L’allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus).
Comme l’année dernière son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant:
– de 6 à 10 ans : 280,76 €
– de 11 à 14 ans : 296,22 €
– de 15 à 18 ans : 306,51 €
Si vous dépassez le plafond, dans une certaine limite, une allocation dégressive vous sera versée. C’est-à-dire que son montant va en diminuant en fonction de vos revenus.
Pour les enfants de 6 à 16 ans :
L’allocation est versée de manière automatique.
Les familles n’ont aucune démarche à effectuer, la Caf dispose déjà des informations nécessaires au calcul de leurs droits.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans
L’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage: les familles devront donc retourner au plus vite à la Caf « l’attestation de scolarité », que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Les conditions d’attribution
Il faut avoir eu, en 2008, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Pour 1 enfant : 22.946 €
Pour 2 enfants: 28.241 €
Pour 3 enfants: 33.536 €
Au delà de trois enfants à charge, ajouter 5.295 € par enfant supplémentaire.
L’allocation dégressive
Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus. Lorsque les ressources sont légèrement supérieures, une allocation dégressive peut être attribuée.
