Economie

Jean-Jacques Vlody pour une réforme en profondeur du RSI


Le député du Tampon, Jean-Jacques Vlody, dénonce les dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants), un sujet qui revient souvent. Créé en 2006 par le gouvernement de Villepin et regroupant la protection sociale et la retraite, son fonctionnement fait souvent polémique. Sa réforme étant prévue dans quelques semaines, c'est l'occasion pour Jean-Jacques Vlody de présenter ses propositions.

Le député dénonce d'abord "les appels à cotisations abusifs et complètement infondés". "Sachez que le RSI réclame des cotisations 10 à 20 fois supérieures  à la réalité des sommes dues". Il prend comme exemple un artisan qui aurait reçu un appel à cotisation de 300.000 euros mais après réclamation n'aurait eu a payer que 30.000. "Il faut rétablir la confiance entre les artisans et le RSI", ajoute-t-il.

Une confiance d'autant plus nécessaire que La Réunion est le premier département d'Outre-mer en terme de création d'entreprises, rappelle-t-il, avec 6.386 créations en 2014, dont 90% sont des TPE-PME.

Jean-Jacques Vlody propose également la suppression de la taxation d'office envoyée au travailleur n'ayant pas fourni son bordereau de cotisations et qui est "en total décalage avec la réalité".

Il souhaiterait également voir un calcul des cotisations sur la base de l'année N. "A l’origine, les appels à cotisations étaient calculés sur la base des revenus professionnels du travailleur indépendant pour l’année N-2. Les changements de situation de l’entrepreneur comme une baisse brutale de revenus n’était pas pris en compte. Depuis janvier 2015 le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) se fait sur la base du revenu de l’année N-1. Je constate que cette mesure reste compliquée puisque qu’il peut encore avoir des décalages avec la réalité en prenant en compte l’année N-1".

Autre proposition: la validation de quatre trimestres (contre deux actuellement) pour les travailleurs indépendants ayant payé la cotisation minimale de retraite de base, évitant la non validation de certains trimestres. Il évoque également la création d'une retraite minimum équivalente au SMIC et l'option facultative (et non obligatoire, comme c'est le cas aujourd'hui) d'une complémentaire retraite qui équivaut à 7% des revenus.
Dimanche 20 Septembre 2015 - 09:57
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1.Posté par noe le 20/09/2015 11:13
Ce RSI empêche les gens de créer du boulot !
Les socialos ne savent que ruiner les entreprises en leur imposant des gros impôts pour financer des guerres !

2.Posté par lolo le 20/09/2015 11:14 (depuis mobile)
Rsi C est un volé organiser. Il faut arrêter sa

3.Posté par t''''as rien compris Vlody le 20/09/2015 11:27
ce n'est pas une réforme qu'il faut.

il faut l'abolition du RSI et demander à l'Etat Francais le remboursement de ce racket depuis 2008, puisque le RSI est entièrement illégal
et après avoir remboursé l'ensemble des escroqués , nous donner la liberté de nous assurer ou l'on veut avec les garanties que nous aurons choisies !!!

STOP AU RSI point -barre

4.Posté par Maronèr le 20/09/2015 12:13
Oui c'est bien là le cœur du problème. Autre point à défendre, pour fin d'activité dans le cadre d'une liquidation judiciaire par exemple.
Après plusieurs années de dur labeur, un artisan ou TPE n'a droit à aucun revenu. C'est comme une double injustice : avoir permis et fortement contribué à la vie économique, à recruter et manager du personnel, permettant ainsi à des familles d'avoir un revenu et, à cause d'une crise économique, ou d'un défaut de paiement, d'un client se voir obliger de cesser son activité non salariée : avec une déchéance à la fois psychologique et financière, qui amène le "pauvre entrepreneur chômeur" à suivre la procédure du demandeur d'emploi pour au final n'obtenir aucune indemnité d'allocation chômage.
Il faut bien distinguer ceux qui sont gérants minoritaires qui eux, ont droit aux chômages, des autres qui terminent sans le sous.
Ils errent dans leur situation avec de la nostalgie, et repassent le film des bons moments de l'activité d'entreprise, et deviennent le citoyen lambda après avoir essuyé difficilement les difficultés survenant une à une, et qui parfois peuvent être dramatiques.
Ces artisans ou entrepreneurs chômeurs doivent être considérés pas uniquement à l'age de leur retraite Monsieur Le Député, mais également au moment de la perte d'activité. Il y a en effet à cette période difficile, à mettre en place un accompagnement spécifique, pour garantir et permettre à aux personnes de rebondir ou de se reconvertir...
Lorsque l'on a été patron, ce statut transcende notre relation aux autres, et lorsque ce denier "redevient" salarié, il doit réapprendre les conditions relationnelles qui furent les siennes en amont de son activité non salarié. S'il s'est occupé des autres pendant son expérience de patron, il a besoin de s'occuper de lui au moment de la rupture de la situation.
Aussi, une loi, qui permettrait de fournir un statut de transitoire et professionnel des petits artisans défaillants, pourrait être une bonne chose pour redonner confiance à ceux qui veulent créer ou cesser à leur insu l'activité non salariée.
Cela aurait le mérite aussi de sécuriser un parcours d'employeur, pour qu'une alternative de devenir patron, soit portée par un plus grand nombre, et que l'investissement pris à perte ou à réussite du projet d'entreprise et de son porteur de continuer à vivre dignement.
Le développement de l'activité économique, et la prise des responsabilités de nos jeunes entrepreneurs doivent être garants de conditions optimales pour que entrepreneuriat soit une réelle opportunité à l'emploi par la création, et que celui ci se prémunisse des obstacles liés aux problèmes inhérents à la réussite ou à l'échec de l'activité patronale.
Aussi monsieur le Député, c'est vraiment une bonne chose de s'intéresser à ce qui intéresse et fait vivre plusieurs milliers de français et de réunionnais. C'est une démarche pertinente....J'espère que les résultats seront rapides et que les décrets ou arrêtés seront opérationnels dans les meilleurs délais pour apporter de l'oxygène à un secteur d'activité embrouillé par des procédures complexe, dont le RSI est source de grosses préoccupations en ce qui concerne sa réelle utilité.

5.Posté par maçonnerie le 20/09/2015 12:22 (depuis mobile)
Un salarié paie ses impots en N sur la base des revenus N-2..la regul intervenant en septembre..

Monsieur le depute..votre analyse?

6.Posté par @ Mytho le 20/09/2015 13:14
Le R S I :

Ce devait être la Rolls-Royce de la protection sociale pour les artisans, commerçants et professions libérales, soit près de deux millions de cotisants en France.

Son nom: le RSI, pour «régime social des indépendants». Trois ans après sa création par Xavier Bertrand, un gigantesque chaos règne au sein de l’appareil entre un étrange doublon de cotisations en 2005 et des erreurs de traitement récurrentes ces derniers mois.

A la clé: un préjudice pour les cotisants qui pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros.

7.Posté par sh le 20/09/2015 13:45
voilà ce qui arrive quand on privatise les caisses de retraite ! le but étant la rentabilité et non la qualité.

8.Posté par ALEXANDRA le 20/09/2015 16:24
suppression de cette machine infernale...et des salariés qui ne traitent pas correctement les dossiers !!!
stop au RSI !!!

9.Posté par Titi or not Titi le 21/09/2015 01:55
Mr Le Député,
Il Faut Pas Le Dénoncer, Mais Le Supprimer !!
La Taxe Foncière Entreprise Aussi !! ( qui n'a rien avoir ek le foncier ! )
Elle Sert Juste A Engrosser Les Membres De La CCIR & Les Ponxs !!
Est Ce Normal D'Avoir Le Même Président Au RSI & CCIR ????
Et l'Octroi De M€R + l'Octroi De M€R Régionale ???

Par Contre, On Vous A Pas Attendu !!
Depuis 2011/2012 On Se Developpe Chez Nos Cousins !
Et On A Créés De L'Emplois Et De La Formation !!

Maintenant Qu'il N'Y A Plus De Sous Qui Rentre Dans Les Caisses
De l'Etat, Vous Criez Au Loup !! Trop Tard !! 😄😄
Va Falloir Débaucher Dans Vos Structures Publique Inutiles !!
Dégraisser Dans Les Mairies !
Revoir A La Baisse Vos Indémnités, Cumuls, Salaires De Zébus !!
...

Si Vous Avez L'Idée D'Augmenter La Taxe Foncière Aux
Particuliers, On Ressort La Guillotine !! 😜

Je l'Ai Toujours Dit :
" Aprés Nous, C'est Vous !!! " 👍👍
Ce Jour Arrive !! Yes !! Gout Aster !!

ANouLa©®

10.Posté par Fidol Castré le 21/09/2015 07:37
Que se passe-t-il ? Les socialistes se rendent compte que les créateurs de richesses sont les entreprises ? Que sans elles, le financement de fonctionnaires, d'assistés, d'allocations en tout genre, de RSA devient impossible ? Et par là même, toute élection de socialiste se transforme en mission impossible ?

Après avoir saigné à blanc tous les artisans, entrepreneurs, chefs d'entreprises du pays, le parasite socialiste s'inquiète ? C'est un peu comme si un bourreau voudrait soigner la migraine légère d'un mec à qui il venait de trancher les mains et les pieds.

Allons, allons ! Un peu de sérieux !

11.Posté par Laurent le 21/09/2015 09:44
Mr le député , vous supprimez le Rsi et vous allez voir comment votre popularité va grimper ! Les entreprises ne peuvent plus payer ces cotisations , même ne doivent plus payer ça

12.Posté par DADI le 21/09/2015 11:26
Monsieur le député a raison de pointer du doigt les dysfonctionnements du RSI.
Mais il ne faut pas se tromper de combat: oui il faut que le RSI améliore sa gestion et sa relation avec les cotisants, non il ne faut pas le supprimer.
Il faut savoir que le RSI à la Réunion est plus avantageux que le système général de la Sécurité Sociale, et cela grâce à la LODEOM.
Cette LODEOM qui se termine le 31 décembre 2016 ! Et s'il n'est pas reconduit, ça va être un massacre de TPE et PME. C'est là dessus que vous devez vous battre Monsieur le député: la prolongation de la LODEOM

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