Une première dans une collectivité locale : le conseil municipal adoptait son PLU (Plan Local d’Urbanisme) ce jeudi 23 février et juste avant que le dossier ne vienne en discussion, le maire Jean-Paul Virapoullé et son fils adjoint quittaient la salle des délibérations. Interpellés sur cette non-participation aux débats et au vote, les deux élus donnaient une explication embarrassée concernant les nombreuses propriétés qu’ils possèdent dans la commune, en somme une situation de conflit d’intérêts.
Mais s’il suffisait d’être propriétaire dans la commune pour qu’un élu soit en conflit d’intérêts, le PLU ne serait jamais adopté !…Il y a donc autre chose dans cette affaire et sachant que le maire a eu la direction de l’élaboration du PLU, son attitude indique que des dispositions du nouveau document sont favorables à ses intérêts, et le conflit d’intérêts devient prise illégale d’intérêts.
Les conditions dans lesquelles ce PLU a été élaboré et adopté nous conforte dans nos interrogations. Jugez-en.
D’abord l’opacité qui a entouré l’adoption du nouveau règlement : une page et demi de rapport en tout et pour tout, qui ne fait que rappeler la procédure suivie. Aucune synthèse sur le contenu du PLU et rien sur les modifications apportées au projet au dernier moment sur recommandations du commissaire-enquêteur. Les conseillers, qui ont eu possession du rapport le samedi 18 février, avait du lundi 20 au jeudi 23 pour aller consulter sur place en mairie un pavé de 5 kilos de documents, suivant les propres termes de l’adjoint en charge de l’urbanisme !
Mais ce n’est pas tout. Le rapport N° 18, précédant celui d’adoption du PLU, demande au conseil municipal d’autoriser le maire à « conduire l’élaboration du PLU » – alors que cette procédure est bouclée – par référence non pas au SCoT intercommunal comme la loi l’y oblige mais directement au SAR (schéma d’aménagement régional). Pour résumer, le SCoT (schéma de cohérence territoriale que doit respecter le PLU) n’a pas été mise en conformité avec le nouveau SAR et pour cette raison il ne pourrait s’appliquer. Sauf que sur le plan juridique il n’appartient pas au conseil municipal de décider de la caducité du SCoT et si certaines dispositions du SCoT ne sont plus compatibles avec le SAR, ce n’est pas forcément le SCoT entier.
Mais le pire dans cette affaire est ceci : il y a bien eu une procédure de mise en conformité du SCoT dans le cadre d’une révision, conduite au niveau intercommunal par…Jean-Paul Virapoullé lui-même sous sa casquette de président de la CIREST, révision retoquée par l’Etat en juin dernier parce que M. Virapoullé voulait y mettre son projet de port de Bois-rouge non autorisé par le SAR actuel. Le président de la CIREST disposait alors du délai nécessaire pour rectifier le projet de SCoT mais il ne l’a pas fait et on peut sérieusement se demander pourquoi…Et c’est le même qui sous sa casquette de maire vient se prévaloir de la caducité du SCoT pour faire passer son PLU communal !…Cela s’appelle invoquer ses propres turpitudes !
Il faut ajouter que déjà au moment de l’examen du SCoT par la CIREST, le président Virapoullé et son fils avaient également quitté la séance pour raison de… conflit d’intérêts.
Tout cela ne constitue pas des faits isolés. Il y a l’affaire du projet de méga carrière de Menciol dans la commune dont M. Virapoullé est maire, pour les besoins de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). Les Saint-Andréens, les riverains et les conseillers municipaux n’ont appris l’existence de ce projet qu’au moment où s’ouvrait l’enquête publique ! La raison, on la connait : ce projet déposé par le groupe Guintoli est situé sur plus de 30 ha de terrains appartenant à la famille du maire Jean-Paul Virapoullé, par ailleurs vice-président du conseil régional maître d’ouvrage lui-même des travaux de la NRL !
Personne n’ignore par ailleurs – je l’ai signalé moi-même à plusieurs reprises aux autorités – les pratiques courantes en matière de recrutements de proches, qui caractérisent la prise illégale d’intérêts. M. Virapoullé ne s’en est pas privé lors de son accession à la présidence de la CIREST en 2014 : embauches de fils, neveux, beaux-frères et autres proches de conseillers communautaires ou d’adjoints et conseillers de Saint-André, recrutements contractuels pour lesquels comme par hasard on ne trouve jamais de statutaires, quand ce n’est pas fait en dehors de toute procédure règlementaire. Sans parler des recrutements de politiques et amis, comme celui de la reconversion à la mairie de Saint-André du maire battu de Sainte-Rose.
Rappelons que le maire de Saint-André est sous le coup depuis plusieurs années d’une procédure de gestion de fait pour avoir détourné l’utilisation des fonds de l’Amicale du personnel communal, ce qui lui a valu une condamnation par la Chambre Régionale des Comptes à rembourser solidairement quelque 288 000 €, dont 122 000 € à titre personnel, et la suspension de tout pouvoir financier – un maire d’une commune de 60 000 habitants qui ne peut ainsi signer le moindre mandat !
Tristes tropiques.
Joé Bédier
Conseiller municipal de Saint-André
Conseiller régional
