Politique

J-C Fruteau obtient un vote favorable de la Commission des Affaires économiques sur la continuité téléphonique et la bagasse

Jean-Claude Fruteau nous a fait parvenir un communiqué de presse, que vous trouvez ci-dessous, pour nous faire savoir qu'il a obtenu un vote favorable de la Commission des Affaires économiques sur la continuité téléphonique et la valorisation de la bagasse. Mais il ne s'agit que d'un vote en commission. Le combat continue jusqu'au vote définitif...


J-C Fruteau obtient un vote favorable de la Commission des Affaires économiques sur la continuité téléphonique et la bagasse
Jean-Claude Fruteau, Député socialiste de la 5ème circonscription de La Réunion et membre de la
Commission des Affaires Economiques, a défendu hier soir des amendements sur la Loi pour le
Développement Economique des Outre-Mers.
Cette première étape dans l'examen législatif de ce texte à l'Assemblée nationale a permis d'obtenir
des premières avancées significatives, qu'il faut encore consolider devant la Commission des
Finances la semaine prochaine et à l'occasion du passage du texte en séance à partir du 06 avril.
Ainsi, la Commission des Affaires économiques a notamment donné un avis favorable aux
amendements de Jean-Claude Fruteau relatifs à la « continuité téléphonique et numérique » et à la
valorisation de la bagasse.
S'agissant de la continuité téléphonique et numérique, Jean-Claude Fruteau souhaitait que les
communications téléphoniques mobiles émises vers ou depuis les Départements d'Outre-Mer soient
incluses dans les forfaits de base des opérateurs et qu'elles ne fassent pas l'objet d'un tarification
particulière.
S'agissant de la continuité numérique, la Commission a voté l'amendement déposé par Jean-Claude
FRUTEAU qui oblige les fournisseurs d'accès internet à développer des offres similaires à celles qui
existent dans l'hexagone (offre « tout compris » : téléphonie, télévision et internet) à des tarifs
similaires pour un niveau de débit équivalent.
Enfin, sur la dossier de la bagasse, qu'il suit depuis de nombreux mois, il a reçu le soutien de la
Commission des Affaires économiques. Par cet amendement, adopté à l'unanimité, la loi
n ° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public
de l'électricité est modifiée grâce à l'ajout des installations ultramarines à la liste des installations
éligibles.
Jean-Claude FRUTEAU poursuivra ses efforts jusqu'au vote du texte pour, d'une part, que ces
avancées législatives restent inscrites dans la loi et, d'autre part, que des améliorations significatives
soient adoptées notamment en ce qui concerne la problématique du pouvoir d'achat ainsi que sur
l'ensemble du volet logement.
Jeudi 26 Mars 2009 - 19:50
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Jeff le 26/03/2009 20:01
Pour le numérique, c'est un pas en avant qui va au de-là de Jarnac qui lui n'avait pas compris que c'était important. MDR

2.Posté par Christian le 26/03/2009 23:11
Bonjour,
Je ne connais pas le dossier de la bagasse, mais en ce qui concerne les amendements sur le numérique, c'est un réel progrés.
Connaissant assez bien les infrastructures réseau du département, j'emets simplement quelques réserves quant aux moyens mis en oeuvre afin d'obtenir une qualité (fiabilité, bande passante correcte,..) digne de la continuité territoriale.
Enfin, à l'instar des compagnies aériennes, les opérateurs ont tendance à avoir des pratiques que je juge "d'entente illicite". Espérons que cela ne sera plus le cas.
A l'époque du tout Internet, je remercie M. Fruteau de son engagement sur ce sujet.

3.Posté par chabouc le 26/03/2009 23:10
"Chat échaudé craint l'eau froide"
Ne nous réjouissons pas trop vite, attendons de voir les faits sur le terrain...a moins que ces annonces ne prennent effet que dans 10 ans. Fruteau aura fait alors un coup de jarnac.

4.Posté par nicolas de launay de la perriere le 27/03/2009 00:38
techniquement, comment on fait ? prendre un amendement de principe, c'est bien, le voir correspondre à une réalité physique et financière, c'est mieux !

5.Posté par Jean Pierre le 27/03/2009 08:18
Je pense que la démarche de M. JC Fruteau est à souligner et j'engage les autres députés à en faire de même s'agissant d'actes législatifs concernant le devenir de la Réunion. Trop souvent nous n'avons que des récapitulatifs annuels et parcellaires de leurs actions dans les chambres (AN et Sénat). Au moins on jugera sur pièce(s).
Quant à la téléphonie et au numérique, je m'extasie devant les pubs métropolitaines servies par les chaînes satellitaires, sur les coûts pratiqués là bas.
Enfin, passer d'un amendement à la réalité, j'ai des doutes. Et je ne serai pas le seul ! Les lobbies vont s'agiter, c'est sûr.

6.Posté par Methu le 27/03/2009 12:20
Encore une fois, il démontre son efficacité. Cet homme aurait dû être ministre. Beaucoup de modération, de respect pour l'adversaire, sans parler de la compétence d'un homme qui s'implique et connait ses dossiers.

7.Posté par mini-octet le 27/03/2009 12:45
Il me semble bien, avoir entendu monsieur NTIC de la région dont je n'ai pas retenu le nom, nous promettre monts et merveilles pour avant 2009 me semble-t'il ! Quid de cette promesse ?

8.Posté par Gérard Maillot le 27/03/2009 21:45
Il est le meilleur mon maire!

9.Posté par Jeveille le 27/03/2009 22:08
autant que je sache, ce n'est pas son amendement sur la bagasse qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires économiques. Il n'a en aucun cas été adopté, seule la commission saisie au fond, donc la commission des finances pouvant le faire.
En réalité, il s'agit d'un amendement présenté par Patrick Ollier (Président de la commission) et Alfred Almont ( Député UMP de martinique et rapporteur de la commission des affaires economiques saisie pour avis) que M. Fruteau a cosigné, tout comme de nombreux autres membres de la commission concernée.
C'est en tout cas une bonne initiative. Quant à parler de sa modération, de respect pour l'adversaire et de sa compétence, sans doute. Parler de sa modestie aurait à coup sûr déplacé...

10.Posté par LILI le 30/03/2009 22:06
Il y a au moins un Député qui se bat réellement pour la Réunion. Tous les autres se battent pour leurs poches. Par contre Monsieur DUPUIS vous n'auriez pas une autre photo de Monsieur FRUTEAU, il a dû changer de tête depuis non ???

11.Posté par Jean-François le 12/04/2009 07:47
Continuité téléphonique (et numérique)

Le cable en Fibre optique SAFE (Internet et téléphonie) contourne l'Afrique par l'Ouest et rejoint l'Inde. Le SAFE a été construit avec France Telecom et d'autres entreprises. France Télécom a financé sur des fonds publics et non des fonds privés et aujourd'hui c'est France Télécom qui en tire tout le profit.

La notion de continuité Territoriale commence à prendre tout son sens maintenant, et il est compréhensible que cela ne soit évident pour tout le monde. C'est un thème passionnant car tout l'avenir de la Réunion en dépend.

Continuité territoriale veut dire égalité des droits et depuis peu de temps, il est vrai égalité de niveau de vie donc de moyen. Les tarifs TIC doivent donc être les mêmes ici qu'en métropole.

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