Politique

L'arrêt du Conseil d'Etat

Voici l'arrêt du Conseil d'Etat qui authentifie l'annulation des élections municipales à Saint-Paul.


L'arrêt du Conseil d'Etat

09_08_11_arret_du_ce_annulation_elections_st_paul.pdf Arrêt du Conseil d'Etat  (98.65 Ko)

Mardi 11 Août 2009 - 19:38
Melanie Roddier
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1.Posté par Fleur le 11/08/2009 20:27
Sans commentaires, on ne trouvera jamais assez de mots pour qualifier cette injustice ! Madame BELLO a gagné ces élections avec honnêteté et la machine électorale était aux mains du maire déchu. La honte !

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/08/2009 22:25
didier robert ancien dir' cab' de bénard..Faut il y voir une relation de cause à effet..?

3.Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/08/2009 22:28
faut il encore croire à un état impartial ? voilà la question posée par ces annulations au profit des perdants, tous de droite..

4.Posté par FRANCO le 11/08/2009 23:02
Remettre en cause les votes de 23 342 citoyens et citoyennes est un acte d'une extrême gravité.

Si j'ai bien compris ces 23 342 suffrages ont été remis en cause parce qu'un certain nombre de signatures de votants du 2è tour ne seraient pas identiques à celles du 1er tour. Les bureaux de vote étaient tenus par les présidents désignés par le maire sortant, lesquels présidents pourtant partisans du maire sortant n'ont rédigé aucun procès-verbal indiquant des incidents liés à des signatures de votants dans les bureaux placés sous leur présidence, donc leur responsabilité. Curieux non.

Qui peut garantir après tout que ce n'est pas une manoeuvre délibérée du maire sortant que d'avoir fait apposer dans un certain nombre de bureaux, par ses partisans des signatures délibérément modifiés entre les deux tours pour lui permettre si besoin était de déposer une requête de fraudes possibles par des signatures contestables, ce qui a été fait ?

Aujourd'hui le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction de notre pays, vient de légaliser en jurisprudence une formule originale pour permettre à tout candidat de remettre en cause toute élection à 2 tours en incitant un certains nombre de ses électeurs à VOLONTAIREMENT modifier leurs signatures du 2è tour et ainsi de permettre de constester ces signatures et d'obtenir en 1ère instance du Tribunal Administratif l'annulation des opérations électorales, laquelle annulation étant, comme pour St Paul aujourd'hui, confirmée par le Conseil d'Etat.

C'est une boite de pandore que vient de légaliser le Conseil d' Etat faisant ainsi qu'il n'est plus besoin de mettre des bulletins dans ses chaussettes ou de glisser des paquets de bulletins et d'apposer des émargements de régularisation, moyens trop dangereux pénalement.

Je suggère que l'on nomme cette nouvelle technique pour ne pas perdre des élections, tout en ne faisant courir aucun risque à ses utilisateurs, pour obtenir efficacement l'annulation de 23 432 suffrages, en toute légalité, avec la bénédiction d'un Tribuanal administratif et une confirmation garantie du Conseil d' Etat : la technique "Alain Bénard".

Quel immense progrès cette trouvaille qui va permettre de faire annuler sans risques n'importe quelle élection du moment qu'elle est à 2 tours. Je pense que cette technique si habile va connaître dans les prochaines élections de nombreux utilisateurs. Tiens d'ailleurs il faudrait y penser pour toutes les régionales françaises de 2010 et faire savoir à nos compatriotes métropolitains qu'à la Réunion nous sommes à la pointe de l'innovation en matière d'élections "démocratiques" avec contestation des résultats garantis pour les perdants. On n'arrête pas le progrès !!!

5.Posté par henri le 12/08/2009 07:05
Incroyable mme BELLO la gagne élections avec honnêteté.
Conseil d'état pli couillon que zot...
La la fé un l'érer la ah ah ah ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh.

6.Posté par Pierre Dupuy Junior le 12/08/2009 08:42
3. Bof. L'annulation de Hoareau était justifiée, Hamilcaro avait apporté la preuve d'une tricherie. Celle de Bello est visiblement plus tendancieuse du point de vue logique mais la jurisprudence du Conseil d'Etat est restée constante sur ce point d'après les journaux de ce matin: un simple doute raisonnable suffit à faire annuler l'élection. Je ne connais pas la situation dans les deux autres annulations.

7.Posté par tleilax le 12/08/2009 11:28
bon faut voir le côté positif : on a maintenant de quoi contester la réélection de Sarkozy en 2012 :p
Et je me délecte du bordel annoncé pour les régionales

8.Posté par nicolas de launay de la perriere le 12/08/2009 11:55
junior, avec 38 voix d'écart, le conseil d'état n'aurait-il pas dû, sur cette constance que tu rappelles, annuler l'élection de NKM ?

9.Posté par Pierre Dupuy Junior le 12/08/2009 14:19
Désolé Nicolas, je suis pas les dérisoires tentatives des louveteaux du gouvernement. Y avait des signatures contestables pour NKM?

10.Posté par nicolas de launay de la perriere le 12/08/2009 16:16
la position constante du conseil d'état, c'est l'annulation des élections quand l'écart de voix est trop faible.

11.Posté par thierry le 12/08/2009 16:40
le conseil d'état cible de toutes les déçus....beaucoup d'explications fantaisistes et tendancieuses de la part de pseudo spécialistes improvisés du conseil d'état pour justifier l'injusifiable.... ce que c'est dur de perdre et d'avoir la honte d'être reconnu comme tricheur !!!


les garde fous de la République ont rempli leur mission, une fois de plus...bonne nouvelle pour la France, jour d'aigreur manifeste chez les ennemis de la démocratie !

12.Posté par thibaud le 12/08/2009 18:07
A Antoine Franco
Je te suis d'un soutien indéfectible devant toutes les attaques dont tu es l'objet ...et je te sais un grand républicain....mais là tu dérapes dans ton commentaire sur l'arret du Conseil d'Etat
Tout d'abord,le Conseil n'a pas créé une jurisprudence sur ST-Paul pour les besoins de la cause....cette jurisprudence est multidécennale!
Ensuite, un maire, controlant les bureaux de vote n'a aucun interet à organiser des votes avec émargements dissemblables...s'il fait cela et est élu....son élection sera annulée!
La République ne se divise pas...ce qui me conduit à trouver déplorable l'attitude de M Benard prenant possession de la Mairie de ST-Paul alors qu'il ne dispose d'aucun mandat républicain!

13.Posté par thibaud le 12/08/2009 18:14
Post 10
Le Conseil annule en cas de faible écart de voix ET (condition cumulative) constat d'irrégularités ( ce qui ne veut pas dire "triche"...(Mme Bello n'a pas triché...mais il y a eu 143 irrégularités au vu des exigences du code électoral)

14.Posté par kersauson de (P.) le 12/08/2009 19:03
Ce Bénard (...)devrait (...) etre (...) poursuivi pour ces faits de PIRATERIE
a regarder son regard
a ecouter ses propos
on a affaire a un EXcITé
le prefet DOIT intervenir pour rappel à l ordre , auprès de cet hurluberlu

pour la question des signatures: je rejoins A FRANCO :
pour avoir voté a l époque à Boucan, ET pour HUGUETTE
je fais surement parti des 143 signatures retoqués
je signe LOUISXX et ai probablement oublié un X la 2eme fois (LOUIS étant le nom de ma mère)
il m’arrive de signer Napoléon sur des chèques (surtout qd on veut 'refuser' mes chèques 'métro' : ca passe ! aucun rejet des banques

u[Une signature n’est pas une trace ADN,]u
NI une empreinte Digitale
elle n’a aucun caractère OFFICIEL

Qd on vote on présente SA carte d électeur, SA carte identité :
les 2 sont controlées AVANT de voter, puis on émarge (pour éviter de voter 2 fois)
JUSTE pour eviter de voter 2 fois

il y a donc sur les arguments du Conseil d Etat, relativement a ce seul point retenu, une FAUTE

Mme BELLO et ses avocats pourraient faire appel pour JUGEMENT ERRONé

BON : battons nous sur le terrain : face a des arguments et l’excitation dangereuse de Benard NOUS GAGNERONS

Qd Benard s'acquoquine avec Mr Paul, l un pour la Mairie, l autre pour la MCUR !!!!
et Hoareau du PCR aussi qui va défendre Huguette !!!!

Bon ca traduit le déclin du PCR: ses caciques deviennent gateux, et le fiston W a atteint ses limites

15.Posté par nicolas de launay de la perriere le 12/08/2009 20:18
thierry, le conseil d'état se fait régulièrement, comme n'importe quelle instance juridicitionnel, retoqué par d'autres instances.. il ne faut pas voir dans le conseil d'état une instance infaillible qui détient la vérité absolu, et imperméable aux réseaux de tout ordre...

je te donne le lien suivant, 'petit scarabée', en espérant que tu puisses 'élever' ton jugement :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/04/18/pour-une-veritable-reforme-du-conseil-d-etat-i.html

(Précision de Pierrot Dupuy : Le Conseil d'Etat est la juridiction d'appel en dernière instance, et aucun autre tribunal ou cour ne peut 'casser' un de ses arrêts. Ces derniers s'imposent à tous, même au gouvernement et ils ne sont plus susceptibles d'appel)

16.Posté par nicolas de launay de la perriere le 12/08/2009 21:22
quelle candeur, thierry..quelle croyance aveugle et sans limite dans nos institutions...ta naïveté est à l'instar de ceux qui pensent que l'exercice de la fonction élective est désintéressée... Ma foi, "tant va la cruche à l'eau" dit le proverbe..

Oublierais tu (mais tout le monde ne peut pas tout savoir) que la France est régulièrement brocardée à différents titres, pour tout un ensemble de manquements et d'irrégularités ?

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2008-10-17/suicide-d-un-detenu-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne/1597/0/283690

http://www.secteurpublic.fr/public/article/l-autorite-de-la-concurrence-sanctionne-france-telecom-pour-avoir-entrave-abusivement-le-developpement-de-nouveaux-operateurs-concurrents-dans-les-dom.html?id=21147&rub=8283&C5=269

http://www.numerama.com/magazine/9264-L-Europe-fait-exploser-la-riposte-graduee-de-Denis-Olivennes.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/10/09/01016-20081009ARTFIG00008-ueles-juges-francais-sont-les-moins-sanctionnes-.php

et pour enfoncer le clou, pour les naïfs..
http://www.laprovence.com/articles/2009/07/28/875923-France-La-magistrature-perd-une-bataille-sur-l-independance.php

cela ne signifie en rien que tout est pourri dans l'organisation du pouvoir judiciaire en France, mais que certaines dérives, certaines collusions peuvent exister. on l'a encore vu pour le juge courroye

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article10729

http://inventerre.canalblog.com/archives/2009/05/19/13784476.html

allez rendors toi sur tes deux oreilles, thierry....

17.Posté par thibaud le 12/08/2009 22:40
Et oui, PIERROT nous sommes bien d'accord ....il n'existe aucun appel possible contre un arret du Conseil d'Etat....plus haute juridiction qui ne peut pas se faire "retoquer"
Mais bon , Nicolas et tant d'autres ne veulent rien entendre...Meme A Franco, que je soutiens si souvent , et à qui j'aurai l'occasion de parler de tout cela, me déçoit ...pour la première fois...dommage
Allez vive la République ...et ses institutions....sans elle....quel bordel!...chacun fait sa loi ...et c'est bien connu...c'est toujours un tyran qui en profite!

18.Posté par FRANCO le 13/08/2009 08:38
Thibaud il est évident que j'accepte et que j'appliquerai sans réserves les décisions du Conseil d'Etat en faisant tout simplement campagne et en permettant aux St Paulois de s'exprimer en totale transparence et honneteté. Comme je le répète toujours sur ce journal, si je ne respecte pas les opinions d'autrui comment pouvoir souhaiter que les autres respectent les miennes? Il en va de même avec encore plus de responsabilité pour celles du Conseil d' Etat !

N'est-ce pas le sens même du combat pour une démocratie citoyenne interactive : que les attentes et besoins des citoyens soient entendus et pris en compte par les élus qui ne sont que leurs représentants chargés d'agir au profit de l'intérêt général du plus grand nombre.

19.Posté par Pierre Dupuy Junior le 13/08/2009 09:25
15. Inexact, papa. Il reste la possibilité d'appel devant les juridictions européennes et internationales.

20.Posté par thierry le 13/08/2009 11:06
ta liste de liens ne m'apprenne rien que je ne sache déjà ma pastèque..

encore une fois tu comprends tout de travers...je n'ai pas dit que la France est exemplaire ou irreprochable...je me félicite que les garde fous aient fonctionné !


Le conseil d'état est bien indépendant...la justice essaie de l'étre, mais doit toujours veiller à son indépendance vis à vis du pouvoir en place.
Mais le juge Courroye ne siége pas au conseil d'état il me semble....et la justice ordinaire n'a pas grand chose à voir avec le Conseil d'état..


Il est des fois ou il faut savoir perdre (...) pour ne pas sombrer le ridicule.


Dassault inéligible? nos cocos pei laminés ? bravo le conseil, vive les garde fous, honte aux ennemis de la démocratie !

21.Posté par thierry le 13/08/2009 11:14
Mais bon , Nicolas et tant d'autres ne veulent rien entendre...Meme A Franco, que je soutiens si souvent , et à qui j'aurai l'occasion de parler de tout cela, me déçoit ...pour la première fois...dommage
Allez vive la République ...et ses institutions....sans elle....quel bordel!...chacun fait sa loi ...et c'est bien connu...c'est toujours un tyran qui en profite!

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100% d'accord...une fois de plus !
Fait du bien de lire des trucs qui sortent du "prêt à penser" ou des raccourcis grossiers qui s'étalent ici habituellement...

22.Posté par nicolas de launay de la perriere le 13/08/2009 11:22
thibaud, on peut tout de même commenter une décision de justice, tout en rappelant une interrogation importante pour le sujet en question, celle de la manière dont votent les 100 000 illettrés à la Réunion...je me demande d'ailleurs comment ils émargent sur les listes...

23.Posté par thibaud le 13/08/2009 11:28
Je savais qu' Antoine FRANCO aurait un sursaut républicain (cf son post 18)....il aura mon soutien dans ses combats...j'espère en outre qu' il comprend que l'arret du Conseil d' Etat n'est pas une décision de circonstance mais repose sur une jurisprudence plus que trentenaire...ce n'est pas un mauvais coup dirigé contre Mme Bello, mais un habile recours de M Benard....ce n'est pas pareil!!!
Quant à PIERROT JUNIOR (post 19)...en matière électorale, la Cour Européenne de justice ne pourra que rejeter le recours ....elle se borne à vérifier l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...et statue sur des affaires de caractère civil et pénal....échec assuré à 120%......quand à la cour de justice des communautés européennes, elle est carrément incompétente....il ne sert à rien de laisser aux croire aux citoyens que tout est possible....ça ne contribue qu'à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions de la République...seuls garants des vdroits fondamentaux face aux dérives politiciennes
Comment dire, simplement et sans erreurs, les choses de caractère juridique sur ce site?

24.Posté par thibaud le 13/08/2009 16:54
Post 22.....le cas que tu soulève est réglé par les articles L 62 -1 et 64 du code électoral cités dans l'arret

25.Posté par nicolas de launay de la perriere le 13/08/2009 17:45
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/04/18/pour-une-veritable-reforme-du-conseil-d-etat-i.html

tu liras avec attention, cher thierry, les deux derniers paragraphes..

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