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Juliette Pavard condamnée pour diffamation à l’encontre de Victoria et Fournel

La Cour d’appel est allée plus loin que la Tribunal correctionnel. Elle a condamné Juliette Pavard à 2 300 euros pour diffamation à l’encontre de René-Paul Victoria et Dominique Fournel. La septuagénaire avait mis en accusation le service municipal de l’urbanisme dans une affaire de construction illégale.


Juliette Pavard condamnée pour diffamation à l’encontre de Victoria et Fournel
Rappelez-vous cet article paru le lundi 13 octobre 2008, en Une de Zinfos974.com, sous l’intitulé : “L’incroyable combat de Juliette Pavard”.
Nous relations la croisade de cette femme exceptionnelle contre une construction au départ illégale, puis la bataille juridique et judiciaire qui a suivi. Celle-ci n’est d’ailleurs pas terminée, mais pour Juliette Pavard, c’est toujours sur son argent personnel.
Après l’arrêt de la Cour d’appel de ce matin, la Dionysienne de 72 ans devra payer cette fois-ci 2 300 euros pour diffamation à l’encontre de René-Paul Victoria, député-maire de Saint-Denis, à l’époque, et son ancien premier adjoint, Dominique Fournel.
“En première instance, j’avais été condamnée à verser 150 euros à M. Victoria et 150 euros, à M. Fournel et 90 euros de frais de justice. Cette fois, c’est 750 euros à chacun, et 800 euros de frais de justice”.
Juliette Pavard s’est une nouvelle fois présentée seule à la Cour d’appel, “car c’est moi la victime de René-Paul Victoria dans cette affaire”. La septuagénaire a crié son indignation à l’énoncé du délibéré, dans l’enceinte du tribunal. “J’ai dit honte sur vous aux magistrats”.
“Mon sentiment est un dégoût profond pour ce jugement inique, et à l’égard de ceux qui l’ont rendu”, a conclu Juliette Pavard.

Jeudi 6 Novembre 2008 - 18:20
Jismy Ramoudou
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1.Posté par curebien le 06/11/2008 18:34
Elle peut être victime de Victoria, mais rien ne l'autorise à diffamer, et comme c'est ce pourquoi il y avait jugement...

Reste juste à espèrer qu'elle récupère un peu de sous dans l'autre procès pour construction illégal, et que là, Victoria et Fournel paye à leur tour!

2.Posté par hapchetsout le 06/11/2008 19:20
Tu sais Pierrot qu 'il ya un précédant avec qui tu sais?
Il a été obligé de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme qui est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg pour faire condamné la France

Vous pouvez toujours introduire une requête devant la Cour si vous vous estimez personnellement et directement victime d’une violation des droits et des garanties prévus par la Convention ou ses protocoles. La violation doit avoir été commise par l’un des Etats liés par la Convention. c'est dingue le nombre de fois que la France se retrouve condamné ces derniers temps souvent pour des motifs anodins.

Quels sont ces droits prévus par la Convention ou ses protocoles ?

Il s’agit entre autres :

* du droit à la vie ;
* du droit à un procès équitable en matière civile et pénale ;
* du droit au respect de la vie privée et familiale ;
* de la liberté d’expression ;
* de la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
* du droit à un recours effectif ;
* du droit au respect de ses biens ;
* du droit de vote et du droit de se présenter à des élections

Quelles sont les interdictions prévues par la Convention ou ses protocoles ?

Il s’agit entre autres :

* de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
* de la détention arbitraire et illégale ;
* des discriminations dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention ;
* de l’expulsion ou du refoulement par un État de ses propres ressortissants ;
* de la peine de mort ;
* de l’expulsion collective d’étrangers.

D'accord c'est long est couteux il faut être surtout robuste mentalement pour le faire

Comme il est surprenant qu'en France et la législation qui protège la vie privée et la diffamation que se soit dans les journaux ou sur internet est plutôt répressive.
Les Tabloids ont eux droit a des procès presque chaque semaine par des des peoples des stars et des célébrités alors nos politiques se sont pris au jeu .
Vu qu' il est assez facile de porter plainte pour un rien en diffamation et que les juges rentrent dans des considérations de la di la fé , même si la plainte prendra surement beaucoup de temps pour aboutir.
Et après faut pas venir se plaindre que les tribunaux sont encombré lorsque les politiques usent et abusent de leur fonction s'ils ne sont pas content des critiques de la plèbes qu'ils démissionnent...

http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Applicants/Information+for+applicants/Frequently+asked+questions/

3.Posté par Trouillomètre au maximum le 06/11/2008 20:16
A mon avis, il y a fort à parier pour que cette dame ait raison de A à Z ...

Contre moi aussi l'horrible binôme Victoria-Fournel, un conseiller municipal, et son frère promoteur immobilier (qui a été favorisé honteusement) ont tenté un procès en diffamation :
Evidemment, le promoteur qui m'attaquait (un certain Christian GERARD) a été condamné (bam dans la gueule le boomerang).
Son frère Charles Henri n'a pas été autorisé à me poursuivre (dommage : ça m'aurait valu le plaisir de le voir condamné).
Quant à la belle paire Victoria-Fournel : ils ont préféré retirer leur plainte la queue entre les jambes avant la décision des juges. Dommage aussi.

Cette affaire de cette pauvre dame (dont les propos au sujet de la justice ne sont pas forcément inexacts) me fait penser à une chose :
Ces polititocards se font payer leurs avocats et frais de justice par la commune. En revanche quand ils gagnent leurs procès : où va le pognon ? Dans les caisses de la commune ? Dans leurs poches ? Ce serait le fin du fin ... Mon intuition me donne la réponse. Vive la justice française !

4.Posté par Juliette Pavard le 12/11/2008 11:27
Après bientôt un an de harcèlement moral et judiciaire - sur appel des « victimes » jugeant les sanctions du tribunal correctionnel trop clémentes à mon égard - la Cour d’appel, par jugement du 6 novembre 2008 rendu par le président Protin (supervisé par M. Douma, procureur général) a rétabli les justes mesures de sévérité que ma conduite mérite : Messieurs Victoria et Fournel devront être gratifiés de 750 euros chacun, et la justice bénéficiera de 800 euros pour ses “difficiles prestations”…
Je ne paierai jamais volontairement ces sommes mais le “sistema” dispose aussi des moyens très officiels de contrainte pour les résistants…
J’ai déjà beaucoup, beaucoup, donné de mon argent honnêtement gagné pour lutter contre les dérives perverses du « système » à la Réunion… Si vous souhaitez m’accompagner et m’aider dans cette démarche, vous pouvez me contacter au 0693. 91 64 56 ou au 0692 05 36 36.

5.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 18/09/2012 16:34


Dans cet article – vieux de 4 ans – Jismy RAMOUDOU citait une partie des condamnations financières et autres amendes que l’affaire « Francis CARBONNEL / René-Paul VICTORIA / Gilbert ANNETTE / Hilaire G. / etc… » avait amenées les Justices-peï, Administrative et Pénale, à prononcer contre moi.

Je réactualise cet article en précisant que pas le moindre centime d’Euro n’a jamais été récupéré chez moi, malgré les efforts lourdement réitérés des services de Jean-Luc CHEVALLIER, Directeur Régional des Finances Publiques et des différents huissiers « privés », venus au fil des ans, se suspendre à ma sonnette. S’y ajoute, depuis 2010, mon refus OFFICIEL de continuer à verser mes taxes locales (Habitation et Foncier bâti) à Jean-Luc CHEVALLIER pour qu’il les mette à la disposition des ANNETTE / VICTORIA, afin que ces derniers les offrent à leurs « bons amis » ; je les cite :* Hilaire, David et Karine G., mes voisins ; * Alix G. l’infirmier libéral, mon autre voisin ; *Franck B., parent du clan ANNETTE et voisin de mes enfants… Il s’agit juste d’une élémentaire résistance, qui a nom « Désobéissance Civile », devenue une obligation citoyenne en ces temps désastreux.

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