Société

L'augmentation des impôts sur St-Denis contestée devant le tribunal administratif

Un administré de Saint-Denis -celui là même qui avait déjà obtenu l'annulation* de la décision de Gilbert Annette d'octroyer un 13ème mois aux employés municipaux dionysiens devant le cour administrative d'appel de Bordeaux- conteste l’augmentation des taux des taxes locales votée pour 2016. Un recours en annulation a été déposé devant le tribunal administratif de Saint-Denis.


L'augmentation des impôts sur St-Denis contestée devant le tribunal administratif
Le vendredi 18 mars, le maire de Saint-Denis et ses élus confirmaient la hausse des impôts locaux que nous vous révélions 10 jours plus tôt.
 
Ce jour-là, Gilbert Annette tentait de désamorcer la contestation qui n’allait pas manquer de s’inviter le lendemain en conseil municipal. Le samedi 19 mars donc, les élus délibéraient pour finalement voter cette fameuse hausse des trois taxes locales.
 
Mais le dossier n’est pas clos pour autant. Un contribuable dionysien a entrepris un recours en annulation de cette décision. Son objectif : contester le vote de deux affaires mises à l’ordre du jour lors de cette délibération du 19 mars dernier.

La note de présentation du budget 2016
La note de présentation du budget 2016

Ce contribuable estime, dans le mémoire qu’il soumet au tribunal administratif, que la note de présentation telle que présentée aux élus dionysiens, se caractérise par un manque flagrant d’information. Or, le code général des collectivités territoriales est intransigeant sur cette approche, rappelée constamment par la Cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat : les élus doivent être suffisamment informés pour pouvoir se prononcer.
 
Autre point litigieux selon le requérant, la note de présentation évoque bel et bien une augmentation de 3% mais sans faire référence à son évolution dans le temps. Présentée comme "modérée", cette hausse de 3% répond elle-même à une hausse de 56% entre 2001 et 2016 et de 30% entre 2008 et 2016. De quoi travestir la réalité des faits selon le requérant.
 
"Ce n’est pas ce qui a été présenté aux élus"

Dans sa note de présentation de l’augmentation des taxes, la majorité municipale avance que "l’augmentation des taux permettra de financer sur l’exercice 2016 les projets importants en section d’investissement, tant sur les grands équipements que sur les quartiers". "La note renvoie le lecteur vers le budget primitif 2016 pour en savoir un peu plus. Mais la note demeure elle aussi très évasive", déplore ce contribuable du chef-lieu.
 

"La note ne doit pas dissimuler les motifs réels de l'augmentation"
"La note ne doit pas dissimuler les motifs réels de l'augmentation"
"La note d'information doit être claire et concrète. Elle ne doit pas dissimuler les motifs réels de l'augmentation des taux. Dans la réalité, cette augmentation ne sert pas à financer les investissements mais les dépenses de fonctionnement qui augmentent de 5 millions d'euros alors que le produit de l'augmentation des impôts ne rapportera que 4 millions d'euros. Il ne reste rien pour l'investissement."
 
L’explication de cette hausse, ce requérant a fini par la trouver, dit-il, en arpentant la compilation indigeste des tableaux annexés au budget. "Les dépenses de fonctionnement sont portées à 205 millions d’euros cette année. Elles étaient de 200 millions en 2015. Quand on y regarde de plus près, qu’est-ce qui augmente réellement ? +1 million d’euros pour le CCAS et +1 million pour les subventions aux associations", commente-t-il.
 
Autrement dit, "ce n’est pas ce qui est présenté aux élus dans la note de présentation", déplore ce contribuable. Pour lui, si la baisse de la dotation globale de l’Etat avancée par le maire est par contre indiscutable, la hausse des impôts ne peut pas s’expliquer par les arguments présentés aux élus ce jour de conseil. Sollicitée il y a une semaine, la mairie n'a pas souhaité se livrer.

La collectivité a en effet le temps de réserver son argumentation au juge administratif. Le délai de traitement pour ce type de recours avoisine le plus souvent les deux ans. 

