sur le mariage pour tous. Voici, dans son intégralité, le résumé de l'espace éthique:


L’espace éthique de la Réunion donne son avis sur l'homoparentalité
Avant propos :

Le droit français s’adapte au fil du temps aux évolutions de la société. L’adoption d’un texte de loi sur le mariage pour tous notamment pour les homosexuels n’est en fait qu’une normalisation d’un état de fait constaté dans la population et accepté de fait dans la société française. Ce projet de loi est cependant loin de faire l’unanimité au vu des nombreuses mobilisations politiques mais correspond à un choix individuel logique et assumé par des adultes consentants intégrés dans la société. À ce sujet, l’espace éthique de la Réunion n’y voit aucune objection. En revanche l’homoparentalité retient toute notre attention parce qu’elle intéresse les enfants. Ces enfants ne sont en aucune façon pris en compte dans la décision d’être pris en charge dans un couple homosexuel. Qu’en est il des conséquences d’être couple homosexuel et parent ? Une réflexion globale est menée sur ce thème avant de se prononcer.

Aspect anthropologiques :

Le schéma naturel de reproduction suppose l’union d’un homme et d’une femme. L’altérité se poursuit à travers les rôles joués par le père et la mère dans l’éducation des enfants. Cela se vérifie dans toutes les sociétés, pour tous les peuples et au cours de tous les âges. La seule alternative est l’adoption et l’adoption d’un enfant abandonné par son parent maternel le plus souvent. L’abandon est intimement lié au désir de la mère ou à sa disparition en suite de couche. La société est telle que seules existent la parenté et l’adoption. Le mariage pour tous ouvre la réflexion sur « l’homoparentalité ». Il s’agit de s’assurer que le droit à l’enfant n’empiète pas sur les droits de l’enfant. Nous appartenons tous à une espèce sexuée. La sexualité entretient un lien indéfectible avec la reproduction, laquelle entretient un lien ontologique avec la mort (A. Langaney). En prenant conscience de sa finitude l’homme a dû inventer le symbolisme, l’art, la transcendance, la solidarité communautaire et lignagère, comprenant que la permanence de l'être collectif offre une sécurité à l'être individuel. De là naquit la parenté permettant d'assurer la pérennité et la cohésion des sociétés humaines en même temps qu’elle offrait les meilleures chances de survie et de socialisation aux enfants de notre espèce. C'est l’une des spécificités de la condition humaine et du principe d'humanité. Pour créer de la parenté il faut de la reproduction et de la filiation. La parenté convoque ainsi les deux dimensions qui participent de l'édification de l'individu à savoir le biologique, appartenant au féminin et d’autre part le symbolique, marqué du sceau du masculin. Ces deux composantes ouvrent l'accès à l'altérité qui se situe au fondement anthropologique de l’humanité. « La différence des sexes et celle des générations sont le creuset des oppositions sur lequel se structure et fonctionne la pensée humaine » (Godelier, Levi Strauss, Héritier). Nous sommes tous issus d'une relation hétérosexuelle. Ainsi la famille, quel qu'en soit la forme prise au cours des âges, contient cette dualité biologique/symbolique que l'on peut traduire par « père et mère » et qui est aussi un concept linguistique que l'on va retrouver sous le même vocable dans de nombreuses sociétés traditionnelles. Elle constitue un invariant à la base de tous les systèmes de parenté à travers le monde. Les révolutions considérables dans le domaine des biotechnologies de la reproduction, parce qu’elles touchent aux fondements même de notre condition humaine, ont ébranlé nos convictions en ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Jusqu'à présent les scientifiques, sociologues, philosophes et autres intellectuels pensaient que de telles innovations renforceraient la famille en mettant en valeur tous les principes d’humanité de notre espèce. Mais l’évolution de la notion de couple, le mariage pour tous et les couples homosexuels ouvrent le débat et la voie à l'homo « parentalité », la co« parentalité ». Le vide juridique induit par toutes ces innovations est devenu important. Et sur le plan anthropologique : « La validation légale de la famille homosexuelle ne doit pas être de l’ordre de l’évidence, elle peut avoir des conséquences négatives dans la construction des enfants et d’une société puisque cette revendication se fonde sur un mythe : celui du couple homosexuel procréatif. Ce n’est pas le couple qui fera l’enfant mais un trio étant donné que concrètement le couple homosexuel ne peut pas avoir d’enfants »

