Tenant la promesse de campagne de François Hollande, l’Assemblée à majorité socialiste a durci aujourd’hui l’Impôt sur la Fortune qui avait été allégé sous l’ancienne majorité. Les socialistes sont même allés encore plus loin en votant une "contribution exceptionnelle sur la fortune ", qui sera payée par les ménages les plus aisés.
Ces ménages paieront ainsi plus en prélèvements que ce qu’ils auraient payé en ne payant que l’ISF pré-réforme sarkozienne.
Ceci est dû au fait qu’il n’existe pas dans ce texte de loi de plafond fiscal. En clair, les anciennes versions de l’ISF limitaient le total de la somme de l’ISF et de l’impôt sur le revenu. Ce plafond avait été annulé par la réforme de 2011, mais n’est pas restauré ici.
Ceci fait que les ménages concernés par cette réforme paieront plus entre l’ISF et cette contribution exceptionnelle que ce qu’ils auraient payé avant 2011.
Les socialistes indiquent que ce nouvel impôt aidera à remplir les caisses de l’état et redresser les comptes publics en ces temps de crise économique.
La droite répond qu’il s’agit là d’un impôt "confiscatoire" et pense qu’il sera sanctionné par le Conseil Constitutionnel.
Ces ménages paieront ainsi plus en prélèvements que ce qu’ils auraient payé en ne payant que l’ISF pré-réforme sarkozienne.
Ceci est dû au fait qu’il n’existe pas dans ce texte de loi de plafond fiscal. En clair, les anciennes versions de l’ISF limitaient le total de la somme de l’ISF et de l’impôt sur le revenu. Ce plafond avait été annulé par la réforme de 2011, mais n’est pas restauré ici.
Ceci fait que les ménages concernés par cette réforme paieront plus entre l’ISF et cette contribution exceptionnelle que ce qu’ils auraient payé avant 2011.
Les socialistes indiquent que ce nouvel impôt aidera à remplir les caisses de l’état et redresser les comptes publics en ces temps de crise économique.
La droite répond qu’il s’agit là d’un impôt "confiscatoire" et pense qu’il sera sanctionné par le Conseil Constitutionnel.
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