*Saint-Denis: Le 13e mois accordé aux non-titulaires est jugé illégal par la cour administrative de Bordeaux
Samedi 16 Avril 2016 - 10:25
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 6135 fois




1.Posté par William le 16/04/2016 11:30
En voilà un qui a du courage !
Tout le monde s’accommode de l'hypocrisie général autour des impots locaux.

Les dépenses de fonctionnement augmentent dans les collectivités locales alors que le bon sens et les bons usages devraient conduire à une baisse ce ces dépenses.
Les élus creusent la tombe des contribuables.
C'est vrai qu'il faut bien rattraper la conneries de la cantine gratuite et abonder aux frais de fonctionnement de la pompeuse Cité des Arts.

2.Posté par Juppin le 16/04/2016 11:36 (depuis mobile)
Exemple à suivre dans toutes les mairies .

3.Posté par GIRONDIN le 16/04/2016 12:03 (depuis mobile)
👍

4.Posté par contribuable et vache àlait. le 16/04/2016 12:04
comment font les autres villes pour faire avaler + de 8 % d'augmentation d'impôt sans que ça bronche ?

Tout devient gratis à St Denis (cantine, transport, etc...), les factures d'eau et j'en passe sont payer par le CCAS sous prétexte de solidarité et tout le monde est content surtout les grateurs d'ki. c le paradi tout le monde aime st dni

faut bien trouv l'arzen quelques parts !!!!

5.Posté par Un jeune le 16/04/2016 12:37
Excellent ................l'histoire du cochon qui vole ne passe plus messieurs les élus : une collectivité n'est pas la chose que vous voulez piloter à votre guise mais des personnes publiques où s'appliquent des règles de fonctionnement mais pas du bidoullage pour rattraper vos errances en gestion.

6.Posté par Moi le 16/04/2016 12:55 (depuis mobile)
J''approuve et respecte cette personne
Quand tu vois que là mairie allume les lampadaires la journée et nous laisse dans le noir total la nuit ...y a de quoi se pose des questions sur les missions et dépenses !
Bravo à cet administré.

7.Posté par maroco le 16/04/2016 13:04
il ne pourrait pas venir habiter à Saint-Louis ?

8.Posté par Bravo !!! le 16/04/2016 13:10
Voila un citoyen courageux et persévérant qui gagnerait à être davantage connu !
Parfaitement d'accord avec Juppin, on devrait tous suivre son exemple pour faire cesser la gabegie permanente qui règne ici

9.Posté par dani le 16/04/2016 11:23
petite précision la gratuité de la cantine n'est pas valable pour tout le monde. travailleuse modeste je continue de payer 127.30euros multiplié par 3 trimestres.on nous fait juste payer la part des autres.comme d'habitude

10.Posté par pattt974 le 16/04/2016 11:25
Oui comencé par baisser zot train de vie a certains élu!!!!!

11.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 16/04/2016 13:29
Les dyonisiens mécontents auraient dû tous signer cette requête......

12.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 16/04/2016 13:31
Il faut lancer une cagnotte pour l'aider.......et dans dans chaque ville. Cette résistance permettrait de démontrer aux maires qu'ils arrêtent de gruger la population.

13.Posté par PATRICK CEVENNES le 16/04/2016 13:54
fukcd473
Alors là, champion !
Et j'espère qu'il ne s'arrêtera pas là !

14.Posté par nimportenawak le 16/04/2016 13:59
mais la , il y en a qui devrait en prendre de la graine... n'est ce pas les élus de l'opposition ?
Et les autre villes !! pas de citoyen concerné ??? mais non que des moutons !!

15.Posté par Zoé le 16/04/2016 14:00
Bien d'avoir le courage de mettre le nez dans les comptes administratifs...si la cour des comptes avait un volet répressif ce serait un boulot fait à chaque fois (fort dommage...).
Félicitation à ce monsieur.

16.Posté par Pro No Stick le 16/04/2016 14:22 (depuis mobile)
Les anciens de la Prefecture usent un peu de leur savoir pendant la retraite..bonne chose!

17.Posté par Zoulou le 16/04/2016 14:42
J'aurais aimé avoir un contact avec celui qui a porté plainte contre ces augmentations. En effet, habitant St-Paul, où les taxes vont augmenter de 8,5 % et celles du TCO de 7 % (!), alors que dans les caisses communales Mme Bello avait laissé un excédent de 14 millions d'euros en 2014 et que la Région a reversé à la mairie 18 millions pour l'achat de la médiathèque comment donc le maire peut-il dilapider l'argent public sans contrôle des autorités compétentes? D'autre part, alors que le ramassage des ordures ménagères est divisé par deux (une fois par semaine au lieu de deux!), le maire-président du TCO qui a donné ce marché à Nicollin augmente nos taxes. Cette gabegie, est-elle tolérée par la préfecture?

18.Posté par papangue le 16/04/2016 14:47
Au moins un qui a des C....... là où je pense.
Il n'y a que les voleurs qui n'ont rien à perdre pour décider pour les gens honnêtes.
Ne nous étonnons pas qu'il n'y ait plus d'électeurs.
Alors m'sieurs, dames, serait temps de se réveiller et de renvoyer ces guignols gagner dignement leur vie!

19.Posté par Eno le 16/04/2016 15:02
Une commune a besoin de sous pour avancer ... La population hurle sa colère quand le camion à ordures ne passe pas , que les repas des cantines sont dégueux ...alors les contribuables doivent payer !

20.Posté par Alex le 16/04/2016 15:18 (depuis mobile)
Il n'y a rien à dire : ce contribuable est mon héros ! Qu'il serve d'exemple, afin que nos impôts servent vraiment et non pas pour que les élus les dilapident... 👍

21.Posté par totor974 le 16/04/2016 15:41
En réponse à ZOULOU :
Maintenant qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses de Saint-Paul, nous allons voir les contestations et mouvement de grogne fleurir un peu partout.
On a mangé le pain blancs il ne reste plus que les miettes

22.Posté par Thierry le 16/04/2016 18:10 (depuis mobile)
Les élus sont tous des nuls. Gestionnaires à la noix qui bouchent les trous de leur incapacités à gérer par le fric des travailleurs.
C est lamentable.
Aucun respect

23.Posté par Choupette le 16/04/2016 18:32
Un 13è mois, alors que même dans le privé on le supprime ???

Réduisez l'éclairage public comme autrefois (déjà il y a moins de cambriolages), avec 1 lampadaire sur 2. Et, supprimez les guirlandes lumineuses dans les rues lors des fêtes de fin d'année. C'est ridicule et ça fait bien marrer bien les touristes ... .

24.Posté par jemma le 16/04/2016 18:41
Il ne s'agit pas toujours de contester mais quand le élus surtout les maires gèreront-ils leurs communes comme, encore une fois, de bonnes mères de famille? Si les recettes diminuent surtout la dotation globale de l'Etat, il faut revoir à la baisse ses prétentions dépensières et non vouloir toujours ajuster les recettes en conséquence! Optimiser les services, revoir les missions des personnels en adaptant au mieux leurs compétences à leurs fonctions, limiter les subventions, limiter au maximum les dépenses de fonctionnement, revoir et se rabattre sur les compétences essentielles de la commune, définir une politique d'investissement raisonnable et compatible avec ses possibilités budgétaires,etc etc... Est-ce trop demander pour des contribuables qui n'en peuvent plus d'être tondus, plumés à chaque caprice des élus????

25.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 16/04/2016 18:46
9.Posté par totor974

On a mangé le pain blancs
......................
Ils sont devenus anthropophage dans l'ouest?

26.Posté par Grangaga le 16/04/2016 19:06 (depuis mobile)
Té tro zoli lo "rokad" po recevwarr'' lo Nou Roul'' Languètt'' outt'' momon.
Mwin té y krwa té sa mem'' mèm'' zot'' té y ....rod''.