Aspects juridiques :

Le nouveau texte sur le mariage pour tous amènera le législateur à s’interroger quant à la reconnaissance d’un enfant dans le couple, le statut du beau parent et à sa demande d’assistance médicale à la procréation pour avoir un enfant dans le couple. Ces questions viennent s’ajouter à celles de l’anonymat du donneur et de l’accès aux origines. Le droit comparé nous enseigne la relativité de ces principes. Le législateur français a pour sa part confirmé son choix de ne pas lever l’anonymat du donneur et bloquer du même coup toute demande d’accès aux origines dans le cadre de l’Aide Médicale à la Procréation. La raison invoquée est simple : il s’agit de garantir la filiation légalement établie et de ne pas troubler la possession d’état qui s’est instaurée au fil du temps. Le statut de l’enfant abandonné est clairement distingué de celui de l’enfant né d’une procréation assistée. Dans le premier cas, la problématique abandonnique entame la construction identitaire du sujet tandis que dans le second cas, l’enfant désiré ne pourrait s’appuyer sur cette difficulté. Du point de vue du législateur français, la question est tranchée. Du point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme, elle est bien plus nuancée (notamment l’arrêt Odièvre contre France) et la jurisprudence postérieure relative à l’accès aux origines

La législation française est déjà régulièrement mise à mal sur la demande de droit d’accès aux origines dans les accouchements sous X et l’anonymat est respecté dans la mesure où le parent n’a pas laissé de consignes permettant de le retrouver.

Seul une nécessité médicale peut amener l’intéressé à interroger le médecin, mais seulement sur des informations médicales
Pour ce qui est de l’AMP pour des couples hétérosexuels la confidentialité et l’anonymat restent un principe absolu contrairement aux Etats unis d’Amérique ou au Canada où l’enfant peut accéder aux informations sur ses origines : cela a aussi entraîné une baisse importante des dons de sperme.

La cour européenne des droits de l’homme a statué sur l’intérêt du principe d’anonymat en admettant l’existence d’un conflit d’intérêt entre le parent biologique et l’enfant. En fait un don doit rester anonyme.

Le droit français a donc « verrouillé » à tous les niveaux les possibilités de remettre en cause la filiation symbolique et la reconnaissance de l’enfant rend compte du lien symbolique créé. Le mariage n’a en fait rien à voir avec l’amour sur le plan législatif, il s’agit de fabriquer un lien, de créer un rapport de filiation pour tisser les liens sociaux et permettre la transmission légataire.

Un couple homosexuel ne constitue pas une entité compatible avec une filiation biologique et une filiation symbolique. Il y a donc au moins deux filiations symboliques (le père biologique et le père ou la mère du couple) et une filiation biologique de la mère porteuse de l’enfant au moins selon le mode de reproduction venant compliquer la filiation

Chaque mode de parenté devra être évalué et encadré

Aspect religieux :

Le christianisme défend le modèle naturel biologique sexué, et anthropologique du couple : un homme et une femme s’aimant et concrétisant leur amour en procréant. Ce modèle est, dans toutes les sociétés fondées sur la foi, le mieux adapté à l’épanouissement de l’enfant et il a fait ses preuves depuis des millénaires.

La bible s’oppose à l’homosexualité, mais elle affirme que l’homme est libre de choisir sa voie et par conséquent son orientation sexuelle. L’église ne peut donc pas empêcher une relation homosexuelle entre deux adultes consentants. Cependant, elle considère qu’il faut que le couple homosexuel en accepte les limites (incapacité de procréer) et que le couple homosexuel n’a pas le droit d’imposer un modèle parental non naturel à un futur enfant sans lui demander son choix.

Le mariage est un acte sacré qui s’inscrit dans la société selon des règles établies. Si on estime que le mariage se définie simplement par l’union de deux personnes ou plus qui s’aiment, la société sera dans l’obligation de reconsidérer la place de la polygamie et de l’inceste.

