Faits-divers

L’arrêté de cessibilité devant le TA : délibéré le 4 septembre

Les habitants de la Grande-Chaloupe, le Collectif de soutien et l’association AS Tracé-Tram, ont assigné en référé devant le Tribunal administratif l’arrêté de cessibilité du 8 juillet 2009. Les intéressés dénoncent la volonté de la Région Réunion de saucissonner entre autres l’opération d’expropriation.


Voici ce que dit l’article 2 de l’arrêté préfectoral : “La présente cessibilité emporte transfert de gestion des dépendances du domaine public de la personne propriétaire autre que l’Etat au profit du bénéficiaire de l’acte de déclaration d’utilité publique, soit la Région Réunion, pris conformément à l’article L11-2”.

“Cet arrêté de cessibilité ne concerne que les expropriations à la Grande-Chaloupe, alors qu’à l’exception des riverains des rues Gibert des Molières et Lucien Gasparin selon la décision du TA du 23 avril, toutes les personnes situées sur le tracé du Tram-Train, feront l’objet d’une expropriation”, explique Idriss Dessaï, porte-parole des associations.

“Un arrêté de cessibilité, c’est pour tout le monde. Ce n’est pas le cas ici. On peut donc légitiment craindre un saucissonnage. On commence par la Grande-Chaloupe et on traite les autres dossiers d’expropriation par tronçon. Nous demandons donc une étude globale et ce pour éviter toute différence dans le traitement des dossiers”.

"Une certaine opacité"

Les Dionysiens concernés par l’expropriation, constatent qu’il y a “une accélération de la procédure. Il y a aussi une certaine opacité. Nous, nous voulons toute la transparence possible, pour que tout le monde soit traité sur le même pied d’égalité. Nous, nous battrons jusqu’au bout pour y parvenir.” , martèle Idriss Dessaï.

Le Tribunal administratif a entendu les deux parties ce matin, il a mis sa décision en délibéré au 4 septembre prochain.

L’avocat de la Région Réunion “n’ayant reçu aucune consigne du service communication du Conseil régional”, n’a pas souhaité s’exprimer. Caroline Chane Meng Him, pour les habitants concernés par l’expropriation, explique son argumentation sur la vidéo.
Vendredi 28 Août 2009 - 14:19
Jismy Ramoudou
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