Le rapporteur public s’est prononcé ce matin devant le tribunal administratif pour le rejet de la demande d’Alain Boutet, le porte-parole du collectif « SOS Naturisme », visant à obtenir l’annulation d’un arrêté municipal pris en 1978 par la commune de Trois Bassins interdisant la pratique du naturisme. Il faudra cependant attendre quelques semaines pour connaître la position du tribunal, puisque le jugement a été mis en délibéré. Même si dans la majorité des cas, le tribunal suit l’avis du rapporteur.
Alain Boutet est un adepte du naturisme et il fréquente régulièrement la plage de la Souris Chaude, bien connue des Réunionnais pour recevoir les adeptes du « kitouni » depuis des dizaines d’années. Jusqu’au jour où le maire de la commune de Trois Bassins, sur le territoire de laquelle se situe la plage, se met en tête de vouloir faire la chasse aux naturistes. Il s’appuie alors sur un arrêté municipal datant de 1978 pour, à partir de 2005, envoyer les gendarmes verbaliser régulièrement ceux qui ont osé abandonner leurs maillots.
Alain Boutet agressé et… coupable de trouble à l’ordre public
Si les arguments développés par la commune de Trois Bassins devant le tribunal sont de nature juridique, pour Alain Boutet, l’homophobie et la « nudophobie » seraient les véritables motivations des élus; et il dénonce ces mesures qu’il considère comme liberticides. Il est vrai que pour justifier la reprise de la « chasse aux nudistes » en 2005, Françoise Rivière, adjointe à la mairie de Trois-Bassins, n’avait pas hésité à parler devant la presse de perversion, de délinquance, de drogue et de prostitution sur le site pourtant notoirement naturiste de la Souris Chaude.
D’après Alain Boutet, le rapporteur aurait invoqué le pouvoir de police administrative du maire et la préservation de l’ordre public (tranquillité, sécurité et salubrité publique) pour justifier le maintien de l’arrêté controversé. Or, toujours selon le porte-parole du collectif, aucun trouble à l’ordre public imputable à un naturiste n’a jamais été relevé sur le site de la Souris chaude. Au contraire, c’est Alain Boutet qui aurait été victime d’agressions verbales et physiques de la part de quelques individus peu sensibles à la cause naturiste. Et de façon assez étonnante, il semblerait que ces agressions aient desservi la cause de SOS naturisme. Car ces agressions constituent… un trouble à l’ordre public.
Un recours considéré comme tardif ?
Le recours pour excès de pouvoir intenté contre un acte administratif doit normalement être exercé dans les 2 mois suivant sa publication. Or l’arrêté date de 1978. Mais comme le souligne Alain Boutet dans son mémoire déposé au tribunal, en l’absence de mention des délais de recours sur l’arrêté, on peut penser que le recours en annulation reste recevable. C’est semble-t-il la solution retenue par le rapporteur qui n’a pas parlé d’irrecevabilité du recours. Mais, pour lui, même si le recours est recevable, le maire de la commune de Trois Bassins était dans son bon droit en interdisant le naturisme sur le territoire de sa commune, en s’appuyant sur son pouvoir de police visant à prévenir les troubles à l’ordre public.
La Réunion, une exception française en matière de naturisme ?
A cet argument, Alain Boutet répond qu’il n’y a jamais eu de trouble à l’ordre public imputable à un naturiste et il pose la question : dans tous les coins de France, la pratique du naturisme est possible. Pourquoi en serait-il autrement à la Réunion?
« J’irai jusqu’au bout »
Si son recours est rejeté par le tribunal administratif, Alain Boutet compte bien interjeter appel de la décision. Voire saisir la Cour Européenne des Droits de l’homme le cas échéant. Alain Boutet souligne par ailleurs que la notion « de bonne moeurs » est désormais obsolète (elle a disparu du code pénal en 1994) et renvoie à des concepts d’un autre temps…