Selon les règles dogmatiques de la majorité des religions, il n’existe aucune alternative à une parenté biologique dans un couple hétérosexuel stable dont les relations sont réalisées dans le but de créer une filiation ! La seule solution alternative à la parenté biologique est l’adoption d’un enfant avec toute sa symbolique parentale.

Revendications des couples homosexuels :

Le vrai problème, et peut-être le risque sociétal, est bien celui de l’homoparentalité. Les couples homosexuels, qui cherchent à fonder une famille, ont ajouté la notion de la coparentalité où, sur deux parents, l'un au moins est homosexuel. Ce schéma peut réunir deux couples avec une géométrie variable quant à la définition de ceux qui assurent le projet parental. La notion de parent social a alors été créée pour définir la personne qui se comporte comme parent sans avoir le statut légal ou biologique. En règle générale, on parle de second parent lorsqu’il s’agit de la ou du partenaire qui participe à l'éducation de l'enfant aux côtés du parent légal homosexuel.

L'Espace éthique livre ses réflexions sur les sujets de société qui touchent au domaine de la santé (photo d'archives)
L'Espace éthique livre ses réflexions sur les sujets de société qui touchent au domaine de la santé (photo d'archives)
L'homoparentalité implique la présence d’au moins un parent homosexuel. Afin d'obtenir une reconnaissance légale des familles homoparentales, les associations ont créé ou repris des notions pour définir l'ensemble des acteurs qui composent la famille et qui profitent également à tous les schémas familiaux contemporains où procréation, parentalité et relation de couple ne se superposent pas nécessairement :

• le parent biologique est celui dont le génome a été utilisé lors de la procréation.

• le parent légal est le parent qui a reconnu ou pu reconnaître l’enfant. Il exerce ou non l’autorité parentale. Le Code civil français se garde bien de s’aventurer sur le terrain « biologique » et définit la possession d'état, un des modes constitutifs de la filiation de manière pragmatique, comme étant liée au fait d’avoir porté le nom du ou des parents, d’être considéré comme leur enfant par ceux-là, par la famille, par la société et que l’état civil l’ait reconnu comme tel. Un parent adoptif sera ainsi un parent légal non biologique.

• la mère pour autrui ou mère porteuse est la femme qui a assuré la gestation de l’enfant sans être la mère biologique.

• dans le cadre de la famille recomposée, le beau-parent est l’époux du parent légal se conduisant comme un parent vis-à-vis de l'enfant.

Nous aurons donc plusieurs situations :

- Unions hétérosexuelles antérieures. Il arrive que l’un des parents légaux de l’enfant vive avec une personne du même sexe qui agit comme un parent social, en s’investissant dans l’éducation et les soins portés à l’enfant, et qui l’aime comme si c’était son propre enfant, indépendamment de la filiation. Ce parent social, avec lequel les parents légaux peuvent partager l’autorité parentale, selon la législation locale, peut être dénué de droits.

- Adoption. Dans certains pays, un couple homosexuel peut adopter un enfant alors que cela est interdit dans d'autres. Dans les cas où l'homoparentalité n'est pas reconnue, l'adoption par un seul des membres du couple est parfois possible (c'est le cas en France, où l'adoption par un « célibataire » est possible mais pas par un couple lié par un PACS). Cette solution est toutefois souvent rendue difficile par les services d'adoption pour les personnes affichant leur homosexualité et nécessite, si l'on veut dissimuler son homosexualité, de mentir sur son orientation sexuelle voire de nier l'existence d'un compagnon ou d'une compagne dans le cas d'un célibataire déclaré comme tel (auprès des services des impôts, par exemple) mais vivant, de fait, en couple. Exceptionnellement, l’adoption simple a pu être utilisée en France, afin de créer des liens de filiation entre un enfant et le partenaire de même sexe d'un parent sans mettre fin au lien de parenté légal avec ce parent. L'adoptant exerce alors seul l'autorité parentale. Toutefois un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 février 2006 modifie l'état de la jurisprudence et reconnaît pour la première fois à deux femmes qui vivent une relation stable et harmonieuse le droit d'exercer en commun l’autorité parentale sur deux enfants qu'elles élèvent ensemble depuis leur naissance. La mère titulaire de l'autorité parentale délègue alors tout ou partie de l'exercice de cette autorité à sa partenaire.

