Les demandes de désaffiliation au Centre de Gestion de la Réunion entreprises par le Sénateur-Maire de Saint-Pierre et le Maire de Saint-Louis semblent résulter d’un problème de pacte d’engagement qui a été rompu entre Patrick Malet, Michel Fontaine et Thierry Vaitilingom.
Concernant le choix du Maire du Tampon, la démarche semble être une démarche personnelle.
Lorsqu’un pacte d’engagement est rompu il n’y a qu’une solution, il faut la rupture. Soit Thierry Vaitilingom démissionne du Conseil d’administration, soit les Maires de Saint-Louis et Saint-Pierre se retirent du Centre de Gestion de la Réunion. Le choix retenu semble être le retrait des Maires de Saint-Louis, Saint-Pierre et Tampon du Centre de Gestion.
Il faut savoir qu’en même temps que les conseils municipaux, d’administrations et communautaires qui sont prévus cette semaine, les autorités ont convoqués les instances représentatives du personnel afin que ces dernières donnent leur avis sur ce point.
Selon la loi, ces avis ne sont pas obligatoires.
Néanmoins, les collectivités qui vont se retirer, devront soumettre le projet de retrait à leurs conseils respectifs.
A compter de la date des conseils, Les élus (maire, président,…) affiliés au CDG pourront faire opposition dans un délai de 2 mois au retrait des établissements qui souhaitent se retirer selon l’article Article 31 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale par un suffrage de refus représentant les deux tiers (67%) des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts (75%) des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts (75%) de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers (67%) des fonctionnaires concernés.
L’UNSA a décidé de ne pas siéger dans les instances paritaires qui se dérouleront cette semaine car nous pensons que cette affaire est de nature politique. Nous appelons donc ces politiques à faire des choix responsables dans l’intérêt général des agents de la fonction publique territoriale de la Réunion. N’oublions pas que ces choix pourraient avoir des impacts sur le déroulement de carrière de ces agents.
A l’UNSA, nous estimons que parmi les conséquences du retrait de ces établissements du Centre de Gestion, nous aurions :
- Une baisse du budget du Centre de Gestion de la Réunion à hauteur de 40 à 45%,
- Une résiliation de l’ensemble des conventions de partenariat avec le Centre de Gestion concernant la Médecine Préventive, les Risques Psychosociaux, le psychologue et l’hygiène et sécurité.
- Une augmentation des effectifs des établissements sortant afin de gérer la création des nouveaux services pour assurer les mêmes avantages que bénéficier les agents ci-dessus malgré un contexte budgétaire rude.
- l’organisation de nouvelles élections des représentants avec des coûts supportés par les collectivités sortantes
- une baisse des quotas dans les avancements des promotions internes.
Malgré ce problème de gouvernance qui perturbe les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et l’avancement des agents, nous pensons que pour l’année 2016, les CAP seront tenues au Centre de Gestion.
Dans tous les cas de figure, nous rajoutons que les futures structures des ressources humaines des collectivités sortantes ne pourront être créées qu’à partir du 1er janvier 2017.
Nous invitons l’ensemble des élus des collectivités et établissement publics affiliés au Centre de Gestion de la Réunion, à faire le meilleur choix afin de ne pas fragiliser cette structure qui est aujourd’hui un outil incontournable au service des agents de la fonction publique territoriale de la Réunion.