27.Posté par Cékoidonc le 16/04/2016 19:35
Trouvé sur le net :

http://fr.slideshare.net/Nicolas97480/analyse-du-budget-principal-saint-denis-2000-2014-rectificatif

28.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 16/04/2016 19:48
Faut lancer une pétition générale contre Toutes les augmentations. L'Etat est vicieux. Il n'augmente pas les impôts directs (revenus) mais par contre distribue moins d'argent aux collectivités qui pour payer leurs projets pharaoniques, sont contraintes d'augmenter les Impôts locaux.

29.Posté par cak le 16/04/2016 20:38
il faut que les citoyens de toutes les communes ne paient pas l augmentation , que je considère comme non avenue en temps de crise , la population n ai pas plus riche au contraire , il faut plutot dégraisser le mamouth , si non laisser au prefet la gestion , on n est pas la pour payer la dotation de l état, des économies aussi sont a revoir a ce niveau , il faut commencer a faire la resistance fiscale.

30.Posté par ma tite case à terre à 2300 euros sans la clim le 16/04/2016 20:42
Rien sur les petits dessous de l'IRT et les petites affaires de Nassimah avec le SDIS ?


31.Posté par jesaistout le 16/04/2016 21:08


Mais pourquoi Pierrot, tu ne parles jamais des augmentations d'impôts + importantes de ST PAUL ?
et des autres communes de droite aussi ?

J'aimerai avoir une réponse stp ?


32.Posté par Colombo le 16/04/2016 21:56 (depuis mobile)
Il faudrait traiter aussi les augmentations des impôts sur saint Paul . Celui qui s'est présenté comme le maire des pauvres est en train de nous saigner !!!

33.Posté par Grangaga le 16/04/2016 22:24
...................Mi touss' la kaniott'...... l'Euromillion..............................

Aprè lo fonsié po mon loz'man
Mi pay' la tax' d'abitacion
Konm' sik' té pa ankor' sifizan
Mi pay' rev'ni si l'inpozicion
Si mon macinn' y tourn' pi ron
Mi pay' l'éko participacion
Aprè po pran in byié d'avion
Mi pay' ankor' l'anviron'man

Mi touss' 1500 euro tou ron
Po mon madanm' èk' mon deu z'anfan
Lo syin y vèy' la kaz' y manz' la rès'tan
Zot' y krwa mon salèrr' l'gain l'éromilyion

Mwin nana pou 200 euro karbiran
Dan la kaz' lé parèy' po d'lo èk' kouran
Krédi l'oto èk' lo sékirizacion
Par mwa y prélèv' a mwin byin 400
Lo mèm' po la kaz' dopi l'anbris'man

Na lontan mi fé pi in l'èxsèp'cion
Ek' in liv' la mori ou in rougay' z'aran
Kan finn' as'té 2 pièss' linz' po z'anfan
Sak' y rèss' konm' moné.........ni acètt' l'éssancièl' komicion......

34.Posté par Pierre Balcon le 17/04/2016 07:44
Voici le texte de l'article 14 de la déclaration de l'homme et du citoyen annexé à notre constitution :

"Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée".
Cette initiative, que nous devons saluer pour son courage et sa pertinence , nous renvoie donc à un principe fondamental de l'exercice de notre citoyenneté.
Il faut qu'elle soit relayée pour mettre en échec le cynisme de nos élus , l'inertie et la lâcheté de nos institutions de contrôle , la paresse de nos élus d'opposition qui ne font pas leur boulot de contre pouvoir .

35.Posté par Juliette Caranta-Pavard le 17/04/2016 08:26

*Enfin !, un héros... Un peu trop discret à mon goût...

36.Posté par Juliette Caranta-Pavard le 17/04/2016 08:41
À Post. 14: Pro Nos...

*Il faut aller plus loin ! - "Un ancien de la préfecture" ? Allez, dites quels sont les possibles à " en avoir " autant... ça nous aidera à trouver ce héros et à nous joindre à lui; oui ?