Le 20 février 2007, la Cour de Cassation en cassant un arrêt de la cour d'appel de Bourges a considéré impossible l'adoption homoparentale par l'autre conjoint. En revanche, elle a reconnu le droit aux couples du même sexe d'être reconnus parents adoptifs en France s'ils ont obtenu ce droit à l'étranger. Ce qui apparaît paradoxal.

- Procréations médicalement assistées (PMA). Selon les pays, les centres de PMA peuvent réaliser des inséminations artificielles auprès d'une femme célibataire, une femme en couple homosexuel ou uniquement une femme mariée ou en couple avec un homme. Par exemple, la loi française interdit l’insémination avec donneur aux personnes seules ou homosexuelles.
- Insémination artisanale. L'insémination artisanale est une technique de procréation non médicalisée consistant à introduire, à l'aide d'une seringue ou d'une pipette, du sperme dans l'utérus sans qu'il n'y ait de rapport sexuel. Dans ce cas, le donneur est connu mais n'a pas manifesté la volonté de s'engager dans une coparentalité.

- Gestation pour autrui (GPA). La législation concernant la GPA varie grandement d'un pays à l'autre : elle est totalement interdite en France, pour les couples gays et/ou les célibataires elle est essentiellement possible aux États-Unis, dans les États qui l'autorisent, en Grèce, en Espagne, et dans une moindre mesure, au Canada (hors Québec) ou en Afrique du Sud (sans indemnisation de la mère de substitution) en Russie (procréation pour autrui, du fait d'un vide juridique) et en Inde.

- Coparentalité. Il y a là de deux à quatre personnes autour du berceau de l’enfant : les parents naturels c’est-à-dire une mère lesbienne et/ou un père gay, et leurs éventuels partenaires. À la différence des beaux-parents qui arrivent dans un second temps, les partenaires sont des coparents, car ils sont prêts à s’engager vis-à-vis de l’enfant dès sa conception. Ils assurent le quotidien comme les parents naturels et se sentent des parents à part entière même s’ils n’en ont pas le statut légal.

Selon un sondage paru dans le monde du 05/03/2012 intitulé un français sur deux pour l’adoption des couples homosexuels, la moitié des Français serait favorable à l'homoparentalité ! Selon la philosophe Sylviane Agacinski la distinction fondamentale entre les membres d'un couple est celle du sexe. Parler d'homoparentalité reviendrait donc à inventer la catégorie des hétérosexuels et rejeter la division, qu'elle considère comme fondamentale, entre l'homme et la femme. Le rapport existant entre un enfant et un couple de deux parents est, selon elle, universel, et la différence sexuelle entre les parents correspond à la différence des sexes nécessaires à la génération. En 2007, Sylviane Agacinski a écrit que: « Si l'ordre humain, social et symbolique, donne aux individus une filiation double, mâle et femelle, ce n'est pas en raison des sentiments qui peuvent lier les parents entre eux, des désirs qui les animent ou des plaisirs qu'ils se donnent, c'est en raison de la condition sexuée de l'existence humaine et de l'hétérogénéité de toute génération dont la culture a jusqu'ici voulu garder le modèle. »

Controverse argumentée:
Selon Jean Pierre Winter, psychanalyste, « La validation légale de la famille homosexuelle ne doit pas être de l’ordre de l’évidence, elle peut avoir des conséquences négatives dans la construction des enfants et d’une société puisque cette revendication se fonde sur un mythe : celui du couple homosexuel procréatif. Ce n’est pas le couple qui fera l’enfant mais un trio étant donné que concrètement le couple homosexuel ne peut pas avoir d’enfants »

Dès lors, Winter soulève ainsi « la violence du refus du réel » vis à vis des enfants à venir. Il évoque également : « le déni de la différence la plus universelle et la plus lourde de conséquences, à savoir la différence des sexes, qui sous-tend le déni de la différence entre la vie et la mort … Faut-il donc légaliser la mise en acte d’un fantasme ? »

