Politique

L’élection d’Huguette Bello annulée


L’élection d’Huguette Bello annulée
Selon le greffe, le conseil d’Etat a rejeté la requête d’Huguette Bello, son élection municipale de mars 2008 a été annulée. La juridiction administrative a ainsi confirmé le jugement du tribunal administratif, du 9 octobre 2008.

Le supplément d’enquête demandée par le conseil d’Etat n’a donc pas joué en faveur de la députée-maire communiste de Saint-Paul. Vainqueur en mars 2008 avec 138 voix d’avance sur son concurrent direct, Alain Bénard, Huguette Bello a perdu ce second tour judiciaire.

Cette décision du conseil d’Etat était attendue. En effet, les probables candidats à la prochaine municipale de Saint-Paul, sont déjà sur le terrain : porte-à-porte, meeting…

Cette fois-ci, la campagne est vraiment lancée et ses enjeux sont multiples…
Mardi 11 Août 2009 - 16:03
Melanie Roddier
Lu 2177 fois




1.Posté par Saint Paulois le 11/08/2009 16:14
Voila le moment de délivrance arrivé.

2.Posté par thibaud le 11/08/2009 16:18
Cette décision était juridiquement inévitable au vu de la jurisprudence...elle ne revet aucun caractère politique de la part du Conseil d'Etat (bien entendu le recours de M Benard avait un caractère politique)...IL serait souhaitable qu'aucun des 2 camps ne se prévale de cet arret....ce serait un bel acte républicain

3.Posté par union des moutons de panurges le 11/08/2009 16:19
honte à notre pays !! où est l'indépendance de la justice face au roi sarko!!

4.Posté par mastercard le 11/08/2009 16:17
Cette annulation va marquer.
On sait que le Conseil d'Etat a pris énormément de précautions avant de se prononcer: il a réuni plusieurs de ses chambres avant de donner son avis.
Le cas est en effet hors du commun: en raison d'un faible écart de voix, une élection se trouve annulée du fait que des signatures du premier tour ne ressemblent pas à celles du second tour. Or, on ne signe jamais de la même manière.
Désormais tout candidat malheureux pourra, après consultation des listes électorales, relever des signatures non semblables et demander une annulation. Il sera encouragé par la jurisprudence Bello/Bénard.

5.Posté par millepatte le 11/08/2009 16:18
Pour cette rentré Scolaire la carte politique de la réunion risque de bien changé (ST louis, ST Paul, ''ST Leu et St Denis''i[cantonal).
Dans 8 mois les Régional chiche que sa change.

6.Posté par Pierre Dupuy Junior le 11/08/2009 17:10
4. Ce n'est pas un quidam qui a "relevé des signatures non semblables" . C'est un graphologue, expert devant les tribunaux. Vous contesteriez aussi un divorce au tort pour incivilité fondé sur une expertise génétique sous prétexte que "désormais, n'importe quel conjoint souhaitant divorcer d'un mariage malheureux pourra trouver un vague air de ressemblance chez l'enfant d'une connaissance et demander le divorce. Il sera encouragé par la jurisprudence Bello-Bénard, qui encourage honteusement les tribunaux à suivre les avis d'experts" . Je sais qu'Outreau a laissé des traces, mais quand même! Il faut un minimum de confiance en les experts si l'on veut que les affaires se concluent sur autre chose qu'un non-lieu, tout faillibles qu'ils soient!

7.Posté par Ploumploum le 11/08/2009 17:27
Finalement, l'arroseur sera arrosé. Vu les succès attendus de Claude Hoarau et Huguette Bello et celui probable du poulain de Saint-Leu, ça va permettre au PCR de sacrément lancer ses régionales
Le plus en danger est Fidji , mais comme il est du PS... Marrant d'ailleurs de voir que le conseil d'Etat a annulé son élection parce qu'un tract anti-Victoria a été fané la veille de l'élection. Alors que Morel était contre Victoria, lequel avait envoyé un candidat contre lui.

8.Posté par Lorant le 11/08/2009 17:43
On aurait aimé que le graphologue nous explique comment ces signatures n'ont pas été identiques dans des bureaux de vote tenus par les gens de Bénard.

9.Posté par pierrot 974 le 11/08/2009 18:41
BONJOUR JE NABITTE PLUS SAINT PAUL

MAI JE PANSE QUE ALAIN BENARD NE DOIS PAS PASSE

CAR IL VA TRONPAI SE DE SAINT PAUL

IL AVE PRAUMI AU PERSONNE QUI DEUMEUR DANS LES HAUT DE DAICLACAI

LES TERAIN DANS LES HAUT CAR JA BITAI AN COR SAINT PAUL

VOILA BON COURAJE A SAINT PAUL

10.Posté par Basile le 11/08/2009 18:48
Le Conseil de l'État UMP annule les municipales de gauche... Ca sent l'approche des cantonales !