37.Posté par Bertrand GERARD le 17/04/2016 08:59
Je n'ai rien contre le maire de St Denis,ni contre ce contribuable courageux....mais il faut que les assistés,les électeurs, qui ont cru aux promesses de campagne"donne travail" "pouvoir d'achat" regardent la réalité en face: lorsque le maire applique ses promesses de campagne tout le monde applaudit mais lorsqu'il s'agit de les financer tout le monde se tire dessus....allez comprendre la logique "mi veut tout mais mi paye pas"

38.Posté par une étang-saléenne !!!. le 17/04/2016 11:00
les contribuables de la Commune de l'Etang-Salé sont soumis à un double peine décidée par le Maire : augmentation des impôts dus à la commune de 6,36 % et à la CIVIS- Aucune réflexion pour baisser le train de vie , limiter les embauches inutiles etc...

39.Posté par Colombo le 17/04/2016 14:15 (depuis mobile)
Je lance un appel aux saint pauloises et saint paulois pour une nuit " créoles ouvre les yeux et lève la tête " en réponse aux augmentations inconsidérées des impots à Saint Paul et au niveau du TCO.

40.Posté par Juliette Caranta-Pavard le 17/04/2016 17:13
*En 2009 les impôts locaux se sont "envolés"; presque "partout pareil"...

*Championnes de l'augmentation, les Hautes-Alpes: + 30%...

*En deuxième position, La Réunion: plus de 20%.

*Personne n'a bougé, personne.
..

41.Posté par Juliette Caranta-Pavard le 17/04/2016 17:42
*À Post.27- cak:

."Il faut... il faut...", on se calme, cak !

.Votre idée est dépassée: moi, je n'ai pas dit "il faut" mais JE FAIS.

.Je PRATIQUE depuis six ans la "résistance fiscale"...

.Et je n'ai pas récolté un seul disciple...

42.Posté par A Saint-Denis, on distribue à tout va au lieu d'économiser et d'investir ? le 17/04/2016 19:41
Bravo à ce citoyen qui n'est pas c..n!

""Les dépenses de fonctionnement sont portées à 205 millions d’euros cette année. Elles étaient de 200 millions en 2015. Quand on y regarde de plus près, qu’est-ce qui augmente réellement ? +1 million d’euros pour le CCAS et +1 million pour les subventions aux associations", commente-t-il. "

Si j(ai bien compris, la hausse des impôts c'est pour payer le 13ème mois des employés de la mairie, et aussi le CCAS (tout gratuit?) et des associations (pour faire de la mizik?). mais pas vraiment les investissements?

Certes, le personnel a droit à une gratification en général, et il faut bien l'augmenter un peu. Mais de là à passer un 13ème mois, après avoir titularisé.. euh.... Alors que le contexte budgétaire général est à la baisse des subventions d'Etat et donc aux économies... C'est par électoralisme?

Bravo à ce citoyen d'avoir attaqué et fait annuler cette mesure.

Quant au tout gratuit, je ne suis pas d'accord; qu'on institue le PLUS OU MOINS GRATUIT (nuance), AVEC PARTICIPATION MËME MINIME du bénéficiaire, ok, mais pas le tout gratuit.

On encourage la mentalité des assistés et bisounours qui crient pour leurs droits et ne connaîssent plus ou ignorent qu'ils ont aussi des devoirs....

Et bien sûr les dépenses dérapent... Là encore, où sont les économies et en tous cas les limitations budgétaires voire les restrictions budgétaires?

Donc, bravo à celui qui freine par ces recours ces dérapages inacceptables.

GA = démago?

Qu'attendent les aures cons-citoyens des autres communes pour y aller?


32.Posté par Pierre Balcon le 17/04/2016 07:44

+1

43.Posté par polo974 le 20/04/2016 16:07
""" Le délai de traitement pour ce type de recours avoisine le plus souvent les deux ans. """
c'est pourquoi il faut aussi déposer un référé (si pas déjà fait, ce qui ne m'étonnerais pas)...

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 1 Décembre 2016 - 16:50 Les écoles de Saint-Louis au bord de l'explosion

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales