Le débat d’orientation budgétaire prévu ce matin n’a finalement été qu’une formalité. Ne donnant pas lieu à un vote solennel, il est à parier que la tension montera d’un cran en décembre prochain, cette fois-ci pour le vote du budget primitif du Conseil général pour 2011.
Au lieu de cela, une bonne partie des échanges de la matinée a été l’occasion pour la majorité de réaffirmer la mission dévolue à l’Agence Départementale d’Insertion et à l’opposition de demander des éclaircissements sur le futur rôle joué par l’organisme et sur celui du Conseil général dans le futur dispositif du Revenu de solidarité active (RSA).
L’ADI est maintenue dans ses missions
Pour Bachil Valy, le 12ème Vice-président et élu de la majorité, la venue du RSA va augmenter le niveau de dépendance de la collectivité vis-à-vis de l’État. Une dépendance qui se répercutera in fine sur « le niveau des dépenses obligatoires de la collectivité qui passera de 75 à 80% en 2011 », rappelle-t-il. Malgré ce point négatif, l’élu de la majorité s’est félicité du maintien du niveau de l’investissement de la collectivité.
Jean-Jacques Vlody, principal concerné puisque responsable de la mise en place du dispositif pour le compte du Département, s’est voulu « pédagogique » comme l’a souligné la présidente. L’élu du Sud a tenu à rappeler que le Département ne supportera que le coût du « RSA socle », c’est-à-dire la continuité du RMI actuel. Dans ce cadre là, et seulement celui-là, la collectivité missionnera l’ADI. A charge pour l’organisme de mettre en œuvre le Contrat d’engagement réciproque (CER) pour les bénéficiaires.
Sur le maintien de la structure de l’ADI dans le dispositif, Nassimah Dindar s’est expliquée : « nous, à la Réunion, nous avons fait le choix de garder la structure de l’ADI, ce qui n’est pas le cas dans les autres DOM, à l’exception de la Guadeloupe qui a mis sa décision en attente ».
Avant de refermer ce volet volumineux qu’a constitué celui de l’organisation de l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du « RSA socle », Daniel Gonthier, membre de l’opposition, n’a pas résisté à apostropher Ibrahim Dindar : « Quand on a été comme vous président du conseil d’administration de l’ADI. Quand on est obligé, comme vous, à chaque fois d’appeler les collègues, de faire chauffer le téléphone pour atteindre le quorum au sein de cet organisme, alors vous devez sérieusement mettre en accord vos actes à vos paroles ».
Une faiblesse dans l’implication de la structure que le principal intéressé n’a pas évité : « Je suis présent à toutes les réunions de l’ADI mais il est vrai que nous rencontrons un problème récurrent d’atteinte du quorum ».
Une fois ce chapitre « dispositions internes » refermé, pour un temps, la majorité en est venue à expliquer ce qui allait changer, ou pas, au niveau des bénéficiaires.
Ce qui va changer pour les bénéficiaires
Premier point marquant, alors que le RMI donnait droit automatiquement à la couverture maladie universelle (CMU), ça ne sera pas le cas pour le RSA. Les droits connexes seront octroyés en fonction du niveau des revenus et non plus du statut comme jusqu’à maintenant.
Très concrètement, pour les personnes ayant une activité à temps partiel, elles percevront une aide financière supplémentaire. Ainsi, pour une personne seule travaillant 20 h par semaine, le montant mensuel de l’aide supplémentaire s’élèvera à 171 euros. 374 euros dans le cas d’une personne seule avec un enfant de moins de trois ans.
Cependant, le futur bénéficiaire du RSA aura obligation de s’engager contractuellement dans une démarche d’insertion, « ce qui existait pour tout dire dans le RMI, mais qui avait semble-t-il été oublié », avoue Jean-Jacques Vlody. Rien ne changera cependant pour les personnes éligibles au RMI et à l’API et n’ayant pas d’activité professionnelle.
