Social

JJ. Vlody: "La maison d'un artisan ne peut plus être saisie en cas de faillite"


JJ. Vlody: "La maison d'un artisan ne peut plus être saisie en cas de faillite"
Le député de la 3e circonscription de La Réunion, Jean Jacques Vlody, attire l’attention des entrepreneurs sur le fait que leur maison principale ne peut plus être saisie en cas de faillite personnelle depuis le vote de la loi Macron en juillet dernier.

Le député réunionnais avait défendu cette mesure de justice auprès du gouvernement dès le mois de janvier 2014.

Avant, explique-t-il dans un communiqué, les artisans pouvaient protéger leur maison en faisant une déclaration chez le notaire pour un coût avoisinant les 1000 €. Cette déclaration n’était donc pas obligatoire. Les artisans n’étaient souvent pas informés de cette possibilité et les rares entrepreneurs qui la connaissaient n’avaient pas les moyens financiers de la faire, préférant consacrer leur trésorerie à leur activité. 

En cas de faillite, la maison de l’entrepreneur était saisie pour payer ses dettes et il se retrouvait expulsé de son logement avec toute sa famille. Tout le foyer était donc frappé par la fermeture de l’entreprise, laissant l’entrepreneur et ses proches en plein désarroi.

"Il était fondamental pour moi de protéger la famille de ceux qui entreprennent, qui par leur courage, leur esprit d’initiative, produisent des richesses et de l’emploi. Dans un contexte économique devenu très difficile, c’est une mesure de justice sociale que de protéger la famille des entrepreneurs qui est le dernier soutien dans toutes les difficultés", affirme Jean Jacques Vlody. 
 
 
Lundi 14 Septembre 2015 - 17:33
Lu 2414 fois




1.Posté par Joe la pompe le 14/09/2015 18:51 (depuis mobile)
Pour un fois vlody y annonce un information intelligent en retard de deux mois peu être !
Mes le Boug les firere vote pou li lol

2.Posté par I Fé Rire le 14/09/2015 19:50
je cite "Dans un contexte économique devenu très difficile"

Mais qui l'a rendu difficile ce contexte économique? Et OUI le gouvernement HOLLANDE /VLODY.

I Fé Rire

3.Posté par ALAIN DIMITRI le 14/09/2015 19:55
enfin quelque chose de concret qui sort de ce gouvernement a quand l'arrêt du rsi que je crée mon activité

4.Posté par GIRONDIN le 14/09/2015 20:00 (depuis mobile)
Et les clients floués par des gentils artisans?

5.Posté par zélection y arive le 14/09/2015 20:05
ça ne changera rien à mon intention de vote, certainement pas le PS, ni le PCR et encore moins le gauchiste de St-Leu, le Brasseur d'Air

6.Posté par lilimay le 15/09/2015 08:50
@Joe la pompe: heureusement que la langue na point le z'os parce que à force de dire des conneries pour certains li té fini cassé.
Pour un fois que na un député qui défend et porte une loi dans l'intérêt du monde artisanal; pourquoi toujours critiquer. On ne peut pas dire autant des députés élus précédemment (Robert, TAK.... et consorts....)
Que ou aime pas le bougre mi peut comprendre, que ou lé de droite passons, mais il faut arrête critiquer juste pour critiquer. Avance des propositions, des idées concrètes après ou pourra critiquer....

7.Posté par Titi or not Titi le 15/09/2015 09:27
""Il était fondamental pour moi de protéger la famille de ceux qui entreprennent, qui par leur courage, leur esprit d’initiative, produisent des richesses et de l’emploi. Dans un contexte économique devenu très difficile, c’est une mesure de justice sociale que de protéger la famille des entrepreneurs qui est le dernier soutien dans toutes les difficultés", affirme Jean Jacques Vlody. "

Nos Familles, On S'En Charge ! 😜
On Vous A Pas Attendu !!
Occupez Vous Du RSI, Taxes Froncieres Entreprises, Zimpots IS
Les Octrois De M€R ...
Pourquoi Les Sociétés Du CAC40 Payent 6% RSI Et Nous 46% ??
...
Vous Etes Un Alimentaire Comme Tous Bons Zélus !!
Faites De la Politique Bénévolement, Allez Vous Chercher Un Vrai Travail !!

ANouLa©®

8.Posté par WTF le 15/09/2015 09:55
C'est un très bonne chose car c'est déjà assez humiliant, destructeur et perfide de devoir perdre son outil de travail, qu'il n'était pas encore besoin d'enfoncer encore plus les gens et leur famille dans leur vie privé.

9.Posté par GIRONDIN le 15/09/2015 13:56 (depuis mobile)
7. Titi
Bien dit Titi!!!😃

10.Posté par Titi or not Titi le 15/09/2015 16:47
@Girondin 😄👍
Et un ANouLa de distribué ! 😜

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales