« De tous les procès, qui sont plus ou moins passés dans la presse, tous ont été perdus par la mairie », engage avec assurance Jean-Paul Fois. Le président de l’ADIP s’exprimait ce matin pour faire le bilan des contentieux qu’il a pu avoir avec la mairie, pour ne pas dire avec l’ancien maire, feu Roland Robert.
« J’ai souvent évoqué l’instrumentalisation des moyens judiciaires par Roland Robert et ses acolytes comme moyen d’intimidation et de pression sur ma personne et sur bien d’autres administrés. C’est donc l’heure du bilan avec l’échec de la liste conduite par Roland Robert », cadre-t-il.
L’homme se souvient avoir été « pris en chasse » par les adjoints de Roland Robert dès 1996 alors que « je dénonçais publiquement le certificat d’achèvement de travaux de complaisance délivré à la SICN Panechou ». A l’époque, Jean-Paul Fois se trouve être le président du syndicat des copropriétaires du lotissement. Il prend à coeur le dossier et ne devine pas que cet épisode personnel allait l’amener à élargir son champ d’investigation.
Depuis cette date, il raconte avoir essuyé d’incompréhensibles refus de la part de l’administration communale. Trois blocages majeurs ont débouché sur huit procédures au civil. Rien que ça.
L’intimidation comme il la qualifie, commence par un refus de permis de construire sans raison valable. Le contrôle de légalité lui donnera raison. Autre exemple : le refus des services municipaux de nettoyer et de dépolluer l’espace vert communal mitoyen de sa propriété alors que la commune entretenait régulièrement les autres espaces verts du lotissement Grand Large. Ces huit procédures engagées au civil lui ont toutes été favorables. Jean-Paul Fois retient sans surprise l’acharnement de l’appareil municipal à son encontre mais aussi des années de procédures coûteuses pour la collectivité. Il ajoute : « l’objectif de Roland Robert et de ses acolytes n’était pas de gagner des procès mais bien de pratiquer le harcèlement judiciaire pour tenter de m’intimider. »
Plus aucune confiance dans la justice
Un dossier garde pourtant un goût amer pour le désormais spécialiste de l’urbanisme possessionnais. Le 27 août 2013, Roland Robert l’attaque pour propos diffamatoires. Jean-Paul Fois avait affirmé dans les journaux que le maire était parfaitement au courant des malversations de son ex-première adjointe Sylviane Rivière, par ailleurs condamnée. Le président de l’ADIP vient d’apprendre le 15 mai dernier que Roland Robert, au lendemain de sa défaite, avait retiré sa plainte, évoquant comme motif son « échec aux élections ». « Quelle est la relation ? Si mes propos sont diffamants, ils le restent quel que soit le résultat des élections », affirme Jean-Paul Fois. « Je réitère avec force mes affirmations. Et puisque Roland Robert n’est plus des nôtres, ce qui est le destin de chacun d’entre nous, je propose à ses acolytes de rouvrir cette affaire devant le tribunal correctionnel pour défendre son honneur. Nous verrons bien de quel côté se situe la vérité », attaque-t-il avec certitude.
La vérité, d’ailleurs, a toujours constitué sa motivation première. « Oui j’ai soutenu Vanessa Miranville en 2011, moins pour ces municipales mais mon objectif était de donner des informations sur ce système dangereux mis en place, et ce à tous les candidats qui voulaient bien s’en saisir », idem pour l’opposition municipale qu’il juge beaucoup trop frileuse. Pourtant, « tout le monde est venu me voir », révèle-t-il.
« Je critique un système et ceux qui en tirent les ficelles »
C’est donc en « lanceur d’alerte » qu’il dit avoir agi. L’autre salve de critiques va à l’endroit de l’institution judiciaire. « Imperméable, inaccessible, qui ne rend pas compte de l’état d’avancement des plaintes ou, pire qui classe sans suite alors que des preuves sont étayées », assure-t-il. « Roland Robert s’en est toujours sorti. Par quel miracle ? », expose-t-il alors que certains de ses fidèles lieutenants ont servi de fusible. Sa confiance dans le Parquet, le contrôle de légalité de la Préfecture et dans le service des Domaines est clairement entamée.
Au moment de répondre à la question de savoir si l’ADIP poursuivra sa mission d’assainissement de la vie publique, Jean-Paul Fois semble hésitant. Le manque d’intérêt flagrant des administrés pour prendre le relais n’est clairement pas motivant. Seules les personnes qui sont elles-mêmes dans des cas litigieux prennent la peine de se documenter et d’agir pour le bien collectif. « Au plan personnel, il y a bien une réussite », se félicite-t-il toute de même. « Je ne critique pas l’homme politique, je n’ai jamais critiqué Roland Robert. Je critique un système et ceux qui en tirent les ficelles. »
Malgré cette impression laissée de mise en retrait de l’ADIP, quelques feuillets évoquant de nouvelles affaires sont sur le bureau de Jean-Paul Fois. Ils sont estampillés « à vérifier ».