Aujourd’hui poursuit-il, « il faut être d’accord avec tout ; avec le déni du réel en particulier. Ce que met à jour la problématique de l’« homoparentalité », c’est en effet que notre société est devenu strictement et pauvrement homosexuelle au sens de : on ne côtoie que du même, pas de conflit, ceux qui dérangent hors de la vue, alors que le conflit est profondément formateur pour l’individu…. »

Selon Georges Devereux 1982, la revendication de l’homoparentalité se situe dans le refus de toute différence entre les individus, la différence sexuelle plus que toute autre parce que jugée discriminatoire, l’effacement progressif de toute filiation et de la généalogie au profit de « l’homme nouveau », délivré de toutes contingences, biologiques, sexuelles et en particulier de sa dette familiale et envers l’espèce.

Ces approches sont contestées par le chercheur Louis-George Tin, président du Comité « International Day against Homophobia ». Dans son livre L'invention de la culture hétérosexuelle, il montre que l'hétérosexualité est une donnée construite, culturelle et historique, au même titre que l'homosexualité et la bisexualité. Cette thèse est néanmoins combattue par de nombreux sociologues qui font valoir que Louis-George Tin est un militant de la cause homosexuelle.

Depuis les années 1970, près d'une cinquantaine de recherches empiriques ont tenté de vérifier si les parents homosexuels et les couples de même sexe avaient les mêmes compétences parentales que ceux de sexe opposé et si les enfants issus de leur famille se développaient aussi bien que ceux de familles hétéroparentales. La qualité méthodologique de ces recherches est très disparate et leurs thèmes très variés. Selon les articles de Fitzgerald, Anderssen, Tasker, Patterson et Pawelski et al., ces recherches portent sur des cibles aussi diverses que : l'attachement , le développement affectif et émotionnel , l'ajustement comportemental , l'ajustement social , le développement intellectuel , la performance académique , l'identité et l'orientation sexuelle, les comportements sexués , les indices de stigmatisation . Les auteurs observent, le plus souvent, que les résultats de ces recherches montrent peu ou pas de différences entre les compétences parentales ou les développements des enfants issus des deux types de familles. Cependant il existe quelques notables exceptions. Le papier de Belcastro, en 1994, comptait 14 recherches empiriques relevant des différences significatives et, en 2005, Quick en comptait 20.

Dans une revue de littérature plus explicative, les sociologues Stacey et Biblarz suggèrent que cette dissension entre les auteurs est de nature idéologique. Selon eux, deux courants s'affrontent par publications scientifiques interposées. D'un côté, les représentants d'une vision « anti-gay », « hétéronormative » de la famille qui présume que le développement sain d'un enfant dépend de soins donnés par des parents hétérosexuels mariés. De l'autre côté, les nombreux chercheurs en psychologie qui ne partagent pas cette vision conservatrice et qui sont plus « compatissants » avec les parents de même sexe. Comme les premiers chercheraient, dans les données empiriques sur le développement comparé des enfants, la preuve de différences préjudiciables, les seconds chercheraient « défensivement » à montrer qu'il n'y en a pas. Stacey et Biblarz croient observer que cet affrontement a infléchi non seulement les cibles et les protocoles de recherche, mais aussi l'interprétation des données au point de bloquer littéralement le développement de la recherche elle-même. Ils donnent l'exemple de recherches, comme celle de Tasker & Golombok, en 1997, qui montrent des différences significatives entre enfants de famille hétéroparentales et homoparentales. Normalement ces différences auraient dû éveiller l'intérêt et conduire à des recherches plus pointues. Malheureusement, observent Stacey et Biblarz, le contexte politique a plutôt conduit les chercheurs à minimiser ces résultats dans leurs discussions pour finalement conclure, conformément à la doctrine, qu'il n'y a quand même « pas de différences ». Dans leur propre recensement, Vecho et Schneider, en 2005, retiennent, de façon plus générale que « ce champ de recherche reste encore limité par le contexte polémique et militant qui a accompagné l’émergence de ces travaux. ».
Et les études et analyses des deux modes de pensées de la notion de couple sont encore multiples.

Si sur un plan anthropologique l’homoparentalité n’a dans aucune société été un modèle et n’est pas un modèle pour la procréation et la reproduction. Il est important de prendre en compte toutes les réserves faites sur les différents aspects de cette nouvelle parentalité. Cependant, la société évolue et il est nécessaire de prendre en considération ce nouvel aspect dans la famille.

Conclusion et avis de l’espace éthique:

A ce jour, rien ne permet d’affirmer, ni dans un sens ni dans l’autre, que la connaissance sociologique sur les couples homoparentaux, à comparer aux couples hétéroparentaux, est susceptible de répondre aux attentes des scientifiques, des couples, eux-mêmes, de la sphère politique, ou de la population, puisque il s’agit d’une polémique très actuelle. Rien par exemple sur l’orientation sexuelle future de l’enfant, rien sur le développement de l’enfant dans toutes ses dimensions, particulièrement sur son orientation sexuelle.

Dès lors que les couples homosexuels apparaissent de manière très contingente dans nos sociétés occidentale, il est difficile d’établir et d’affirmer que le mariage pour tous, et l’homoparentalité, puisse constituer un danger pour les racines fondatrices desdites sociétés. Ainsi l’exemple espagnol.

Il est nécessaire de revoir les arguments affirmant que de tous temps, la base fondatrice de la société est la famille nucléaire hétéroparentale. Il faut apprendre à composer avec une réalité d’aujourd’hui et permettre à l’enfant d’exister dans la vérité de sa conception et de son éducation. Des solutions juridiques devraient être apportées afin de prendre en considération la situation particulière de ces parents et de ces enfants et s’inscrire ainsi dans une dynamique égalitaire. Ceci est valable pour les enfants déjà nés et pour les enfants à naître en dehors de tout processus artificiel. Les droits de l’enfant doivent rester la priorité et ce, indépendamment du modèle familial observé. La procréation assistée ne doit pas être l’objectif de la constitution d’un couple homosexuel. Le recours à une procréation médicalement assistée pour concevoir n’est pas une solution pour remplir l’imaginaire d’une filiation. Et si la procréation médicalement assistée devait avoir une place sa prise en charge financière ne devrait en aucun cas être supportée par la société. Le droit de l’enfant doit rester une priorité et passer de toute façon quelque soit le type de couple avant le droit à l’enfant.
Vendredi 7 Juin 2013 - 15:53
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1.Posté par zou le 07/06/2013 18:48
Si des homos veulent des gosses, y z'ont qu'à se cloner entre eux ....

2.Posté par zambrovate le 09/06/2013 01:02
Dommage que l'on n'a pas vraiment ouvert le débat à la Réunion. Bien évident puisque je pense que la majorité des Réunionnais sont contre! Même Mme Huguette Bello féministe est contre!
Depuis quand crée-t-on une loi pour la minorité d'une minorité?

Petit info à propos: Mayotte étant française pourquoi la loi ne s'applique pas là-bas? Tout simplement parce que la majorité des Mahorais est musulmane, cela aurait pété! On a pris en compte les particularités régionales? Tiens-donc! Mais qu'on me dise alors pourquoi ce foutu référendum n'a pas eu lieu...

3.Posté par préposital le 15/08/2013 14:44
Je relève une des phrases de votre article :

Selon Jean Pierre Winter, psychanalyste, « La validation légale de la famille homosexuelle ne doit pas être de l’ordre de l’évidence, elle peut avoir des conséquences négatives dans la construction des enfants et d’une société puisque cette revendication se fonde sur un mythe : celui du couple homosexuel procréatif. Ce n’est pas le couple qui fera l’enfant mais un trio étant donné que concrètement le couple homosexuel ne peut pas avoir d’enfants »

A la lumière des certains des mythes fondateurs, qui ont forgé les notions morales laïques de nos sociétés, on peut s'imaginer que celui de "l'homoparentalité" ne devrait pas faire plus de dégâts que celui de la naissance du Christ, fils de dieu née d'une femme vierge, adopté par un charpentier.

On passera sur le mythe de Romulus et Remus, les jumeaux fondateurs de Rome, au risque de susciter la controverse.

Quant à la gestation pour autrui, un des textes sacrés retraçant l'histoire du "peuple élu", l'évoque comme un fait historique qui n'a rien d'un mythe.

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