Blog de Pierrot

Jean-Yves Minatchy condamné à 100.000 € de dommages et intérêts

Mardi 1 Mars 2011 - 20:29

Seuls les plus anciens d'entre nous se souviendront de ce combat épique entamé il y a quinze ans par Guy Signon, alors directeur de la Chambre d'Agriculture, contre Jean-Yves Minatchy, qui l'avait brutalement licencié lors du premier mandat de ce dernier à la tête de la chambre consulaire.

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 février dernier, vient de confirmer l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis du 29 mai 2009 condamnant Jean Yves Minatchy à verser, à titre personnel, à Guy Signon la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Dans un communiqué, Guy Signon note que "ce jugement clôture au plan judiciaire 15 ans de lutte contre les fautes personnelles, et le harcèlement injuste" de Jean-Yves Minatchy à son encontre.

La Justice est souvent lente, mais il suffit d'être patient...
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Guillaume le 02/03/2011 09:46

Minatchy va demander une subvention il a l'habitude !!

2.Posté par vrpv974 le 02/03/2011 09:48

Il va sûrement demander une subvention à l'état pour payer sa condamnation!!! c'est qu'il est capable de tout le "boug".

3.Posté par Roultabiy le 02/03/2011 09:58

Aller paye !

4.Posté par ANIN le 02/03/2011 10:18

A titre personnel mais en qualité de président de la chambre d'agriculture, donc forcément sur les fonds de cet organisme, ou bien s'agit -il d'une faute personnelle détachable du service et donc mis à la charge exclusive de M MINATCHY, ce qui serait un peu abusif quand au montant.

5.Posté par noe974 le 02/03/2011 10:50

Espérons que ce ne sera pas la Chambre d'Agriculture qui paiera les conneries de ce Monsieur !

6.Posté par Choupette le 02/03/2011 13:56

Tardra viendra !
C'est bien comme ça qu'on dit, non ?

7.Posté par mwa la pa di le 02/03/2011 15:48

Enfin un jugement qui sanctionne un élu qui a largement abusé de ses pouvoirs et qui croit comme beaucoup que l'élu peut tout faire! Bon exemple et à bon entendeur salut !

8.Posté par electeur le 03/03/2011 12:12

A quand la condamnation de certains élus de gauche du conseil général sur leur bien propre. C'est ce qui faut aussi arriver bientôt lorsque diverses procédures mettront en évidence leur responsabilité dans les décisions qu'ils ont prises et causé des préjudices importants aux personnes. Certains, faudra expédier chez les talibans

9.Posté par nicolas de launay de la perriere le 03/03/2011 18:56

pas de réaction de jacques tillier sur ce sujet?

10.Posté par citoyen le 05/03/2011 09:55

C'est rare, ce type de condamnation. Faut vraiment que le JY Minatchy ait abusé de son pouvoir, on dirait.

Maintenant, allez, à la caisse.... Mais peut-être que JYM est riche....

11.Posté par Anonyme le 10/03/2011 16:38

Monsieur Minatchy a déjà payé depuis 2009 de sa poche. Il a effectué un prêt personnel.
Réjouissez-vous en paix.

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