Faits-divers

"Je vais te tuer", dit-il à sa sœur : Pour un héritage familial ?

Tribunal correctionnel de Saint-Pierre, 10 juillet 2014.


"Je vais te tuer", dit-il à sa sœur : Pour un héritage familial ?
Pierre Donato Fontaine est irascible, violent, égoïste et accapareur. Un tendre, en somme. Il est fâché avec toute sa famille. Pour quoi ? Pour la maison familiale.
 
A la mort du père, il considère que la maison lui revient et malheur à ceux qui oseraient contester sa prééminence. La maman, qui a l’usufruit de la case, doit s’en aller. Elle vit aujourd’hui dans un loyer. Qu’elle paie de sa poche alors qu’elle a un "chez elle" !
 
Aucune tentative de conciliation n’a rien pu y faire : Pierre Donato est "chez lui !"
 
Lorsque la famille a voulu vendre la case pour y mettre un terme, il est entré dans un cycle de violence qui semble ne pas avoir de fin. Par téléphone ou SMS, il a menacé sa famille de tous les flinguer, puis de se suicider, si elle persistait à vouloir vendre ce qu’il considère comme son bien exclusif.
 
Brandissant à tout-va sa 22 long riffle, son  couteau de chasse ou son poing américain, il dit à qui veut l’entendre sa certitude d’être seul maître à bord de la cellule familiale. Na !
 
A l’audience, son fils, dans les bancs du public, manifeste bruyamment son soutien à son père. La présidente Pétureaux, qui goûte fort peu ce genre d’irruption intempestive, le fait expulser manu militari

"Cela a toujours été comme ça, dit sa sœur à la barre. Il se considère au-dessus des lois. Il y a 22 ans qu’il habite dans notre maison familiale et ne veut pas en sortir. Maman a fui la maison en 1988 à cause de sa violence, alors qu’elle en a l’usufruit. C’est elle qui devrait habiter là !"
 
Et d’ajouter, pathétique : "J’ai peur. Lui et son fils, mon neveu, ont menacé de me tuer à la sortie du tribunal. Maman est handicapée mais il s’en fiche. Il dit aujourd’hui qu’il est d’accord pour vendre la maison, mais il refuse que les acheteurs éventuels visitent la maison !"
 
C’est ce qu’on appelle un sac de nœuds. Qui coûtera à ce mauvais fils, mauvais frère, deux mois avec sursis et 1000 euros d’amende. Pas cher payé.
 
A quand le prochain épisode ? Et où ?
 
Devant les Assises ?
Jeudi 10 Juillet 2014 - 15:33
Jules Bénard
Lu 1985 fois




1.Posté par Alexis le 10/07/2014 17:34
Prochain épisode : un drame, il tuera quelqu'un... triste fin.

2.Posté par Yabos le 10/07/2014 20:10
Ce genre de personne , violente et menaçante, doit se gérer au même niveau . Violent , il ne comprend que la violence, il faut donc être plus violent que lui. Aucune autre voie surtout légale n'est compréhensible pour lui. Il ne comprend que l'épreuve de force. C'est triste, mais c'est ainsi.

3.Posté par Mwa la pa di le 10/07/2014 20:47
On se demande parfois si certains méritent de vivre, tellement ils empêchent les autres de vivre tout simplement

4.Posté par Requin bleu au cerveau strinnnnguée & la Raide ActriX sans soulip le 11/07/2014 11:45
Tous les jours les politiciens nous tuent avec leurs mauvaises décisions et ils sont en liberté....

5.Posté par ti kreol le 11/07/2014 15:44
Le tribunal n'est pas capable de faire respecter la loi ? la mère a l'usufruit alors il doit être viré manumilitari comme le fils au tribunal ! C'est inadmissible qu'il soit si peu sanctionné ! Que fais la justice ???

6.Posté par Dignité le 11/07/2014 16:53
La maison est en indivision entre les héritiers successibles. A ce titre, l'indivisaire qui occupe cette maison de manière privative est tenue de verser à l'indivision une indemnité d'occupation (au minimum)

Si cette occupation est de plus effectuée avec le désaccord des autres indivisaires, ces derniers sont en droit de demander l'expulsion de l'occupant.

La présence d'une usufruitière sur le bien occupé confère à cette dernière le droit de disposer en priorité du bien.
Les propriétaires de la nue propriété passent après l'usufruitière quant à la jouissance des lieux.

Le jugement du tribunal n'a pas de sens au regard du droit de l'indivision. Soit l'avocat a mal fait son travail, soit le tribunal a rendu son jugement en méconnaissant le code civil.

Il est vrai que le fond du dossier n'est pas présenté. En tout cas, l'irascibilité de l'occupant ou sa violence ne sont pas des arguments juridiques pour le maintenir en place.

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales