La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions intitulée « Eléments pour un nouveau partenariat entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer » a été adoptée le 6 novembre 2009 par le collège des Commissaires.
Cette communication comprend des propositions issues de la large consultation organisée de juillet à octobre 2008 par la Commission au travers de la publication d’un Livre vert sur l’avenir des relations entre l’Union Européenne et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Elle expose la position de la Commission européenne sur la nature de ces futures relations, qui seront basées sur un partenariat renouvelé, et qui reposeront sur le respect des intérêts mutuels de chaque partenaire. Elle a vocation à fonder la nouvelle approche des pays et territoires d’outre-mer, en renforçant leur appartenance à la famille européenne, à partir de 2014.
Trois objectifs sont identifiés : l’amélioration de la compétitivité des territoires ; la lutte contre leurs vulnérabilités ; la promotion de leur intégration régionale.
La Ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, se réjouit de l’adoption de ce document, qui constitue une avancée significative dans le cadre du débat sur l’avenir des PTOM, et qui est en parfaite adéquation avec la réflexion approfondie engagée en France pour la rénovation des relations entre les outre-mer français et la métropole.
