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L’avantage fiscal de la première année de mariage « raboté » ?

Le gouvernement français aurait décidé de "raboter" l'avantage fiscal qui permet aux jeunes mariés de bénéficier de la baisse de leurs impôts sur le revenu la première année, ce que révèle Le Figaro.

Ecrit par Julien Delarue – le lundi 20 septembre 2010 à 08H18


Toujours à la chasse aux avantages fiscaux, le gouvernement français aurait décidé de supprimer la règle qui permet aux jeunes mariés de bénéficier de la baisse de leurs impôts la première année.

Les jeunes mariés rédigent trois déclarations la première année de leur union. Une première déclaration chacun pour la période du 1er janvier à la date de leur mariage, puis une autre ensemble pour la période allant jusqu’au 31 décembre. Cela permet aux couples de payer moins d’impôts et de scinder leurs revenus de l’année.

Pour les impôts payés en 2012, sur les revenus de 2011, dorénavant les couples devront choisir entre une seule déclaration commune ou deux déclarations séparées pour l’année de leur mariage, une règle moins avantageuse pour eux.

Cette nouvelle règle devrait s’appliquer aux couples qui se sont tout juste séparés. Ils devront rédiger deux déclarations de revenus séparées pour l’année.

Une mesure qui permettrait de faire rentrer dans les caisses de l’Etat une centaine de millions d’euros par an, alors que celui-ci cherche à économiser près de 10 milliards en deux ans.

 

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