Saint–Denis le, 25 octobre 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’UNSA dénonce l’arrogance et l’incompétence du DRH
De la Mairie de Sainte-Marie
L’UNSA dénonce l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’une collègue travaillant dans une école de Sainte-Marie. En effet, nous déplorons que le Responsable de la DRH ait fait signé un courrier erroné concernant une procédure disciplinaire à l’Autorité Territoriale.
Cet "expert" des ressources humaines a suspendu notre collègue, sans même, lui avoir adressée un arrêté portant suspension. De plus, dans le même courrier, toujours cet éminent juriste propose une sanction à l’agent : un blâme.
Sauf que nous lui avons rappelé que la suspension, mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service, ne constitue pas une sanction disciplinaire.
En revanche, nous lui avons vainement fait comprendre que l’Autorité Territoriale doit saisir sans délai le conseil de discipline et que la situation de l’agent doit être réglée dans un délai de quatre mois.
Malgré nos explications, ce Monsieur a persisté dans sa bêtise et a maintenu sa position, tout en sachant, que la procédure est illégale.
Nous déplorons, une nouvelle fois, que le droit des agents soit bafoué. L’irresponsabilité de ce « cadre » engage la responsabilité du Maire, alors que son rôle devrait être celui de le protéger.
Nous serons donc dans l’obligation d’engager une procédure devant le Tribunal Administratif pour EXCES DE POUVOIR.
Le Secrétaire Général,
Patrick JAYME
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’UNSA dénonce l’arrogance et l’incompétence du DRH
De la Mairie de Sainte-Marie
L’UNSA dénonce l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’une collègue travaillant dans une école de Sainte-Marie. En effet, nous déplorons que le Responsable de la DRH ait fait signé un courrier erroné concernant une procédure disciplinaire à l’Autorité Territoriale.
Cet "expert" des ressources humaines a suspendu notre collègue, sans même, lui avoir adressée un arrêté portant suspension. De plus, dans le même courrier, toujours cet éminent juriste propose une sanction à l’agent : un blâme.
Sauf que nous lui avons rappelé que la suspension, mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service, ne constitue pas une sanction disciplinaire.
En revanche, nous lui avons vainement fait comprendre que l’Autorité Territoriale doit saisir sans délai le conseil de discipline et que la situation de l’agent doit être réglée dans un délai de quatre mois.
Malgré nos explications, ce Monsieur a persisté dans sa bêtise et a maintenu sa position, tout en sachant, que la procédure est illégale.
Nous déplorons, une nouvelle fois, que le droit des agents soit bafoué. L’irresponsabilité de ce « cadre » engage la responsabilité du Maire, alors que son rôle devrait être celui de le protéger.
Nous serons donc dans l’obligation d’engager une procédure devant le Tribunal Administratif pour EXCES DE POUVOIR.
Le Secrétaire Général,
Patrick JAYME
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