11.Posté par darkalliance le 11/08/2009 19:10
Le NABOT de NEUILLEY a encore frappé ... !!! c'est le ZORRO des urnes (rouges bizarrement)

12.Posté par Chui Vert le 11/08/2009 19:32
Réponse à Pierrot Junior. L'experte graphologue a dit au contraire que la plupart des signatures dites "dissemblables" étaient de la même main. Et le conseil d'état n'a pas voulu écouté cet avis d'expert. C'est là le vrai scandale. Cette annulation est INJUSTIFIéE!!

13.Posté par franck le 11/08/2009 19:41
post 11 incompréhensible pour une personne normale

14.Posté par thibaud le 11/08/2009 20:19
Post12.....à quoi servent les juges s'ils sont obligés de suivre l'avis d'un grapholgue (avis fondamentalement aléatoire- ce n'est pas une science exacte)...en plus désigné par Mme Bello, l'une des parties et non par le Conseil lui-meme . Si l'on vous suit, il n'y a plus de juges , donc plus de justice . Certes, tous les internautes ne sont pas juristes, mais, je puis affirmer que la jurisprudence appliquée ici, est constante....Rappelons que depuis 3 mois, le Conseil d'Etat a annulé les élections de 3 grosses villes UMP.....Aix en provence, Corbeil-Essonne (M Dassault en personne) et Perpignan (Alduy et ses chaussettes)....L'UMP (Dassault en tete) a alors considéré que les Conseillers d'Etat étaient tous ....socialistes.....Alors, arretez vos conclusions politiciennes ou alors considérez qu'il n'y a plus de juridictions républicaines en France...et tirez en toutes les conséquences
la seule chose que je concède, c'est que la démarche de Bénard avait , elle, un caractère politique ....et il a été remarquablement conseillé par des avocats qui connaissaient bien la jurisprudence.....
.Ajoutons qu'au vu de l'arret rendu sur 143 signatures non identiques , aucune triche ne peut etre reprochée à Mme Bello...c'est tres clair!....mais, sans que cela soit de sa faute, elle a peut-etre bénéficié de 143 voix irrégulières ...c'est cela , l'unique problème
Sans passer son temps à faire du droit, il faut peut-etre expliquer...ça évite de passer son temps sur des faux problèmes et...ça permet de se tourner , enfin, vers les nouvelles élections


15.Posté par La honte le 11/08/2009 20:39
C'est la plus grosse HONTE de l'année ! Ya-t-il encore la démocratie et la justice en France ?
La honte encore pour la façon dont Mr Bénard s'est comporté devant la Mairie où siège encore Madame BELLO ! LA HONTE ! LA HONTE ! LA HONTE !

16.Posté par polo le 11/08/2009 21:10
vive bénard et béllo dehors

17.Posté par henri le 11/08/2009 21:14
ENFIN

18.Posté par kersauson de (P.) le 11/08/2009 21:25
6. Posté par Pierre Dupuy Junior le 11/08/2009 17:10
4. Ce n'est pas un quidam qui a "relevé des signatures non semblables" . C'est un graphologue, expert devant les tribunaux.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
monsieur
pour ma part je signe mes cheques LOUIS14 NAPOLEON ETC
E t ca passe
la signature n'est pas un élément de référence

19.Posté par kersauson de (P.) le 11/08/2009 21:53
quel air de niais ce benard

vieux coq pa bon pour carry (...) !

20.Posté par NABO_CARLA le 11/08/2009 22:13
Réponse à Pierrot Junior.
un peu "jeune" le junior

L'experte graphologue a dit que ;
"la plupart des signatures dites "dissemblables" étaient de la même main".
Et le conseil d'état n'a pas voulu écouté cet avis d'expert.
C'est là le vrai scandale

21.Posté par mikey le 11/08/2009 23:16
Excuse a moi mais même quelqu'un de droite ou ne faisant pas parti du rang de Mme Bello, on est bien d'accord que cette annulation n'est pas justifiée ?! Ou je me trompe ? ou plutôt justifié injustement ! Pour moi, c'est n'importe quoi ! On aura tout vu, et cet excuse est bidon !

22.Posté par dignité le 12/08/2009 06:30
Alain Benard dont le cas relève de la psychiatrie selon JP Virapouulé, a pu faire annuler les élections qu'il a lui même organisées et cela sans qu'il y ait eu tricherie de la part de son adversaire politique. Mme Bello ,victime d'irrégularités dont elle n'est pas responsable. Curieux jugement qui va générer une jurisprudence ambiguïe. Désormais, tous candidats d'importance à une élection vont "organiser" ce type d'irrégularités de manière à pouvoir disposer de bons motifs d'annulation en cas d'échec.
Le Benard est tellement stupide qu'il prend ce jugement injuste moralement pour une victoire électorale lui donnant droit à aller en mairie avec force pour troubler la sérénité des gens qui y travaillent. Il pense sans doute apeurer ces derniers afin d'obtenir leur ralliement dans le combat électoral qui s'annonce. Il oublie une chose: qu'il le veuille ou non il est le représentant de cette droite arrogante qui dirige le pays en faisant fi de l'intérêt des petites gens , les seuls intérêts qu'elle défend étant ceux de ses amis du CAC 40. Huguette BELLO ne manquera pas de le placer devant cette contradiction. Connaissant le bonhomme il dira sans aucun doute "je ne suis pas de droite". Mais alors dans quel camp est-il?

23.Posté par Pierre Dupuy Junior le 12/08/2009 09:01
12. 20. Ce qui revient à dire qu'il a reconnu que plusieurs signatures étaient tendancieuses. Or la jurisprudence du CE est constante sur ce point: un seul doute sur des signatures et c'est l'annulation.

18. Erreur: la signature constitue une preuve (regardez par exemple un contrat, quelle autre preuve y a t'il que la signature de sa validité?) . Le fait que vous changiez de signature ne signifie pas que vous changiez d'écriture: l'expert graphologue vous aurait sans doute reconnu (c'est pas aussi scientifique que les empreintes adn mais la façon d'écrire des gens se conserve globalement d'un texte à l'autre: la forme des lettres, le côté serré ou délié des boucles... ) . Enfin, le contre-exemple des chèques ne signifie rien: plusieurs escrocs ont démontré par l'exemple que les banques ne vérifient même pas les ordres ou les signatures en encaissant des chèques non signés ou à l'ordre de quelqu'un d'autre. De ce qu'on m'en a dit c'est parce que ça couterait trop cher.

22. Cette jurisprudence est déjà ancienne. Le problème est qu'en faisant ça, un candidat ouvre la voie à l'annulation de son élection même s'il est élu! A faire que si on pense perdre et qu'on pense gagner si l'élection est repoussée d'un an, donc...

Le truc amusant (pour un juriste du moins) c'est que le CE ne dit même pas que Bello a triché: il dit que certaines des voix lui ayant permis d'être élue sont suspectes et auraient dû être refusées. En fait, du point de vue du droit, on s'en fout que les gars aient vraiment voté ou pas: c'est un non respect des formes, du cérémonial si vous préférez, du vote qui est sanctionné.

Je viens de lire le jugement et un truc m'interpelle: pourquoi personne ne parle de la régularité du scrutin au bureau de vote 40?

24.Posté par thibaud le 12/08/2009 12:39
Cette fois-ci, tout à fait d'accord avec Pierrot junior....et encore une fois, ST-Paul n'est nullement le premier exemple de ce type d'annulation, contrairement à ce que soutiennent certains...le Conseil d'Etat change rarement de jurisprudence!
Un Maire controlant les bureaux de vote n'a aucun interet à organiser des votes avec signatures dissemblables sur les listes d'émargement...car s'il est élu, ça se retournera contre lui...et son élection risque d'etre annulée
Néanmoins , aucune triche ne peut etre reprochée à Mme Bello

25.Posté par MAUREL le 17/08/2009 13:14
J'appelle au sursaut politique des saint-paulois et des réunionnais. Au travers de cette décision du conseil d'Etat annulant l'élection municipale de Saint-Paul, vous serez très nombreux et nombreuses à vous exprimer lors du prochain scrutin. En matière, n'y a-t-il pas lieu de réfléchir sur le réel engouement de certains prétendants à reprendre les rênes de la mairie? Nous continuons à regarder devant nos pas et à" becqueter" les palabres de ces "grands prétendants"aveuglés peut-être par leur désir de réalisation de soi. A regarder les débats élogieux d'un personnage à l'égard de son acolyte, je comprends encore mieux les raisons qui motivent l'un et l'autre à user de ce stratège pour contrer Madame la députée-maire. A observer les jeux qui se sont opérés lors de la dernière campagne en 2008 et les ralliements de convenance, n'a t-on pas assister à des échanges compromettantes et frauduleuses entre ces "grands citoyens" de bonne foi, ceux qui demain vont servir l'intérêt général. Je cois qu'une immersion est nécessaire pour comprendre les motivations premières d'une minorité. Vous étiez avant moi enfant, vous aviez expérimenté une multitude de jeux, et vous saviez qu'il y avait effectivement une règle préalablement établie(pour les jeux réglés), et qu'au final, un gagnant était prononcé. Aujourd'hui, le "je" semble avoir pris de l'avance sur le "jeu" et le "nous" en fait les frais. En accusant une équipe d'amateurisme et d'incompétence, c'est encore une fois réduire l'homme à un stade asservissant. En admettant cette pensée, il nous est clairement dit que seule une minorité de citoyens(les tecnnocatres) peut s'immiscer dans les affairs de la cité. A lors, peut-on encore parler de démocratie dès lors que cette donne est soumise à des "vents" de saison. Je souhaite que les consciences individuelles prennent le dessus et que chacun ait le courage, la volonté et l'intelligence de ne pas se faire hâper par des courants malsaints alimentant le sentiment de peur et en prônant la division au sein d'une société réunionnaise déjà fragilisée. Quelle est la vraie priorité pour Saint-Paul?
Bonjour à dignité, j Daniel, et à tous les employés communaux.....

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales