Politique

L’égalité réelle, une "autonomie qui avance masquée" estime Hugues Maillot

À l’occasion du 70e anniversaire de la départementalisation de La Réunion, le secrétaire départemental de Debout La France, Hugues Maillot, a célébré cet évènement devant le monument de Michel Debré situé rue Lucien Gasparin, à Saint-Denis.

Il en a profité pour critiquer le débat sur l’égalité réelle, un « prétexte » selon lui pour engager les départements d’outre-mer sur la voie de l’autonomie. Voici son communiqué :


« En l’espace de 10 jours, le gouvernement socialiste a présenté deux définitions contradictoires de l’égalité réelle outre-mer :

-  Le 5 mars, pour Ericka BAREIGTS en visite à La Réunion, l’égalité réelle c’est organiser un 'meilleur accès aux droits offerts par la République',

-  Le 15 mars, pour Victorin LUREL dans son rapport, l’égalité réelle c’est 'adapter les règles de droit pour les mettre en pleine adéquation avec les réalités locales'.

La constitution de la Vème République a déjà concilié ces objectifs contradictoires, en distinguant les départements d’outre-mer où l’application du droit commun est la règle (article 73) et les collectivités d’outre-mer où les conditions d’application des lois de la République sont déterminées pour chaque collectivité dans une loi organique spécifique (article 74).

Hors, pour Victorin LUREL, 'l‘organisation territoriale binaire entre les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer ne tient plus'. Cette affirmation est contraire à la constitution. Une frontière juridique nette existe encore entre ces deux formes d’organisation, au point que la constitution (article 72-4) a prévu que pour une collectivité, le changement de cadre institutionnel (choix de se placer dans le cadre de l’article 73 ou 74) exige le consentement des électeurs de la collectivité intéressée.

Une telle consultation a été organisée en 2009 en Martinique et en Guyane. Elle s’est soldée par une réponse négative des populations (78,9% en Martinique, 70,2% en Guyane).

Quand Victorin LUREL propose (recommandation n°5) une modification de l’article 73 de la constitution « en élargissant les possibilité d’adaptation pour mieux tenir compte des handicaps permanents, des caractéristiques et contraintes particulières des départements d’outre-mer », il entend effacer les frontières entre l’article 73 et l’article 74 et faire sauter le verrou démocratique de la consultation populaire.

En définitive, l’égalité réelle outre-mer portée par les socialistes ne sera qu’un moyen de contourner la volonté des populations, comme l’a été le traité simplifié de Nicolas Sarkozy sur la constitution européenne.

Comme en 2009, nous retrouvons d’ailleurs à la manœuvre le même homme : Patrick KARAM.
En 2009, ce dernier était le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer de Nicolas SARKOZY.

A l’époque, pour justifier les consultations à la Martinique et en Guyane, il est de ceux pour qui 'la départementalisation a atteint ses limites'. Au lendemain des consultations défavorables à l’autonomie, il relativise les résultats et explique que 'les électeurs n’ont pas compris ou n’ont pas voulu répondre à la question'. https://youtu.be/iJDdSvWJi5o

Aujourd’hui, il est à la tête du CREFOM dont le Président d’honneur est Victorin LUREL et dont Ericka BAREIGTS a été vice présidente déléguée. https://crefom.org/nomination- ericka-bareigts-egalite-reelle/ Ainsi, la remise du rapport LUREL a été organisée entre soi . C’était une farce théâtrale.

La présence de Nicolas SARKOZY et de Manuel VALLS à ses côtés lors du dîner du CREFOM, le silence des Républicains (dont il est membre et Conseiller régional d’Ile de France) depuis la présentation du rapport LUREL démontrent qu’il a réussi à réunir un consensus politique sur ses positions.

Il existe un précédent récent du même type, c’est le vote dans le cadre de la Loi NOTRe de la création d’une collectivité territoriale unique en Corse. Cette proposition avait pourtant été rejetée par les Corses par référendum en 2003.

Le consensus autour du CREFOM doit appeler tous les départementalistes sincères à la vigilance et à l’action. Nous appelons tous les élus qui se disent départementalistes à dénoncer le rapport LUREL et ses conclusions.

 
La départementalisation réelle : Un pacte pour le développement économique


N’en déplaise à Ericka BAREIGTS ou à Paul VERGES la départementalisation ne se limite pas à l’accès aux droits et à l’égalité sociale.

