Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée, a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances rectificative.
Trois mesures sont aujourd'hui dans le collimateur des parlementaires UMP, à commencer par la contribution exceptionnelle sur la fortune, une mesure temporaire devant préfigurer la réforme à venir de l'ISF. Elle serait selon Gilles Carrez inconstitutionnelle en l'absence de plafonnement et du fait qu'elle ne serait pas si temporaire que cela puisqu'elle servirait de base à la réforme à venir.
La suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires ainsi que la taxe de 4% sur la valeur des stocks pétroliers détenus sur les trois derniers mois de 2011 devraient aussi faire l'objet d'un recours.
Trois mesures sont aujourd'hui dans le collimateur des parlementaires UMP, à commencer par la contribution exceptionnelle sur la fortune, une mesure temporaire devant préfigurer la réforme à venir de l'ISF. Elle serait selon Gilles Carrez inconstitutionnelle en l'absence de plafonnement et du fait qu'elle ne serait pas si temporaire que cela puisqu'elle servirait de base à la réforme à venir.
La suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires ainsi que la taxe de 4% sur la valeur des stocks pétroliers détenus sur les trois derniers mois de 2011 devraient aussi faire l'objet d'un recours.
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