Economie

L’Europe conforte le rôle économique joué par l’octroi de mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, s’est félicitée jeudi 21 juillet de la décision sur l’octroi de mer prise mercredi par le Conseil des ministres de l’Union Européenne. Celle-ci reconnaît l'utilité de l'octroi de mer.


L’Europe conforte le rôle économique joué par l’octroi de mer
 
L’Union Européenne a fait un pas, mercredi, vers la pérennisation du toujours aussi controversé octroi de mer. Alors qu’un premier sursis avait été accordé aux départements d’Outre-mer en 2004 et pour 10 ans, "il importe désormais de concentrer nos efforts sur la pérennisation de ce régime pour 2014", affirmait Marie-Luce Penchard hier via un communiqué.

Cette décision, très attendue des autorités françaises, permet notamment à la Guyane de voir étendue significativement la liste de ses produits locaux bénéficiant d’un régime préférentiel au titre de l’octroi de mer.

Marie-Luce Penchard a déclaré : "Cette décision est le fruit d’un travail important associant gouvernement, collectivités, commission européenne et parlementaires européens".

"L'activité locale de production n'aurait pas pu se maintenir"

L'éloignement, la dépendance aux énergies et matières premières, la faible dimension du marché local avaient incité l’Europe a reconduire le dispositif en l’état en 2004 en raison de ce qu’elle appelle "l’existence de handicaps permanents". Pourtant, l’octroi de mer continue de déroger aux règles du commerce international.

Dans l’optique d’une reconduction de l’octroi de mer en 2014, l’Union Européenne a toutefois ordonné la France de bannir 10% des produits actuellement soumis pour lesquels l’octroi ne se justifie plus.

La première recette fiscale des communes

Le rapport note que l'octroi de mer a permis de "maintenir, pour la majorité des produits concernés, une production locale" et "il est très probable que sans l'existence de cette taxation différenciée, dans bien des cas l'activité locale de production n'aurait pas pu se maintenir, d'où des conséquences dommageables au niveau économique et social".

L'octroi de mer est la première recette fiscale des communes (environ 45%) et impacte également le budget des Régions.
Vendredi 22 Juillet 2011 - 10:27
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par anti racaille financiere le 22/07/2011 10:49
l'octroi de mer et la plus grosse arnaque crée par l'état pour racketter les reunionnais.
on devrait nous fournir de la vaseline des que l'on va acheter quelque chose. j'espere qu'un jour vous aller ouvrir les yeux et pendre tous ceux qui nous font du mal dans notre quotidien.
mais sachant que le reunionnai est une vraie tapette on continuera a nous sodomiser sans demander notre accord

2.Posté par Phil le 22/07/2011 11:50 (depuis mobile)
LOL
Exactement!
C'est une vrai plaie pour les consommateurs.
On va nous faire croire que c'est pour protéger la production de charrette bœuf que les voitures sont taxées a 26 et 34%!!!!!

3.Posté par Le Troll velu 974 le 22/07/2011 12:35
L' Europe a surtout compris qu'il revenait aux ultra marins de financer eux meme la gabegie politico municipale qu'ils se complaisent a renouveler a chaque élection !!

4.Posté par reunionou le 22/07/2011 14:02
Non non c'est justifié l'octroi de mer. te prendre 18 à 36.5% sur une auto c'est pour protéger l'industrie des constructeurs automobiles réunionnais.....Ca alors on est cons ! pourquoi on s'obstine à acheter des bagnoles françaises ou européennes, alors que si on achetait des automobiles réunionnaises on économiserait l'octroi de mer !!! l'octroi de mer en réalité il sert surtout à protéger nos politiques locaux trop fainéants et incompétents pour faire leur job : aider au développement économique local. Une entreprise, c'est tout bête, mais ça produit de la richesse, de l'emploi, et ça paie des impots (!) c'est vrai que ça demande à se bouger le cul et c'est toujours plus tranquille de s'accrocher à une taxe du moyen-âge qui tombe toute seule sans rien faire. tant qu'on acceptera ça. le pire c'est qu'ils ont réussi, avec la complicité du gouvernement français, à faire gober ça à Bruxelles alors qu'une bonne partie de notre octroi de mer est simplement illégal au regard des lois européennes.

5.Posté par Surcouf le 22/07/2011 16:51
Ah oui, l'octroi de mer sur les véhicules protège la production locale ? Je ne savais pas!

6.Posté par Logique le 22/07/2011 18:26
1.Posté par anti racaille financiere le 22/07/2011 10:49

Je suppose que, n'entrant pas dans la catégorie des tapettes, vous préparez des actions d'éclat contre la racaille financière dont le monde entier entendra bientôt parler?

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