A partir de 1960, sous l’impulsion de Michel DEBRE, Premier ministre puis Député de La Réunion, père de la départementalisation réelle, elle est devenue un véritable pacte de développement entre la nation et les départements d’outre-mer.

Ce pacte a consisté à accompagner le développement économique par un effort particulier de la solidarité nationale. C’est ce pacte qui a donné un contenu réel à la loi du 19 mars 1946, restée lettre morte pendant près de 15 ans.

Ce pacte se concrétise par la 1ère loi programme du 30 Juillet 1960 en faveur des DOM qui leur apporte 220 millions de Francs par an entre 1961 et 1963 contre 94 millions annuels entre 1946 et 1960. Viennent ensuite la loi du 21 décembre 1960 qui allège l’impôt sur les sociétés et l’intégration de la filière canne dans la politique agricole commune en 1968.

Parallèlement, à La Réunion, Michel DEBRE a engagé la modernisation des infrastructures dans les domaines de la santé, de l’éducation, du transport, du port et de l’aéroport, de la production d’énergie et des moyens de télécommunication. Il soutiendra aussi le développement du tourisme et de l’industrie d’import-substitution.

A partir de 1986, Jacques CHIRAC, Premier ministre, prend le relais de Michel DEBRE, avec la loi PONS de défiscalisation qui restera en vigueur jusqu’en 2001. Jacques CHIRAC sera également à l’origine de la dernière grande loi de programmation pour l’outre-mer : la loi GIRARDIN de juillet 2003 qui a mis en place un dispositif complet d’exonération de charges et de défiscalisation du logement et des investissements productifs.

Grâce à ces soutiens au développement économique, l’égalité sociale a pu être atteinte, avec l’alignement du SMIC en janvier 1996, et l’alignement du RMI en janvier 2002. Il faut d’ailleurs se souvenir que ces deux alignements ont été décidés par Jacques CHIRAC, président de la République.

Tous les progrès enregistrés durant la départementalisation n’ont pas nécessité de modifier la constitution. Ils sont le résultats d’une volonté politique affirmée. Ceux qui demandent une modification de la loi fondamentale ne cherchent en réalité qu’à justifier leur inaction par idéologie ou par incompétence...

 
La continuité territoriale : La dernière étape de la départementalisation réelle

 
Les domiens aspirent à une véritable égalité des chances, c’est à dire à des conditions de vie comparables à celles de leurs compatriotes métropolitains, notamment sur le plan des revenus, des prix et de la liberté d’initiative qu’offre l’appartenance à une grande nation ouverte sur le monde.

C’est l’enjeu d’une politique ambitieuse de continuité territoriale de construire cette égalité des chances. Contrairement aux conclusions du rapport LUREL, elle ne demande ni plans de convergence sur 25 ans, ni modification de la constitution.

Elle suppose de concentrer au plus tôt les efforts de la solidarité nationale sur deux leviers de la croissance et du désenclavement des territoires :

- La défiscalisation et l’exonération des charges sur les secteurs stratégiques qui peuvent tirer le reste de l’économie, comme le tourisme,

- La mise en place d’une délégation de service public pour organiser la concurrence et la baisse des tarifs sur le transport aérien et maritime des personnes et des marchandises.
Elle demande aussi un renforcement du pouvoir d’achat des ménages et une protection plus forte de la production locale et de l’emploi.
Elle passe par une autre réforme de l’octroi de mer que celle proposée par LUREL pour :

- exclure de son assiette les produits importés non concurrencés par la production locale et faire ainsi baisser leurs prix,

- augmenter ses taux quand c’est nécessaire pour mieux protéger la production locale.

La concrétisation d’une vraie continuité territoriale sera l’axe central du projet de Debout la France et de Nicolas Dupont-Aignan pour l’Outre-mer, à l’occasion de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2017."

 
Dimanche 20 Mars 2016 - 11:02
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1.Posté par payet le 20/03/2016 11:58 (depuis mobile)
Cet homme a la critique facile. Il ne sait faire que ça et lorsque l on se penche sur ses résultats aux élections....il se prend pour un grand homme mais qui est il au final ?

2.Posté par une étang-saléenne !!!. le 20/03/2016 12:05
Je partage l'analyse de Hugues Maillot ; d'ailleurs ce CREFOM qui parle au nom des ultra marins... quelle est sa légitimé, c'est encore un machin pensé pour placer Karam et cie. Quant à moi simple citoyenne de base et non" emblématique" je ne me reconnais pas dans ce truc et lui conteste le droit de parler en mon nom!

3.Posté par Eno2016 le 20/03/2016 12:15
C'est qui ?
Connais pas du tout ...
Beaucoup ont des idées à pondre .... Ne les écoutons pas trop !

4.Posté par La Corse dans l'article 74 et pour une égalité réelle des contribuables des DOM (GS) le 20/03/2016 13:47
Il y a des choses intéressantes, à commencer par le rappel de la chronologie des réformes de l’État pour les Outre-mer.
Toutefois, ne pensez-vous pas que la Corse devrait, par conséquent, plutôt relever de l'article 74 (et non 72) de la Constitution, et être un territoire dépendant alors du ministère des Outre-mers ?

Considérant d'une part, que le statut de département (articles 72 et 73) de la Constitution, n'existe pas dans la plupart des pays de l'Union européenne.

Puis, d'autre part, que les DOM demandent seulement à bénéficier des mêmes mesures métropolitaines avantageuses, en particulier, pour le développement économique, le tourisme et l'emploi local.

Ensuite, qu'il y a une rupture d'égalité des contribuables Domiens devant les charges publiques. Surtout à Mayotte à cause de l'assiette fiscale et foncière décidée par l’État et qui est trop élevée.
Que cette rupture d'égalité des contribuables Domiens devant l'impôt, fait qu'à imposition égale, dans les DOM, les services publics sont, eux, inégaux en comparaison avec ceux de la métropole, la Corse comprise !

En définitive, l'égalité réelle serait sans doute d'abord et aussi, qu'il y ait dans les DOM, une égalité fiscale avec les services publics correspondants.

5.Posté par ramier le 20/03/2016 15:19
Ce maillot mettez lui une perruque blonde et c'est marine le pen..

6.Posté par kld le 20/03/2016 17:08
il reprend le fond de commerce de JPV : attention au largage , comme si ce n'était pas de toute façon par référendum , quoiqu'il arrive, qu'il y aurait des changements statutaires. Sous couvert d'un discours très technocratique , ce qu'il sait faire très bien , rien de nouveau.

7.Posté par Militant le 20/03/2016 17:13
Hugues Maillot ne fait pas que critiquer, il fait aussi des propositions. C'est un citoyen engagé, militant de la Réunion et de la France depuis 25 ans. @ Payet, vous qui êtes vous, caché dans votre confortable anonymat ?

8.Posté par Jacob le 20/03/2016 18:03 (depuis mobile)
a quand la titurilisation de tout le personnel communal de toute les communes comme la France égalité réelle Mm bareigs Combien touche le président de la cinor

9.Posté par Militant le 20/03/2016 18:42
@KLD lisez le rapport LUREL et vous verrez que pour le coup, pas besoin de référendum !

10.Posté par Pierre Balcon le 20/03/2016 20:49
D'accord sur le diagnostic et rappel salutaire des précédentes lois programmes .
Sur les propositions en revanche je ne crois pas que la défiscalisation ou les exonérations de charges non ciblées soient la panacée.
Je crois encore moins à la "nationalisation" du transport aérien , au travers d'une délégation de service public .
On a déjà Air Austral et voyez où cela nous a menés
L'urgence à La Réunion est de changer les mentalités : c'est à dire de réhabiliter les vertus de la liberté et de la responsabilité , c'est à dire tout le contraire de l'égalité et du nivellement fatal de notre société par le bas.
Pour cela il faut notamment :
- défonctionnariser notre société et changer ses représentations du travail ,
- exiger des résultats de la part de nos services publics sur les fonctions à enjeu vital que sont notamment l'éducation , la santé, l'aménagement , la justice , la sécurité où c'est actuellement un grand foutoir ;
- remettre la techno structure administrative tentaculaire à la place qui devrait être la sienne c'est à dire subordonnée et au service des citoyens;
- moraliser la vie publique et simplifier notre organisation institutionnelle ( collectivité unique en gardant éventuellement des collèges délibérants spécialisés , fusion des 2 conseils consultatifs , suppression des machins et observatoires qui ne font que se regarder le nombril , création d'agences opérationnelles pour les compétences transversales ;
- développer la citoyenneté responsable, notamment en combattant vigoureusement le clientélisme qui est le cancer de la démocratie et en élargissant le périmètre des contribuables, même de manière symbolique

Pour cela pas besoin de grands chamboulements juste une petit reformatage des cerveaux.

