La chambre de l’instruction étudie la requête, entraînant la mise en suspens de l’affaire. L’ancien Maire conteste la manière dont ont été menées les perquisitions à son domicile et dans les services de la mairie selon le Jir.
Si cette requête est retenue, c’est toute l’accusation qui se verrait menacée puisque les auditions ayant suivi seraient irrecevables.
La décision de la chambre de l’instruction pourrait prendre plusieurs mois à tomber, interrompant ainsi l’instruction du juge.