11.Posté par ASSEZ OTE le 20/03/2016 21:39
M. MAILLOT les réunionnais ne sont plus couillons, ce n'est pas en brandissant le drapeau de l'autonomie que vous allez faire des voix pour votre président de la France Debout M. Nicolas Dupont Aignan qui vient d'annoncer sa candidature à l'élection présidentielle de 2017.
Tout le monde sait que compte tenu des spécificités de nos territoires nous avons besoin d'adaptation législative et que l'application stricte des textes est dépassée.
Tous les pays modernes s'orientent dans la décentralisation et déconcentration des pouvoirs (exemple de l'allemagne) et la France en remodelant ses régions a pris la même voie.
Vous trouvez des différences sur les définitions apportées à l'égalité réelle par Ericka Bareigts et Victorin Lurel, mais savez vous que votre président M. Nicolas Dupont Aignan se trouvait au diner du Crefom le 16 mars. Il est venu à l'invitation du Crefom en connaissance de cause puisque la thématique de la soirée était "l'égalité réelle". L'avez vous consulté avant de prendre de telles positions ? ou bien avez vous des différences d'interprétation avec lui......

12.Posté par ANIN le 20/03/2016 21:46
@post 2 : Le Crefom regroupe plus de 600 associations de l'hexagone et des territoires ultra marins, ainsi que des personnalités du monde économique et politique et des parlementaires de tout bord
Au cours du diner du crefom du 16 mars, des parlementaires, des associations mais aussi des ministres du gouvernement dont le premier ministre étaient présent pour participer aux discussions, ainsi que l'ancien président de la république (voir la presse de cette semaine)
le crefom est donc représentatif puisqu'il est reconnu par les plus hautes autorités de l'Etat, vous êtes bien entendu libre de ne pas vous sentir représentée, mais c'est le cas aussi d'autres associations ou organisations auxquelles nous ne nous sentons pas proches...c'est normal et c'est la démocratie

13.Posté par kld le 21/03/2016 12:40
à militant : non , je ne la lirais pas ; Maillot pourra nous donner des références , il adore les références , comme ds son boulot. sinon, en ce moment je lis "la nausée" de Sartre, Maillot a lu la nausée ? confondant.

14.Posté par Aucun mots sur le cumul éhonté de didier assumée de la spl des musées ? le 21/03/2016 13:18
C'est surtout un machin qui permet de faire pression et de placer des potes...le personnage karam a un passé plus que douteux et semble n'e^tre qu'un opportuniste de plus qui utilise la les asiration et les diffuculté des autres pour son propre intéret. quand on fouine un peu sur internet, Le gars à l'air d'avoir pas mal de cassserole et ne m'inspire pas du tout confiance aux dire de nombreux ancien collaborateurs.

En effet 2lu ? non autoproclamée oui,
L4agrmément de létat...laissez moi rire. (c'est la signature de sarko avant qu'il le nomme ministre

15.Posté par Sortons de la France. le 21/03/2016 14:07
Il faut arrêter de raconter n'importe quoi sur l'autonomie.

L'autonomie n'a jamais été essayé depuis 70 ans de départementalisation.
Or de nos jours tous le monde est d'accord pour dire que la départementalisation est un échec ( taux de chômage parmi les plus élevés au monde (+30%), taux d'alphabétisation au niveau du tiers monde 76%, une misère grandissante (40% des kreol vivant en dessous du seuil de pauvreté) etc...

Il est grand temps que l'on est un système de plus en plus autonome afin de nous ouvrir sur notre espace géographique, afin de développer notre tourisme, afin de developper notre agriculture, afin de recréer un artisanat réynioné, afin d'avoir un espoir d'avenir pour notre jeunesse.

La Réunion ne peut plus se contenter d'un système départemental au rabais par rapport au département métropolitain.

Le seul avenir possible pour tenter de sortir du fenoir qu'est la départementalisation est un changement rapide de structure juridique pour notre île.

En espérant que la loi Lurel, Bareigt , Paul-Langevin (loi Hollande avec l'assentiment du chef de l'opposition Sarkozy) ne soit pas une coquille vide comme l'a été la départementalisation.

L'autonomie n'en déplaisent à certains n'est pas un danger pour la Réunion mais une chance pour l'avenir de nos marmailles.

Le réynioné doit pouvoir décider de l'avenir de son péi.

16.Posté par Un simple Citoyen lambda le 22/03/2016 09:39
Au post 15 (" sortons de France "). Vous avez exprimé votre opinion mais c'est "VOTRE OPINION VOUS " et aussi celle du "groupuscule"de Monsieur Aniel Boyer qui se présente souvent à différents scrutins locaux et LES RÉSULTATS OBTENUS par ce petit cercle" ,ce" petit groupe " de militants( d'où le terme " "groupuscule" employé ) NE SONT PAS IMPRESSIONNANTS ! Ils le deviendront peut-être un jour jusqu'à représenter une majorité évidente ! Ce jour là ,notre Île sera indépendante ( mais certainement pas dans le sens que vous souhaitez !!!

17.Posté par patrick le 26/03/2016 10:09
Diagnostic imprégné de naphtaline "vieille France éternelle".
Soit Hugues Maillot est sincère et c'est le complexe de la case de l'oncle Tom : je ne sais pas mais je suis intimement persuadé que le " bon" maître blanc qui a fait "granlécole" lui sait, bref du Obama-like.
Soit Hugues Maillot est comme tous les autres, c'est juste un fond de commerce afin d’accéder au miel sucré des fonctions électives, alors il est assurément brillantissime et sa maman peut être fier de lui.

Sur le fond : le statu-quo est une hérésie intellectuelle et un déni de réalité, la cocotte ultra-marine est sur le point de déborder,. Il n'est plus l'heure de jouer au bon père fouettard à la Dupont-Aignan, se posant en juge pseudo-impartial, ni de stigmatiser ceux qui partaient dès le départ avec de forts handicaps sociaux. Seule une relance massive des investissements par l'Etat -le seul acteur qui n'a de compte à rendre qu'à ses citoyens et non à la BCE, ni au Bundenstag et encore à la cour institutionnelle de Karlsruhe- peut sortir ces territoires de l'ornière. Le préalable étant : la volonté politique, le reste suivra.
Tout discours autre : atermoiements, finances-budget, morale ne sont que billevesées et enfumage à tous les étages..

18.Posté par Dignité le 21/09/2016 18:10
En réponse à Hugues MAILLOT je dirai : voilà quelqu'un qui s'est lancé en politique en enfourchant un mauvais cheval.

DUPONT machin chouette ne peut espérer faire plus de 2 % à chaque élection nationale.

Pourquoi? Parce qu'il est à la frontière de la droite de la droite et de l'extrême droite. Il n'a ainsi pas d'espace politique.

Cet espace réduit en métropole , l'est encore plus ici.
De plus, cet espace déjà réduit n'a aucune chance de prospérer parce que Hugues MAILLOT, son leader local, est .... prisonnier de sa fonction qu'il n'a pas envie de quitter. Bien au contraire, son engagement politique nourrit (très bien) sa carrière administrative dans laquelle il avance à une vitesse accélérée.
Moi, ces fonctionnaires qui font de la politique dans un même tempo cela me fait gerber.
Etre fonctionnaire c'est être neutre, intègre, juste . Comment se parer de ces vertus quand on s'engage publiquement et ostensiblement dans un parti politique?
Soit on fait de la politique, soit on sert la fonction publique.
Le mélange des genres n'est pas compatible avec ce que l'on appelle l'èthique

19.Posté par Dignité le 21/09/2016 18:11
@ post 10 écrit par Pierre BALCON

Je compléterai vos propos en disant qu'il faut faire tout ce que vous dites et mettre le tout sous l'autorité d'une grosse préfecture qui reprendra ainsi les pouvoirs que l'Etat socialiste a accordés à tort à des "machins" décentralisés tenus par des incompétents prompts à se laisser corrompre.

En érudit que vous semblez être vous devriez militer pour conforter le pouvoir des autorités locales dans un cadre juridique strict ne tolérant aucun écart de conduite.

Au lieu de ça, vous vous égarez dans des démonstrations d'une grande confusion et vous êtes sur le point d'accorder votre confiance à un Sarkozy dont le quinquennat a été marqué par un comportement loin d'être vertueux.


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